Traduction de «Programme de calcul de la comptabilité nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de calcul de la comptabilité nationale
National Accounts Calculator Program

Programme concernant la mise en place de services de comptabilité nationale | NACP [Abbr.]
National Accounts Capability Programme | NACP [Abbr.]

Programme de mise en place de moyens de comptabilité nationale
National Accounts Capability Programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission calcule les dotations indicatives nationales, conformément aux critères fixés à l'annexe I, pour la durée du second programme de travail pluriannuel exclusivement aux fins de la comparaison des performances des États membres.
The Commission shall calculate indicative national allocations, in accordance with the criteria set out in Annex I, for the duration of the second multiannual work programme exclusively for the purposes of benchmarking Member States' performance.

La participation du Feader au programme national est prise en compte pour le calcul du pourcentage visé aux paragraphes 5 et 6 pour chaque programme régional, proportionnellement à la part de celui-ci dans la dotation nationale.
The EAFRD contribution to the national programme shall be taken into account for the purpose of calculating the percentages referred to in paragraphs 5 and 6 for each regional programme, in proportion to that regional programme's share of the national allocation.

Si le système permet également le rafraîchissement des locaux, l’apport solaire dans le bâtiment doit être calculé conformément aux pratiques nationales ou à l’aide d’un programme informatique validé.
If the system can also produce cooling then the solar gain of the building shall be calculated in accordance with national practice or using a validated computer program.

Il convient de définir quelles dépenses peuvent, dans un État membre, être assimilées à des dépenses publiques aux fins du calcul de la participation publique nationale totale à un programme opérationnel; à cette fin, il convient de se référer à la participation des «organismes de droit public», tels qu'ils sont définis dans les directives communautaires en matière de marchés publics, car parmi eux figurent plusieurs types d'organismes publics ou privés créés dans le but spécifique de répondre à des besoins d'intérêt général, qui ne revêtent aucun caractère industriel ou commercial et sont contrôlés par l'État, ou par les autorités régionales ou locales.
It is appropriate to define what expenditure in a Member State can be assimilated to public expenditure for the purpose of calculating the total national public contribution to an operational programme; to this end it is appropriate to refer to the contribution of the ‘bodies governed by public law’ as defined in the Community public procurement directives since such bodies comprise several types of public or private body established for the specific purpose of meeting needs in the general interest not having an industrial or commercial character and which are controlled by the State, or regional and local authorities.

Le Conseil constate que, par rapport aux estimations de l'actualisation 2001, la situation comptable des administrations publiques s'est détériorée en 2000 et 2001, en grande partie parce que les chiffres de la comptabilité publique ont dû être révisés pour être mis en conformité avec les règles de comptabilité nationale du SEC. Du coup, le point de départ des projections budgétaires s'est considérablement modifié par rapport à l'actualisation 2001: en ce qui concerne le solde budgétaire des administrations publiques en 2002, le programme de stabilité actualisé de 2002 indique un déficit équivalent à 1,1 % du PIB, au lieu de l'excédent de 0,8 % du PIB annoncé par l'actualisation 2001.
The Council notes that the general government accounts deteriorated in 2000 and 2001, when compared with the estimates of the 2001 update, due to a large extent to the revisions of the government accounts figures, in order to ensure compliance with ESA national accounting rules. As a consequence, the starting point of the budgetary projections changed considerably as compared with the 2001 update: according to the 2002 updated stability programme a general government deficit of 1.1% of GDP is estimated for 2002 instead of a surplus of 0.8% of GDP as projected in the 2001 update.

Les vérifications opérées par la Commission sur le calcul par les États membres de leur PNB font encore apparaître des faiblesses dans certaines comptabilités nationales, et ont donné lieu à la notification de nouvelles réserves.
Checks of Member States GNP calculations by the Commission again revealed weaknesses in some national accounts, as a result of which new reservations were notified.

Pour répondre à ces objectifs, on a divisé le programme en deux volets principaux : Section A : Formation, séminaires, ateliers et coopération technique, devant mener : - à une harmonisation des classements et des nomenclatures, destinée à faciliter l'intégration et la comparaison des données et partant l'adoption, par la GUS, des normes internationales, et, en particulier, communautaires; - à une réforme et à une actualisation du système d'enregistrement et de collecte des données relatives aux petites et moyennes entreprises, pour le rendre compatible avec les contraintes imposées par la libéralisation du secteur privé; - à l'adoption du système communautaire de comptabilité nationale qui permettra d'établir des comparaisons et d'échanger des informations avec le reste du monde; - à une réforme des études de prix; - à l'instauration d'un système de statistiques du commerce extérieur compatible avec les normes internationales; - à la création d'un réseau complet, intégré et compatible avec les normes internationales d'informations sur l'environnement; - à l'octroi d'une assistance technique pour l'achat, la vérification et l'évaluation de matériel informatique.
To achieve this, the programme breaks down into two major components: - 4 - Section A: Training, seminars, workshops and technical cooperation with the aim of achieving - The harmonisation of classifications and nomenclatures in order to enable data integration and comparison, and thus assist GUS in the adoption of international - in particular EC-standards. - The redesign and updating of the system of registers and data collection relating to small and medium size enterprises to ensure compatibility with the demands of private sector liberalisation. - The implementation of the EC national account system, which would allow international comparisons and exchange of informations. - The reform of price surveys. - The implementation of a system of foreign trade statistics compatible with international standards. - The design of a comprehensive, integrated and internationally compatible system of information on the environment. - The provision of technical assistance for the procurement as well as monitoring and evaluation of informatics.

D'une part, en effet, certains EM ont un système administratif pour gérer les flux financiers en faveur des organismes décentralisés ne permettant pas une visibilité suffisante à évaluer l'impact des ressources communautaires (c'était le cas, par exemple, du Royaume-Uni notamment pour le programme Rechar). D'autre part, les règles de comptabilité nationale en vigueur dans certains autres Etats membres (par exemple en Italie) rendent extrêmement difficile la vérification de l'additionnalité.
Some Member States have an administrative system for managing financial flows to decentralized bodies that does not provide sufficient clarity with which to assess the impact of Community resources (e.g. the United Kingdom especially as regards the Rechar programme, although they have now agreed to change the system), while in other Member States (e.g. Italy) it is national accounting rules which make the verification of additionality very difficult.

Actuellement, la comptabilité de caisse est utilisée dans le cadre du programme pour calculer la marge de production et une comptabilité de caisse modifiée sert à calculer la marge annuelle du programme.
Currently, the program uses cash accounting to calculate the production margin and a modified accrual system to calculate the program year margin.