Vertaling van "Programme Partenariats relatifs aux petits bâtiments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme Partenariats relatifs aux petits bâtiments
Small Vessel Partnership Initiative [ Small Vessel Partnerships Programme ]

Projet de partenariats relatifs aux petits bâtiments
Small Vessels Partnerships Project

programme indicatif MEDA | programme indicatif relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen
indicative programme concerning financial and technical measures to accompany the reform of economic and social structures in the framework of the Euro-Mediterranean partnership | MEDA indicative programme [Abbr.]

Programme relatif aux bourses de sous-traitance et de partenariat
Subcontracting and Partnership Exchange Programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autres domaines qui ont bénéficié d'une aide financière via des programmes multinationaux ou horizontaux sont le fonctionnement du TAIEX, la participation aux organes communautaires, la sûreté nucléaire, le programme en faveur des petits projets, le projet de coopération statistique, l'environnement, la reconstruction de la sidérurgie, l'initiative SIGMA, les mesures de lutte contre la fraude, l'information et la communication et la préparation de l'EDIS (voir aussi le point 5.3, « Décentralisation de la mise en oeuvre au titre de l'article 12 du règlement relatif à la coordination »).
Other areas funded via multi-country or horizontal programmes were Taiex operations, Participation in Community Agencies, Nuclear Safety, Small Projects Programme, Statistical co-operation project, Environment, Steel Reconstructing, SIGMA, Anti-Fraud Measures, Information and communication and preparation for EDIS (see also section 5.3 "Decentralisation of implementation under Article 12 of the Co-ordination Regulation").

- le programme européen pour la relance économique: Ce programme finance le partenariat public-privé «Efficacité énergétique des bâtiments», qui consacre 1 milliard d'euros au développement de méthodes de recherche et de technologies pour diminuer la consommation d'énergie des bâtiments neufs et rénovés.
- The European Economic Recovery Programme: This programme is funding the "Energy-efficient Buildings" public private partnership, providing € 1 billion research methods and technologies to reduce the energy consumption of new and renovated buildings.

Après le lancement du partenariat d’innovation européen concernant les matières premières en novembre 2012, la Commission mettra au point un programme opérationnel relatif aux matières premières qui sera fondé sur le plan de mise en œuvre stratégique (septembre 2013).
Following the launch of the European Innovation Partnership on raw materials in November 2012, the Commission will develop an operational programme on raw materials based on the Strategic Implementation Plan ( September 2013).

approuve l'ouverture du dialogue sur la libéralisation du régime de visas, qui implique, à long terme, la possibilité pour les citoyens moldaves de voyager sans visa dans l'espace Schengen. Dans un même ordre d'idées, il considère comme particulièrement utile la signature de l'accord relatif au petit trafic frontalier entre la Roumanie et la République de Moldavie, entré en vigueur en mars 2010, qui permet aux citoyens moldaves habitant dans une zone s'étendant sur 50 km à partir de la frontière moldavo-roumaine de voyager sur la même distance à l'intérieur de la Roumanie. Il estime que cela contribuera à intensifier les contacts interpersonnels ainsi que les relations entre les administrations locales le long de la frontière extérieure de l'UE avec la Moldavie. Il s'agit d'une avancée importante en vue de surmonter les obstacles administratifs au développement des partenariats transfrontaliers;
welcomes the opening of dialogue on liberalising the visa regime, which could enable Moldovan citizens to travel without visas in the Schengen area; similarly, applauds the signing of the small border traffic agreement between Romania and the Republic of Moldova, which entered into force in March 2010. This agreement will enable Moldovan citizens living within 50km of the border between Moldova and Romania to travel the same distance into Romania; considers that this will help improve contacts between people as well as between local administrations along the EU's external border with Moldova, and is an important step in overcoming administrative barriers to the development of cross-border partnership;

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

6. Sans préjudice des responsabilités de la Commission et de la Cour des comptes de la Communauté européenne en matière d'évaluation du programme mis en oeuvre au titre de la décision relative à un troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (article 6), la participation de la Lettonie au programme fait l'objet d'une évaluation continue dans le cadre d'un partenariat de la Lettonie et de la Commission des Communautés européennes.
6. Without prejudice to the responsibilities of the Commission and the Court of Auditors of the European Community in relation to the evaluation of the Programme according to the Decision on a Third Multiannual Programme for Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) in the European Union (Article 6), the participation of Latvia in the Programme will be continuously evaluated on a partnership basis involving Latvia and the Commission of the European Communities.

Ces programmes figurent dans le programme national relatif à l'adoption de l'acquis qui est un des principaux éléments des partenariats pour l'adhésion.
These programmes are included in the national programme for the adoption of the Community acquis, which is one of the key elements of the accession partnerships.

6. Sans préjudice des responsabilités de la Commission et de la Cour des comptes de la Communauté européenne en matière d'évaluation du programme au titre de la décision relative à un troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (article 6), la participation de la Pologne au programme fait l'objet d'une évaluation continue dans le cadre d'un partenariat de la Pologne et de la Commission des Communautés européennes.
6. Without prejudice to the responsibilities of the Commission and the Court of Auditors of the European Community in relation to the evaluation of the programme according to the Decision on a third multiannual programme for small and medium-sized enterprises (SMEs) in the European Union (Article 6), the participation of Poland in the programme will be continuously evaluated on a partnership basis involving Poland and the Commission of the European Communities.