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Commissaire des impôts indirects
Commissaire à l'accise
Contrôleur de l'accise
Contrôleur des impôts indirects
Contrôleuse de l'accise
Contrôleuse des impôts indirects
Fiscalis
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
MATTHAEUS-TAX
Programmation indirecte
Programme Fiscalis
Répartiteur de l'accise
Répartiteur des impôts indirects
Répartitrice de l'accise
Répartitrice des impôts indirects
SCAC
écart global sur charges indirectes
écart global sur coûts indirects
écart sur charges indirectes
écart sur charges indirectes de fabrication
écart sur coût indirect
écart sur coût indirect de production
écart sur frais généraux de fabrication
écart sur frais indirects
écart sur frais indirects de production
écart total sur charges indirectes
écart total sur coûts indirects
écarts sur charges indirectes
écarts sur coûts indirects

Vertaling van "Programmation indirecte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]


comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects | comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects, y compris le programme Fiscalis | SCAC [Abbr.]

Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation | Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation,including the Fiscalis programme | SCAC [Abbr.]


Fiscalis | Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur | Programme Fiscalis

Fiscalis | Fiscalis programme | Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market


écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes

overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance


écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication

manufacturing overhead variance | overhead variance


écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]

overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]


contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects

ruling officer


Programme d'indemnisation visant les personnes infectées indirectement par le VIH

Assistance Program for HIV Secondarily Infected Persons [ HIV Secondaries Program ]


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(10 ter) Conformément à l'objectif fixé en ce qui concerne la participation des PME aux actions indirectes du programme-cadre "Horizon 2020", le programme AAL devrait tendre à consacrer 20% de son budget alloué à des actions indirectes impliquant des PME.

(10b) In accordance with the target figure regarding participation of SMEs in indirect actions of the Horizon 2020 Framework, the AAL Programme should aim at dedicating 20% of its budget allocated for indirect actions to SMEs.


Afin d'assurer des conditions uniformes de mise en œuvre des actions indirectes au titre du programme Euratom, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission pour lui permettre d'adopter des programmes de travail et la décision concernant l'approbation du financement des actions indirectes.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of the indirect actions under the Euratom Programme, implementing powers should be conferred on the Commission to adopt work programmes and the decision on the approval of the funding of indirect actions.


1. Afin de réaliser les objectifs du programme Euratom et de relever les défis communs au programme Euratom et au programme-cadre Horizon 2020, les activités recoupant l'ensemble des actions indirectes énoncées à l'annexe I et/ou celles exécutant le programme spécifique du programme-cadre Horizon 2020, tel qu'il est établi par la décision 2013/743/UE du Conseil , peuvent bénéficier d'une contribution financière de l'Union.

1. In order to achieve the objectives of the Euratom Programme and to address challenges common to the Euratom Programme and the Horizon 2020 Framework Programme, activities cutting across the indirect actions set out in Annex I and/or those implementing the Specific Programme of the Horizon 2020 Framework Programme, as established by Council Decision 2013/743/EU , may benefit from the Union financial contribution.


sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter aux moyens d'actions indirectes, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013)

on the proposal for a Council decision concerning the specific programme, to be carried out by means of indirect actions, implementing the Framework Programme of the European Atomic Energy Community for nuclear research and training activities (2012 - 2013)


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3. Le programme de travail définit les critères servant à évaluer les propositions d'actions indirectes au titre des régimes de financement et à sélectionner les projets.

3. The work programme shall specify the criteria on which proposals for indirect actions under the funding schemes are to be evaluated and projects selected.


sur la proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013)

on the proposal for a Council regulation (Euratom) laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in indirect actions under the Framework Programme of the European Atomic Energy Community and for the dissemination of research results (2012-2013)


3. Le programme de travail définit les critères servant à évaluer les propositions d'actions indirectes au titre des régimes de financement et à sélectionner les projets.

3. The work programme shall specify the criteria on which proposals for indirect actions under the funding schemes are to be evaluated and projects selected.


La participation aux actions indirectes du programme-cadre devrait permettre d'optimiser la complémentarité avec le programme de travail institutionnel, tel que mentionné au point 3 ci-après.

The participation in the indirect actions of the Framework Programme will strive to maximise complementarity with the institutional work programme, as outlined in section 3.


La Commission devrait assurer le suivi à la fois des actions indirectes menées dans le cadre du septième programme-cadre et du programme cadre et ses programmes spécifiques.

The Commission should monitor both the indirect actions carried out under the Seventh Framework Programme and the Seventh Framework Programme and its Specific Programmes.


1. Les frais généraux destinés à couvrir les dépenses générales indirectes nécessaires pour employer, gérer, héberger et soutenir de façon directe ou indirecte le personnel qui effectue les travaux prévus dans le cadre du programme national ou liés à des infrastructures ou équipements sur site sont éligibles pour autant qu’ils soient réels et justifiables et n’incluent aucun coût imputé à une autre ligne budgétaire.

1. Overhead costs which are intended to cover general indirect costs needed to employ, manage, accommodate and support directly or indirectly the personnel performing the work on the national programme or which relate to on-site infrastructure and equipment shall be eligible provided those costs are actual, justifiable and do not include costs assigned to another budget heading.


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