Vertaling van "Programme autorisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport officiel d'analyse de programme [ APAR | rapport d'analyse de programme autorisé ]
authorized program analysis report

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

Programme d'accès spécial [ PAS | Programme d'autorisation des médicaments d'urgence | Programme de médicaments d'urgence ]
Special Access Programme [ SAP | Emergency Drug Release Programme | Emergency Drug Release Program | Emergency Drug Program ]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une modification du programme autorisant l'application de dispositions particulières en cas de catastrophe naturelle et la réaffectation de fonds au profit de la réhabilitation des infrastructures endommagées par les inondations en Roumanie a en outre été approuvée.
Furthermore, a programme amendment was approved allowing for the application of special provisions with regard to natural disasters and to re-allocate funds for the rehabilitation of the infrastructure affected by the floods in RO.

1. Un ressortissant de pays tiers titulaire d'une autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre, soit à des fins d'études dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, soit à des fins de recherche, peut entrer et séjourner dans un ou plusieurs deuxièmes États membres et y effectuer une partie de ses études ou y mener une partie de ses travaux de recherche sur la base de cette autorisation et d'un document de voyage en cours de validité, dans les conditions définies aux articles 28, 29 et 31 et sous réserve de l'article 32.
1. A third-country national who holds a valid authorisation issued by the first Member State for the purpose of studies in the framework of a Union or multilateral programme that comprises mobility measures or of an agreement between two or more higher education institutions, or for the purpose of research may enter and stay in order to carry out part of the studies or research in one or several second Member States on the basis of that authorisation and a valid travel document under the conditions laid down in Articles 28, 29 and 31 and subject to Article 32.

Action n° 6: favoriser, dans le cadre d’une démarche par étapes, des travaux de recherche-développement conjoints inédits pour mettre à la disposition des patients de nouveaux antibiotiques par les moyens suivants:en collaboration avec la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique [12], lancer à brève échéance, dans le cadre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants, un programme de recherches sur de nouveaux antibiotiques visant à améliorer l’efficacité de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques grâce à un partage de connaissances transparent et inédit; établir un accord-cadre global avec l’industrie, définir des objectifs, des engagements, des priorités, des principes et des modes d’action pour une collaboration à plus long terme entre les secteurs public et privé; mobiliser les ressources adéquates, en particulier au titre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (et son successeur éventuel), du septième programme-cadre et, à plus long terme, du prochain programme de recherche et d’innovation pour la période 2014-2010 (Horizon 2020), afin de soutenir les travaux de recherche et de développement, en fonction des critères et des modalités adaptées aux besoins spécifiques et aux enjeux que constitue la mise au point d’antibiotiques; tirer parti de la souplesse de la législation pharmaceutique actuelle afin d’autoriser rapidement de nouveaux antibiotiques et de travailler en collaboration avec les parties prenantes et les autorités des États membres pour l’instauration de conditions de marché et de fixation des prix appropriées pour les nouveaux antibiotiques; garantir et respecter des procédures accélérées d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux antimicrobiens.
Action n° 6: To promote, in a staged approach, unprecedented collaborative research and development efforts to bring new antibiotics to patients by: Launching rapidly with EFPIA[12], within the IMI-Joint Undertaking, a programme for research on new antibiotics aimed at improving the efficiency of research and development of new antibiotics through unprecedented open sharing of knowledge. Establishing an overarching framework agreement with the industry, defining objectives, commitments, priorities, principles and modes of action for public-private collaboration in a longer term perspective. Mobilising adequate resources, within IMI in particular (and its possible successor), FP7 and in the longer term the forthcoming research and innovation programme 2014-2020 (Horizon 2020), in order to support research and development work, based on criteria and modalities adapted to the specific needs and challenges of antibiotic development. Use the flexibility in the current pharmaceutical legislation to give rapid authorisation to new antibiotics and work with stakeholders and the Member States' authorities towards the establishment of adequate market and pricing conditions for new antibiotics. Ensure conditions for and implement fast track procedures for the marketing authorisation of new antimicrobials.

B. considérant que certains partis politiques, dont des partis au pouvoir dans certains pays ou représentés aux niveaux national ou local, ont à dessein placé les questions concernant l'origine raciale, ethnique et nationale ainsi que l'orientation religieuse et sexuelle au cœur même de leur programme, autorisant des dirigeants politiques à user d'un langage qui favorise la haine raciale ou autre et alimente l'extrémisme dans la société,
B. whereas some political parties, including those in power in a number of countries or represented at national or local level, have deliberately placed issues of racial, ethnic, national, religious and sexual orientation at the heart of their agenda, allowing political leaders to use language which incites racial and other forms of hatred and stokes extremism in society,

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0257 - EN - Règlement (UE) n o 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 257/2010 DE LA COMMISSION - 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0257 - EN - Commission Regulation (EU) No 257/2010 of 25 March 2010 setting up a programme for the re-evaluation of approved food additives in accordance with Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council on food additives (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 257/2010

E. considérant que certains partis politiques, dont des partis présents au gouvernement dans certains pays, ou bien représentés au niveau local, ont à dessein placé les questions d'intolérance raciale, ethnique, nationale, religieuse et homophobe au cœur même de leurs programmes, autorisant les dirigeants politiques à user d'un langage qui favorise de nombreuses formes de haine, notamment raciale, et alimente l'extrémisme dans la société,
E. whereas some political parties, including those in power in a number of countries or well represented at local level, have deliberately placed issues of racial, ethnic, national, religious and gay intolerance at the heart of their agenda, allowing political leaders to use language that incites racial and other forms of hatred and stokes extremism in society,

D. considérant que certains partis politiques, notamment des partis présents au gouvernement dans certains pays, ou représentés au niveau local ont à dessein placés les questions raciales, ethniques, nationales, religieuses et intolérantes à l'égard de l'homosexualité au cœur même de leurs programmes, autorisant les dirigeants politiques à user d'un langage qui favorise de nombreuses formes de haine, notamment raciale, et alimente l'extrémisme dans la société,
D. whereas some political parties, including those in power in a number of countries or well represented at local level, have deliberately placed issues of racial, ethnic, national, religious and gay intolerance at the heart of their agenda, allowing political leaders to use language that incites racial and other forms of hatred and stokes extremism in society,

Toutefois, les règlements portant établissement de ces programmes autorisent dans de nombreux cas la participation de pays tiers, à certaines conditions.
However, the Regulations establishing such programmes allow in many cases for the possibility of third country participation, provided that certain terms and conditions are met.

Dans le cas des oliveraies plantées avant le 1 er mai 1998 et des oliveraies plantées ultérieurement, dans le cadre d'un programme autorisé par la Commission, qui ne sont pas entrées en production durant la période de référence, le montant de l'aide unique découplée est fixé par référence aux rendements moyens de la production des zones homogènes où se trouvent les oliveraies en question.
In the case of olive groves planted before 1 May 1998 and olive groves planted subsequently but under a programme authorised by the Commission, which have not started producing in the reference period, the amount of the single decoupled payment is determined taking as a reference the average production yields in the homogenous areas in which the olive groves concerned are located.

Dans le cas des oliveraies plantées avant le 1 er mai 1998 ou, dans le cadre d'un programme autorisé par la Commission, postérieurement, qui n'étaient pas entrées en production durant la période de référence, le montant de l'aide unique découplée est déterminé en référence aux rendements moyens des zones homogènes où sont situées les oliveraies concernées.
In the case of olive groves planted before 1 May 1998 and olive groves planted subsequently but under a programme authorised by the Commission, which have not started producing in the reference period, the amount of the single decoupled payment shall be determined taking as a reference the average production yields in the homogenous areas in which the olive groves concerned are located.