Traduction de «Programme communautaire de participation aux pêches » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme communautaire de participation aux pêches
Community Fisheries Involvement Programme

Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires
Framework Agreement between the European Community and Bosnia and Herzegovina on the general principles for the participation of Bosnia and Herzegovina in Community programmes

accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires
Framework Agreement between the European Community and the Republic of Albania on the general principles for the participation of the Republic of Albania in Community programmes

Comité spécial pour l'accord-cadre entre la CE et la Turquie établissant les principes généraux de la participation de la Turquie aux programmes communautaires
Special Committee for the Framework Agreement between the EC and Turkey on the general principles for the participation of Turkey in Community programmes

Programme de participation et d'appui communautaire [ PAC | Programme d'appui aux communautés et de participation communautaire ]
Community Support and Participation Program

Programme de participation communautaire à la gestion des pêches
Community Fisheries Involvement Program

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi celles-ci: considérer la zone correspondant à leurs zones économiques exclusives comme une zone d’accès exclusif; assurer le soutien de la Communauté pour le renouvellement et la modernisation des flottes de pêche; créer un programme communautaire pour soutenir la pêche côtière à petite échelle; apporter un soutien communautaire à la recherche scientifique consacrée à la pêche et à la protection et au rétablissement des réserves de poissons; introduire des mesures socio-économiques pour compenser les pêcheurs pour l’impact des mesures visant à préserver les réserves de poissons, et renforcer le soutien communautaire continu comme les pêches POSEI.
These include: considering the area corresponding to their exclusive economic zones as an exclusive access zone; ensuring Community support for the renewal and modernisation of fishing fleets; creating a Community programme to support small-scale inshore fishing; providing Community support for scientific fisheries research and the protection and recovery of fish stocks; introducing socio-economic measures to compensate fishermen for the impact of measures to conserve fishery resources, and reinforcing and continuing Community support such as POSEI - Fisheries.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0949 - EN - 2008/949/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2008 adoptant un programme communautaire pluriannuel conformément au règlement (CE) n o 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche - DÉCISION DE LA COMMISSION - 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche // (2008/949/CE) // PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0949 - EN - 2008/949/EC: Commission Decision of 6 November 2008 adopting a multiannual Community programme pursuant to Council Regulation (EC) No 199/2008 establishing a Community framework for the collection, management and use of data in the fisheries sector and support for scientific advice regarding the common fisheries policy - COMMISSION DECISION // (2008/949/EC) // MULTIANNUAL COMMUNITY PROGRAMME

2008/949/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2008 adoptant un programme communautaire pluriannuel conformément au règlement (CE) n o 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche
2008/949/EC: Commission Decision of 6 November 2008 adopting a multiannual Community programme pursuant to Council Regulation (EC) No 199/2008 establishing a Community framework for the collection, management and use of data in the fisheries sector and support for scientific advice regarding the common fisheries policy

(10) Il y a lieu d'encourager et d'organiser dans le cadre d'un programme communautaire la participation des opérateurs du secteur de l'huile d'olive et des olives de table à l'effort entrepris pour améliorer et garantir la qualité des produits en question, développer de la sorte l'intérêt du consommateur et maintenir l'équilibre du marché
(10) The contribution of olive oil and table olive operators to improve and guaranty the quality of the products in question and so to develop the consumers interests and keep the balance in the market should be encouraged and organised by a Community scheme.

(10) Il y a lieu d'encourager et d'organiser dans le cadre d'un programme communautaire la participation des producteurs du secteur de l'huile d'olive et des olives de table à l'effort entrepris pour améliorer et garantir la qualité des produits en question, développer de la sorte l'intérêt du consommateur et maintenir l'équilibre du marché
(10) The contribution of olive oil and table olive producers to improve and guaranty the quality of the products in question and so to develop the consumers interests and keep the balance in the market should be encouraged and organised by a Community scheme.

- le rapport (A6-0339/2005) de M. Casaca, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de décision du Conseil concernant la décision 2004/465/CE relative à une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle de la pêche des États membres [COM(2005)0328 - C6-0273/2005 - 2005/0136(CNS)]; et
- the report by Paulo Casaca (A6-0339/2005), on behalf of the Committee on Fisheries, on the proposal for a Council decision amending Decision 2004/465/EC on a Community financial contribution towards Member States’ fisheries control programmes [COM(2005)0328 – C6-0273/2005 – 2005/0136(CNS)]; and

- (DE) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la décision 2004/465/CE relative à une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle de la pêche des États membres a contribué à améliorer à la fois les structures et le financement des contrôles dans les différents États membres, ainsi qu’à rendre plus efficace le flux d’informations.
– (DE) Mr President, there can be no doubt that Decision 2004/465/EC, on a Community financial contribution towards Member States’ fisheries control programmes, has helped to improve both control structures and the provision of funding for controls in the individual Member States, and to make the flow of information more efficient.

Les programmes spécifiques de contrôle et d’inspection sont mis en œuvre par les États membres concernés sur la base de plans de déploiement commun établis conformément au règlement (CE) no 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
Specific control and inspection programmes shall be implemented by the Member States concerned on the basis of joint deployment plans established under Council Regulation (EC) No 768/2005 of 26 April 2005 establishing a Community Fisheries Control Agency and amending Regulation (EC) No 2847/93 establishing a control system applicable to the common fisheries policy

Les programmes spécifiques de contrôle et d’inspection sont mis en œuvre par les États membres concernés sur la base de plans de déploiement commun établis conformément au règlement (CE) no 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche .
Specific control and inspection programmes shall be implemented by the Member States concerned on the basis of joint deployment plans established under Council Regulation (EC) No 768/2005 of 26 April 2005 establishing a Community Fisheries Control Agency and amending Regulation (EC) No 2847/93 establishing a control system applicable to the common fisheries policy .

d) en Turquie, les conditions de participation étant à fixer conformément à l'accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Turquie établissant les principes généraux de la participation de la République de Turquie aux programmes communautaires(5).
(d) Turkey, the conditions for participation to be laid down in accordance with the Framework Agreement between the European Community and the Republic of Turkey on the general principles for the participation of the Republic of Turkey in Community programmes(5).