Vertaling van "Produit préalable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit préalable
prerequisite

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international [ Convention de Rotterdam ]
Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade [ Rotterdam Convention ]

Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché [ BPDPM | Bureau d’approbation des produits avant la mise en marché ]
Pre-market Application Submissions Office

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela se produit préalablement au lancement du domaine de premier niveau (TLD).
This occurs prior to the general launch of the (TLD).

Le programme des aliments du bétail comporte l'évaluation et l'enregistrement du produit préalablement à la vente, ainsi que l'inspection et la surveillance après la mise en marché, qui sont exécutés par le personnel régional de l'Agence dans toutes les provinces du Canada.
The feed program consists of pre-sale product evaluation and registration as well as post-market inspection and monitoring delivered by our regional staff in all provinces of Canada.

Nous en vérifions environ 3 p. 100. Une très forte proportion des produits a fait l'objet d'une inspection préalable aux États-Unis et est donc l'équivalent des produits canadiens ou bien a fait l'objet d'une inspection préalable dans un autre pays, et donc arrive directement à destination, où ces produits sont inspectés.
We deal with about 3% of them. A very large portion of the product coming through has either been pre-inspected by the United States, and is equivalent to Canadian product, or has been pre-inspected by another country, and so in fact moves straight to destination, where it's inspected.

avec ou sans transformation préalable dans le cas du lisier, de l’appareil digestif et de son contenu, du lait, des produits à base de lait, du colostrum, des œufs et des produits à base d’œufs, si l’autorité compétente estime qu’il n’y a pas de risque de propagation d’une quelconque maladie grave transmissible.
in the case of manure, digestive tract and its content, milk, milk-based products, colostrum, eggs and egg products which the competent authority does not consider to present a risk for the spread of any serious transmissible disease, following or without prior processing.

sont utilisées dans les sols sans transformation préalable, dans le cas du lait cru, du colostrum et des produits dérivés, si l’autorité compétente estime qu’elles ne présentent pas de risque de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux via ces produits.
applied to land without processing, in the case of raw milk, colostrum and products derived therefrom, which the competent authority does not consider to present a risk of any disease communicable through those products to humans or animals.

Une obligation de soumettre la mise d'un produit sur le marché à une autorisation préalable ne devrait pas constituer en soi une règle technique au sens du présent règlement de sorte qu'une décision d'exclure ou de retirer un produit du marché au seul motif qu'il n'a pas obtenu d'autorisation préalable ne devrait pas constituer une décision entrant dans le champ d'application du présent règlement.
A requirement that the placing of a product on the market be subject to prior authorisation should, as such, not constitute a technical rule within the meaning of this Regulation, so that a decision to exclude or remove a product from the market exclusively on the grounds that it does not have valid prior authorisation should not constitute a decision to which this Regulation applies.

6 Aux termes de l’article 5, paragraphe 5, de la convention, «[l]orsque le secrétariat a reçu, pour un produit chimique donné, au moins une notification émanant de deux régions différentes considérées aux fins de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause [également dénommée «procédure de consentement informé préalable», ci-après la «procédure CIP»], il transmet ces notifications au comité d’étude des produits chimiques, après avoir vérifié qu’elles sont conformes à l’annexe I. [.]».
Under Article 5(5) of the Convention, ‘when the Secretariat has received at least one notification from each of two Prior Informed Consent [“PIC”] regions regarding a particular chemical that it has verified meets the requirements of Annex I, it is to forward them to the Chemical Review Committee. ’.

La Convention de Rotterdam prévoit notamment que: les parties auraient le droit de refuser l'importation de produits chimiques dangereux; les exportations de certains produits (26 pesticides et 5 produits industriels actuellement) ne pourraient avoir lieu qu'après le consentement préalable du pays importateur; les parties devraient s'informer mutuellement des restrictions nationales à l'usage des produits chimiques dangereux; et les parties qui envisagent l'exportation d'un produit dangereux devraient en informer la partie importatrice.
The Rotterdam Convention provides in particular that: the Parties would have the right to refuse the import of hazardous chemicals: the export of certain chemicals (currently 26 pesticides and 5 industrial chemicals) could take place only after prior consent by the importing country; Parties must inform other Parties of national restrictions on the use of hazardous chemicals; and a Party that plans to export a hazardous chemical must inform the importing Party.

Surveillance communautaire préalable/importations de produits sidérurgiques Le Conseil a confirmé le règlement nu 2914/95 de la Commission du 18 décembre 1995 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les Traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers (cf. JO nu L 305 du 19.12.1995, page 23).
Prior Community surveillance/imports of iron and steel products The Council confirmed Commission Regulation No 2914/95 of 18 December 1995 introducing prior Community surveillance of imports of certain iron and steel products covered by the ECSC and EC Treaties originating in certain third countries (see OJ No L 305, 19.12.1995, p. 23).

En effet, le Danemark avait établi un régime d'autorisations et d'autres formalités préalables à toute importation de produits laitier.
Denmark had introduced a system of prior authorization and other preliminary formalities for all imports of milk products.