Vertaling van "Programme amélioré de mise en œuvre des opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme amélioré de mise en œuvre des opérations
Enhanced Operations Implementation Plan

Directeur général, Accords de transferts financiers, mise en œuvre et opérations [ Directrice générale, Accords de transferts financiers, mise en œuvre et opérations ]
Director General, Financial Transfer Arrangements, and Implementation Branch

directeur, Mise en œuvre et opérations [ directrice, Mise en œuvre et opérations ]
Director, Implementation and Operations

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Comité d'adaptation technique de la législation concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Committee on the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work

programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne | programme Leonardo da Vinci
action programme for the implementation of a European Community vocational training policy | LEONARDO DA VINCI programme

mettre en œuvre des procédures d'amélioration dans les opérations aéroportuaires
develop and implement procedures to improve airport operations | implement improvement procedures for airport operations | develop airport operations improvement programmes | implement improvement procedures in airport operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à son manuel interne intitulé "Politique mise en place pour éviter et décourager tout acte de corruption, fraude, collusion, coercition, blanchiment d'argent et financement du terrorisme dans les activités de la Banque européenne d'investissement" (la politique antifraude de la BEI"), adopté en 2008, la BEI devrait coopérer de façon rapprochée avec les cellules de renseignement financier des États membres, la Commission, l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelle (AEAPP), le mécanisme de surveillance unique et les autorités compétentes des pays étrangers où la BEI opère, en vue de renforcer les mesures de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en vigueur et de contribuer à améliorer leur mise en œuvre.
The EIB should, in line with its internal guideline entitled "Policy on preventing and deterring prohibited conduct in European Investment Bank activities"("the EIB anti-fraud policy") adopted in 2008, cooperate closely with Member States' financial intelligence units (FIUs), the Commission, the European Banking Authority (EBA), the European Securities and Markets Authorithy (ESMA), the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), the Single Supervisory Mechanism, and the competent authorities of the foreign countries where the EIB operates in order to strengthen the anti-money laundering and terrorist-financing measures in force and help improve their enforcement.

En vue d'améliorer la mise en œuvre de Copernicus et sa planification à long terme, la Commission devrait adopter un programme de travail annuel comprenant un plan de mise en œuvre des actions requises pour atteindre les objectifs de Copernicus.
With a view to improving the implementation of Copernicus and its long-term planning, the Commission should adopt an annual work programme, including an implementation plan of the actions required to meet the objectives of Copernicus.

3. Les États membres veillent à ce que les infrastructures de gestion du trafic aérien permettent la mise en œuvre du ciel unique européen conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil (33), au règlement (CE) no 550/2004 du Parlement Européen et du Conseil (34), au règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil (35) et au règlement (CE) no 552/2004, et la mise en œuvre des opérations de transport aérien, en vue d'améliorer les performances et la durabilité du système d'aviation européen, ainsi que la mise en œuvre des règles d'application et des spécifications de l'Union.
3. Member States shall ensure that infrastructure for air traffic management is such as to permit the implementation of the Single European Sky in accordance with Regulation (EC) No 549/2004 of the European Parliament and of the Council (33), Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council (34), Regulation (EC) No 551/2004 of the European Parliament and of the Council (35) and Regulation (EC) No 552/2004, and of air transport operations, in order to improve the performance and sustainability of the European aviation system, of implementing rules and of Union specifications.

Afin d'améliorer la mise en œuvre de la politique environnementale et climatique et de renforcer l'intégration des objectifs en matière d'environnement et de climat dans les autres politiques, il convient que le programme LIFE soutienne des projets visant à promouvoir des approches intégrées de la mise en œuvre de la législation et de la politique en matière d'environnement et de climat.
In order to improve the implementation of environmental and climate policy and enhance the integration of environmental and climate objectives in other policies, the LIFE Programme should promote projects that support integrated approaches to the implementation of environmental and climate legislation and policy.

7. engage les États membres à rendre les Fonds plus souples, à simplifier les procédures et à réduire les limitations et charges administratives excessives, ainsi que les autres obstacles qui font entrave à la réalisation des objectifs politiques en matière d'accès à l'emploi, de lutte contre la pauvreté, d'intégration et d'inclusion sociales et de développement des compétences; est partisan d'examiner si la discipline imposée par l'exigence de sélection des priorités européennes a permis d'améliorer la mise en œuvre des programmes; insiste toutefois sur le fait qu'il convient d'orienter spécifiquement les opérations sur les priorités visant à satisfaire aux demandes et besoins particuliers des différentes régions, notamment des microrégions et villages les plus défavorisés, en tenant compte, dans tous les cas, des moyens et des ressources humaines existants; observe toutefois que la discipline dans la sélection des priorités ne doit pas faire obstacle à la souplesse d'utilisation des crédits, en particulier en périodes de crise; se félicite donc de l'intention de la Commission de privilégier, à l'avenir, le ciblage des financements, plutôt que l'observance de cette discipline; demande que l'administration ait davantage un rôle d'information et de conseil, en développant si nécessaire des guichets uniques et en rendant la législation accessible aux gens; demande que lors des contrôles effectués par les administrations sociales, une attention particulière soit apportée au respect de la procédure contradictoire ; demande également qu'en cas de différend avec l'administration, et compte tenu de la complexité des législations du travail, le dialogue soit privilégié au contentieux en cas de bonne foi du citoyen;
7. Calls on Member States to improve flexibility of the funds, simplify procedures and reduce administrative barriers and excessive administrative costs and other obstacles that hamper policy goals regarding access to employment, combating poverty, ensuring social integration and inclusion and development of skills; supports an evaluation of whether ‘earmarking’ discipline has improved implementation of the programmes; stresses, however, the necessity to target operations specifically on priorities aiming to satisfy particular needs and demands of various regions, especially disadvantaged microregions and settlements, always taking into consideration existing assets and human resources; notes, however, that ‘earmarking’ should not prevent the flexible use of resources, particularly in periods of crisis; welcomes the fact that the Commission will in future base support more on targeting than on earmarking; calls for the role of the relevant authorities to be geared more towards the provision of information and advice, through the development of ‘one-stop’ facilities, if necessary, and by making the relevant legislation accessible to members of the public; calls for particular attention to be paid, in the course of checks carried out by social authorities, to ensuring that the procedures afford both sides a hearing; calls too, given the complexity of labour law, for recourse to dialogue rather than court proceedings in cases where a member of the public is – in good faith – in dispute with the authorities;

Les comités de suivi sectoriel sont chargés de s’assurer de l’efficacité et de la qualité globales de la mise en œuvre des programmes concernés et ils dépendent hiérarchiquement du comité IAP auquel ils fournissent des informations concernant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes, y compris au niveau des résultats obtenus, des indicateurs de mise en œuvre financière et d’autres facteurs. Ils sont mis en place en vue d’améliorer la mise en œuvre des programmes.
The sectoral monitoring committees have a duty to ensure the overall effectiveness and quality of implementation of the programmes concerned and report to the IPA committee. They provide it in particular with information relating to the progress made in implementing the programmes, including the results achieved, financial implementation indicators, and other factors and shall be established with a view to improving the implementation of the programmes.

98. invite la Commission à préciser comment elle entend financer la nouvelle stratégie ainsi que son plan d'action; relève que le 10 FED, le programme géographique pour l'Afrique du Sud et les programmes thématiques de l'ICD et l'IEVP sont les seuls fonds importants disponibles pour la mise en œuvre de la stratégie conjointe; invite instamment la Commission à assurer la cohérence entre ces instruments de coopération et la stratégie conjointe; demande à la Commission de tenir informés le Parlement européen et le Parlement panafricain de toutes les phases des opérations (programmation, identification, appréciation, mise en œuvre financière et évaluation);
98. Calls on the Commission to indicate how it will finance the new strategy and its programme of action; notes that the 10 EDF, the geographical programme for South Africa and the thematic programmes of DCI, and ENPI are the only major funds available to implement the joint strategy; urges the Commission to ensure a coherence in the implementation of these cooperation instruments and the joint strategy; asks the Commission to inform the European Parliament and the PAP at all stages of the process (programming, identification, appraisal, financing implementation and evaluation);

aux progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes, par axe prioritaire et, le cas échéant, par mesure ou opération; doivent notamment figurer les résultats obtenus, les indicateurs financiers de mise en œuvre et d'autres facteurs, dans l'optique d'améliorer la mise en œuvre des programmes;
the progress made in implementing the programmes, by priority axis and, where relevant, by measures or operations; this shall include the results achieved, financial implementation indicators, and other factors and shall be established with a view to improving the implementation of the programmes;

Vu que la Commission paraît estimer que, "supposant qu'il ne devrait y avoir aucun changement dans les méthodes de mise en œuvre du programme-cadre", elle n'a "aucune raison de s'écarter du plafond global de 7 %" en ce qui concerne les ressources humaines et autres dépenses administratives engagées au titre du 5 programme-cadre, il devrait être garanti que "la détermination de la Commission" - détermination de toute manière bienvenue et louable - " à repenser et à améliorer la mise en œuvre du programme-cadre, compte tenu des limites imposées par la position commune" ne constitue aucunement un risque de diminution de la qualité des services fournis.
As the Commission seems to believe that, "assuming there were to be no change in the methods of implementing the Framework Programme", it "would have no reason to depart from [the] overall ceiling of 7%" for human resources and other administrative expenditure applied in the 5th Framework Programme, it should be ensured that the – by all means welcome and commendable – "Commission's determination to rethink and improve the implementation of the Framework Programme, within the constraints of the Common Position" will in no way risk diminishing the quality of the services provided.

La Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, pour le 31 décembre 2003, un rapport d'évaluation à mi-parcours et, pour le 31 décembre 2005, un rapport d'évaluation de la mise en œuvre du programme. Ce rapport identifie les modifications immédiates qui peuvent être apportées en vue d'améliorer la mise en œuvre du programme.
The Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a mid-term evaluation report by 31 December 2003 and an evaluation report on the implementation of the programme by 31 December 2005.This report will identify immediate changes that can be made to improve the implementation of the programme.