Traduction de «Produit national similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit national similaire
similar domestic product

produit national similaire
like domestic product

impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires
taxation of imported products at higher rate than similar domestic products

produit en valeur réelle | produit global réel | produit national brut en valeur réelle | produit national brut global réel
aggregate real gross national product

produit national
domestic product

produit national brut [ PNB ]
gross national product [ GNP ]

produit national brut réel [ P.N.B. réel,PNB réel | produit national brut corrigé ]
real gross national product

déflateur du produit national brut [ déflateur du PNB | indice de prix implicite déflateur du PNB | dégonfleur du produit national brut | dégonfleur du PNB ]
gross national product deflator [ GNP deflator | GNP price deflator | GNP implicit price deflator ]

produit national | produit social
national product

compte du produit national et des dépenses de la nation
national product and expenditure account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour tous les paiements directs autres que le régime de paiement unique, jusqu'à concurrence du montant total des aides directes auxquelles l'agriculteur aurait eu droit, produit par produit, dans le nouvel État membre concerné, au cours de l'année civile 2003 au titre d'un régime national similaire à ceux de la PAC, accru de 10 points de pourcentage.
with regard to direct payments other than the single payment scheme, up to the total level of direct support the farmer would have been entitled to receive, on a product by product basis, in the new Member State in the calendar year 2003 under a CAP-like national scheme increased by 10 percentage points.

le principe général du traitement de la nation la plus favorisée: selon lequel chaque membre de l’OMC accorde au produit d’un autre pays membre un traitement non moins favorable que le traitement qu’il accorde aux produits similaires de tout autre pays membre (concept de non-discrimination).
the general principle of most-favoured-nation treatment: according to this principle, each WTO member treats products of another member country no less favourably than similar products of any other member country (concept of non-discrimination).

indication quantitative des effets bénéfiques potentiels pour l'environnement liés au groupe de produits, avec prise en compte des avantages d'autres systèmes similaires de label environnemental EN ISO 14024 de type I au niveau européen, national ou régional,
Quantitative indication of the potential environmental benefits related to the product group, including consideration of the benefits from other similar European and national or regional EN ISO 14024 type I ecolabelling schemes,

—indication quantitative des effets bénéfiques potentiels pour l'environnement liés au groupe de produits, avec prise en compte des avantages d'autres systèmes similaires de label environnemental EN ISO 14024 de type I au niveau européen, national ou régional,
—Quantitative indication of the potential environmental benefits related to the product group, including consideration of the benefits from other similar European and national or regional EN ISO 14024 type I ecolabelling schemes,

Compte tenu des observations et des éléments de preuve présentés par les parties intéressées et compte tenu de toutes les autres informations fournies par l’enquête, il est considéré que le produit concerné ainsi que les bougies produites et vendues par les producteurs-exportateurs sur le marché national et par les producteurs de la Communauté, laquelle a par ailleurs servi de pays analogue aux fins de la détermination de la valeur normale pour la RPC, pouvaient être considérés comme similaires conformément à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
In view of the claims made and the evidence provided by interested parties and all other information available from the investigation, it is considered that the product concerned and candles produced and sold by the exporting producers on their domestic market and by producers in the Community, which also served as an analogue country for the purpose of establishing the normal value with respect to the PRC, could be considered as like products in accordance with Article 1(4) of the basic Regulation.

(2) Toute taxe ou autre imposition intérieure ou toute loi, réglementation ou prescription visée au paragraphe 2, qui s'applique au produit importé comme au produit national similaire et qui est perçue ou imposée, dans le cas du produit importé, au moment ou au lieu de l'importation, n'en sera pas moins considérée comme une taxe ou autre imposition intérieure ou comme une loi, une réglementation ou une prescription visée au paragraphe 2 et sera en conséquence soumise aux dispositions du présent article.
(2) Any internal tax or other internal charge, or any law, regulation or requirement of the kind referred to in paragraph 2 which applies to an imported product and to the like domestic product and is collected or enforced in the case of the imported product at the time or point of importation, is nevertheless to be regarded as an internal tax or other internal charge, or a law, regulation or requirement of the kind referred to in paragraph 2, and is accordingly subject to the provisions of this Article.

b) i) du montant total des aides directes auxquelles l'exploitant aurait eu droit, produit par produit, dans le nouvel État membre concerné, au cours de l'année civile 2003 au titre d'un régime national similaire à ceux de la PAC, accru de 10 points de pourcentage, pour tous les paiements directs autres que le régime de paiement unique.
(b) (i) with regard to direct payments other than the single payment scheme, the total level of direct support the farmer would have been entitled to receive, on a product by product basis, in the new Member State in the calendar year 2003 under a CAP-like national scheme increased by 10 percentage points.

- indication quantitative des effets bénéfiques potentiels pour l'environnement liés à la catégorie de produits, avec prise en compte des avantages issus d'autres catégories de produits similaires porteurs du label écologique au niveau de l’UE ou au niveau national,
– Quantitative indication of the potential environmental benefits related to the product group, including consideration of the benefits coming from other similar European and national ecolabel product groups;