Traduction de «Produits nets partiels sur opérations terminées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits nets partiels sur opérations terminées
profit recognised on completed contracts

produits nets partiels sur opérations en cours-à subdiviser par opérations
profit recognised on contracts in progress to be subdivided by contracts

produits nets partiels sur opérations à long terme
attributable profit on long-term contracts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si, dans les 30 jours du déplacement des marchandises visées au paragraphe (1), les frais et amendes visés au paragraphe (1) n’ont pas été payés, le chef peut vendre les marchandises, à l’encan ou autrement, et affecter le produit net de la vente au paiement total ou partiel des frais et amendes, et le reliquat dû au ministère, s’il en est, est recouvrable, avec dépens, des propriétaires.
(2) If, within 30 days after the removal of goods under subsection (1), the costs and penalties due under subsection (1) are not paid, the Chief may sell, by public auction or otherwise, the goods and apply the net proceeds in payment or part payment of such costs and penalties and the balance, if any, owing to the Department shall be recoverable with costs from the owners.

si l'émetteur a donné à la Commission un avis écrit indiquant la date, le montant, la nature et les conditions de l'opération envisagée, y compris le produit net approximatif qu'il obtiendra si ces autres valeurs mobilières sont entièrement souscrites, et si l'une des conditions suivantes est remplie :
if the issuer has given the Commission written notice stating the date, amount, nature and conditions of the proposed trade, including the approximate net proceeds to be derived by the issuer on the basis of such additional securities being fully taken up and either

Elles ont trait aux opérations terminées ou partiellement terminées.
They shall relate to partially or fully implemented operations.

Les données ainsi transmises ont trait aux valeurs des indicateurs établis aux annexes I et II du présent règlement, et, s'il y a lieu, aux indicateurs spécifiques du programme, pour des opérations terminées ou partiellement terminées.
Indicator data transmitted shall relate to values for the indicators set out in annex 1 and 2 of this Regulation and, where applicable, to programme specific indicators.

(5) Lorsque le journal des opérations de plongée est complet ou que les opérations de plongée sont terminées, selon ce qui se produit le premier, le directeur ayant fait la dernière inscription doit remettre le journal des opérations de plongée à l’entrepreneur en plongée qui a mené les opérations de plongée. Toutefois, lorsqu’il se produit un accident lié aux opérations de plongée, le directeur qui est de service à ce moment doit remettre le journal des opérations de plongée à l’exploitant responsable des opérations de plongée, le plus tôt possible après l’accident.
(5) At the time there is no space for further entries in a diving operations logbook for a diving operation, or at the time the diving operation is completed, whichever occurs first, the supervisor who made the last entry in the logbook shall deliver the logbook to the diving contractor who conducted the diving operation, but in the event of an accident in connection with the diving operation, the supervisor on duty at the time of the accident shall deliver the logbook to the operator responsible for the diving operation as soon as possible after the accident.

(4) Lorsque le journal des opérations de plongée est complet ou que les opérations de plongée sont terminées, selon ce qui se produit le premier, le directeur ayant fait la dernière inscription doit remettre le journal des opérations de plongée à l’entrepreneur en plongée qui a mené les opérations de plongée. Toutefois, lorsqu’il se produit un accident lié aux opérations de plongée, le directeur qui est de service à ce moment doit remettre le journal des opérations de plongée à l’exploitant responsable des opérations de plongée, le plus tôt possible après l’accident.
(4) At the time there is no space for further entries in a diving operations logbook for a diving operation, or at the time the diving operation is completed, whichever occurs first, the supervisor who made the last entry in the logbook shall deliver the logbook to the diving contractor who conducted the diving operation, but in the event of an accident in connection with the diving operation, the supervisor on duty at the time of the accident shall deliver the logbook to the operator responsible for the diving operation as soon as possible after the accident.

Il détermine également qu’une partie du gain relatif aux opérations de change, soit 7 000 $, et une partie de la perte relative à ces opérations, soit 6 000 $, se rapportent à l’achat de matières non originaires utilisées dans la production du produit A, et que les autres 3 000 $ du gain et les autres 2 000 $ de la perte ne sont pas liés à la production du produit A. Le producteur détermine que le coût total du produit A s’élève à 45 000 $, avant la défalcation du gain net de 1 000 $ relatif aux opérations de change liées à la production du produit A. Le coût total du produit A s’élève donc à 44 000 $.
Producer A also determines that $7,000 of the gain on foreign currency conversion and $6,000 of the loss on foreign currency conversion is related to the purchase of non-originating materials used in the production of Good A, and $3,000 of the gain on foreign currency conversion and $2,000 of the loss on foreign currency conversion is not related to the production of Good A. The producer determines that the total cost of Good A is $45,000 before deducting the $1,000 net gain on foreign currency conversion related to the production of Good A. The total cost of Good A is therefore $44,000.

Aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point b), la notion d'«entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture» ne comprend pas les clients finals qui assurent une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d’électricité, soit directement soit par l’intermédiaire d’entreprises sur lesquelles ils exercent un contrôle, soit individuellement soit conjointement, à condition que ces clients finals, y compris leurs parts de l’électricité produite dans les entreprises contrôlées, soient, sur une moyenne annuelle, des consommateurs nets d’électricité et à condition que la valeur économique de l’électricité qu’ils vendent à des tiers soit négligeable par rapport à leurs autres opérations commerciales.
For the purposes of Article 9(1)(b), the notion ‘undertaking performing any of the functions of generation or supply’ shall not include final customers who perform any of the functions of generation and/or supply of electricity, either directly or via undertakings over which they exercise control, either individually or jointly, provided that the final customers including their shares of the electricity produced in controlled undertakings are, on an annual average, net consumers of electricity and provided that the economic value of the electricity they sell to third parties is insignificant in proportion to their other business operations.

Les flux nets associés aux produits dérivés de taux d’intérêts sont seulement enregistrés sous Produits financiers dérivés dans le compte d’opérations financières.
Net flows associated with interest rate derivatives are recorded solely under financial derivatives in the financial account.

10. La République française peut appliquer des exonérations totales ou partielles ou des réductions pour les produits énergétiques et l'électricité utilisés par l'État, les autorités régionales et locales ou les autres organismes de droit public pour les activités ou opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorités publiques jusqu'au 1er janvier 2009.
10. The French Republic may apply total or partial exemptions or reductions for energy products and electricity used by the State, regional and local government authorities or other bodies governed by public law, in respect of the activities or transactions in which they engage as public authorities until 1 January 2009.