Traduction de «Programme de cession des ports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de cession des ports
Port Divestiture Program

fonds de cession des ports
port divestiture fund

Programmes portuaires et cession : rapport annuel sur les opérations financières des ports et installations portuaires publics du Canada
Ports Programs and Divestiture: Annual Report on the Financial Operations of Canada's Public Harbours and Ports

BVB-cession | conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques
BVB-license | BVB-transfer | special contract terms for the licence of DP-programs | special contract terms for the transfer of DP programs

réseau de portes programmables | réseau programmable de portes
field programmable gate array | Field-programmable gate array | FPGA [Abbr.]

réseau prédiffusé programmable par l'utilisateur | réseau prédiffusé programmable | réseau de portes programmable | matrice prédiffusée programmable | réseau FPGA | matrice FPGA | circuit FPGA
field programmable gate array | FPGA

réseau de portes programmables
field-programmable gate arrays

programme spécifique pour l'équipement des ports de pêche
specific programme for the provision of facilities at fishing ports

programme de cession de gaz
gas release program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. Les programmes de cession d'énergie (tels que les mises aux enchères de centrales électriques virtuelles et les programmes de cession de gaz) permettent de développer la liquidité du marché et d'améliorer l'accès à celui-ci.
43. Energy release programmes (i.e. electricity Virtual Power Plant auctions and gas release programmes) are a means to develop market liquidity and increase entry opportunities.

Les mesures prises dans le passé par un certain nombre d'États membres comprennent des programmes de cession (comme les ventes aux enchères de centrales électriques virtuelles et les programmes de cession de gaz).
Measures taken in the past by a number of Member States include release programmes (i.e. electricity Virtual Power Plant auctions and gas release programmes).

La Grèce a soumis par sa lettre du 06.04.2000 le projet du Programme Opérationnel Axes Routiers, Ports et Développement urbain qui comprend la stratégie pour les projets grecs dans le secteur «routes - ports» et, par sa lettre du 06.04.2000, le projet du Programme Opérationnel Rail, Aéroports et Transports urbains qui comprend la stratégie pour les projets grecs dans le secteur «rail - aéroports».
By letter dated 6 April 2000 Greece submitted a draft operational programme for roads, ports and urban development, which includes the strategy for Greek projects in the 'roads - ports' sector and, by another letter of the same date, the draft operational programme for rail, airports and urban transport, which includes the strategy for Greek projects in the 'rail - airports' sector.

Cette cession ne porte pas atteinte aux droits de l’Union ou d’autres victimes d’obtenir réparation pour les dommages subis.
This disposition shall not negatively affect the rights of the Union or other victims to be compensated for damage that they have incurred.

26. propose, afin de mieux identifier les opérations qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur ainsi que les mécanismes de fraude fiscale les plus usités, que la Commission donne la priorité à l'application généralisée de la méthode des bénéfices comparables afin que l'inspection des prix de cession interne porte non plus sur les opérations, mais sur les sociétés; souligne que la méthode des bénéfices comparables s'attache à comparer les bénéfices entre sociétés d'un même secteur industriel et que si une filiale d'une multinationale connaît une baisse durable de ses bénéfices largement en-dessous de la moyenne du secteur, il s'agit probablement d'un indice du recours massif à la pratique du prix de cession interne;
26. Suggests that, in order better to identify inaccurate transaction pricing and the most frequently applied tax evasion techniques, the Commission prioritise the wider application of the comparable profits method, thus shifting the scope of the transfer-pricing inspection from transaction to company level; points out that the comparable profits method focuses on comparing earnings between companies in each industrial sector and that a fall in the profits of a multinational company's subsidiary which is significantly lower than the sector-wide average over time may be evidence of massive transfer pricing;

26. propose, afin de mieux identifier les opérations qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur ainsi que les mécanismes de fraude fiscale les plus usités, que la Commission donne la priorité à l'application généralisée de la méthode des bénéfices comparables afin que l'inspection des prix de cession interne porte non plus sur les opérations, mais sur les sociétés; souligne que la méthode des bénéfices comparables s'attache à comparer les bénéfices entre sociétés d'un même secteur industriel et que si une filiale d'une multinationale connaît une baisse durable de ses bénéfices largement en-dessous de la moyenne du secteur, il s'agit probablement d'un indice du recours massif à la pratique du prix de cession interne;
26. Suggests that, in order better to identify inaccurate transaction pricing and the most frequently applied tax evasion techniques, the Commission prioritise the wider application of the comparable profits method, thus shifting the scope of the transfer-pricing inspection from transaction to company level; points out that the comparable profits method focuses on comparing earnings between companies in each industrial sector and that a fall in the profits of a multinational company’s subsidiary which is significantly lower than the sector-wide average over time may be evidence of massive transfer pricing;

Au même moment, les forces spéciales de répression des polices nationale et portuaire attaquaient les dockers en grève en utilisant des substances chimiques. La cession des ports à des groupes monopolistiques aura des conséquences néfastes pour les exportations et les importations et tournera globalement au désavantage des travailleurs.
The transfer of the ports to the monopolies will have an adverse impact on exports and imports and will, in general, be to the detriment of the workers.

Les gouvernements, les régulateurs nationaux et les autorités de la concurrence devraient créer un cadre favorisant l'adoption de comportements concurrentiels lorsqu'on ne peut pas s'attendre à ce que ceux-ci se développent à partir des structures du marché, par exemple à travers des cessions de capacités, des programmes de cession de gaz et d'exigences strictes en matière de transparence.
Governments, national regulators and competition authorities should actively create a framework that forces competitive behaviour where it is not expected to develop from market structures, e.g. via capacity release, gas release programmes and strict transparency requirements.

Nous devons renforcer les régulateurs, séparer les réseaux de transport et les réseaux gaziers des générateurs d’électricité et des entreprises gazières, et nous avons également besoin de programmes tels que les programmes de cession d’électricité et de gaz, qui permettent aux autorités réglementaires et aux autorités de la concurrence de vendre de l’électricité et du gaz à d’autres concurrents lorsque les marchés sont trop fortement dominés.
We must strengthen the regulators, we must separate the transmission grids and gas networks from the electricity generators and gas undertakings, and we also need programmes like the Gas and Electricity Release Programmes, which allow the regulatory or competition authorities to sell electricity and gas to other competitors where the markets are too strongly dominated.