Vertaling van "Produit militaire à mémoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit militaire à mémoire
military memory product

mémoire produit en réponse | réponse
counterstatement | reply

les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires
products which are not intended for specifically military purposes

produits non destinés à des fins spécifiquement militaires
products which are not intended for specifically military purposes

Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires | Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques [ OCPCh ]
Ordinance of 17 October 2007 on the Control of Chemicals with Civilian and Military Uses | Chemicals Control Ordinance [ ChCO ]

Ordonnance du DFE du 12 septembre 1997 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires | Ordonnance du DFE sur le contrôle des produits chimiques [ OCPCh-DFE ]
FDEA Ordinance of 12 September 1997 on the Control of Chemicals with Civilian and Military Uses | FDEA Chemicals Control Ordinance [ ChCO-FDEA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, les ventes comparables sur le marché intérieur indien n'incluaient pas de qualités d'acier spéciales habituellement utilisées pour des produits militaires ou nucléaires spéciaux.
Specifically, the comparable Indian domestic sales did not include special steel grades typically used for special military or nuclear products.

· En prenant appui sur l’expérience civile de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), sur l’expérience acquise par celle‑ci à travers la certification de l’Airbus A‑400M (dans sa version civile) et sur les activités de l’AED dans ce domaine, la Commission étudiera les différentes possibilités d’assumer, pour le compte des États membres, les tâches relatives à la navigabilité aérienne initiale des produits militaires dans les domaines spécifiés par l’AED.
· Building on the civil experience of EASA, its experience gained by certifying the Airbus A-400M (in its civil configuration) and the work of the EDA in this area, the Commission will assess the different options for carrying out, on behalf of the Member States, the tasks related to the initial airworthiness of military products in the areas specified by the EDA.

À propos de l'intégration de composants commerciaux dans des produits militaires, le rapport préconise une autorisation générale «même s'ils sont fournis par des entreprises étrangères ou si des ressortissants étrangers les mettent en oeuvre».
Concerning the integration of commercial components into military products the report called for a general permission "even if they are provided by non-US companies or worked on by foreign nationals".

à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire de l’État membre en question sans l’autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d’une telle autorisation; ou
for use as parts or components of military items listed in the national military list that have been exported from the territory of the Member State concerned without authorisation or in breach of an authorisation prescribed by the national legislation of that Member State; or

à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire de l’État membre en question sans l’autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d’une telle autorisation.
for use as parts or components of military items listed in national military lists that have been exported from the territory of the Member State concerned without authorisation or in breach of an authorisation prescribed by the national legislation of that Member State.

Je recommande d'en faire un nouveau paragraphe 6a, comme le groupe PSE le demande : "se félicite, pour autant que cela ne conduise pas à un accroissement des dépenses militaires, de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une nouvelle résolution (1409/2002) établissant des procédures plus simples pour l'achat de marchandises pour l'Iraq, qui lève la plupart des restrictions sur les échanges et les investissements ne concernant pas les produits militaires et à double usage, tout en maintenant l'embargo sur les armes, afin de remédier à la crise humanitaire concernant les besoins élémentaires ; presse les Nations unies de renforcer les contrôles sur la capacité de l'Iraq à importer des armes et des produits liés aux armements et de lever toutes les autres sanctions encore appliquées ".
I recommend that it becomes a new paragraph 6a, as the PSE Group requests: "Welcomes, as long as it does not lead to an increase in military expenditure, the adoption by the United Nations Security Council of a new resolution 1409 (2002), creating more streamlined procedures for goods to be purchased for Iraq, which removes most restrictions on non-military and non-dual use trade and investments, while maintaining the arms embargo.

7". se félicite, pour autant que cela ne conduise pas à un accroissement des dépenses militaires, de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une nouvelle résolution (1409/2002) établissant des procédures plus simples pour l'achat de marchandises pour l'Irak, qui lève la plupart des restrictions sur les échanges et les investissements ne concernant pas les produits militaires et à double usage, tout en maintenant l'embargo sur les armes, afin de remédier à la crise humanitaire concernant les besoins élémentaires; presse les Nations unies de renforcer les contrôles sur la capacité de l'Irak à importer des armes et des produits liés aux armements et de lever toutes les autres sanctions encore appliquées; "
7. Welcomes, as long as it does not lead to an increase of military expenditure, the adoption by the United Nations Security Council of a new resolution (1409/2002), creating more streamlined procedures for goods to be purchased for Iraq, which removes most restrictions on non-military and non dual-use trade and investments, while maintaining the arms embargo, passed in order to ameliorate the humanitarian crisis in basic needs; urges the United Nations to tighten controls on Iraq's ability to import weapons and weapons-related goods and to remove all other remaining sanctions;

14. presse le Conseil de sécurité des Nations unies de lever, avec la plus grande urgence, la plupart des restrictions sur les échanges et les investissements ne concernant pas les produits militaires et à double usage (sanctions économiques et commerciales généralisées), à condition que cela ne conduise pas à un accroissement des dépenses militaires, tout en maintenant l'embargo sur les armes, afin de remédier à la crise humanitaire concernant les besoins élémentaires; l'invite également à renforcer les contrôles à l'encontre de la capacité de l'Iraq à importer des armes et des produits liés aux armements;
14. urges the United Nations Security Council to lift with utmost urgency most restrictions on non-military and non dual-use trade and investments (generalised economic and trade sanctions), as long as it does not lead to an increase of military expenditure, while mantaining the arms embargo, in order to ameliorate the humanitarian crisis in basic needs; and to tighten controls on Iraq's ability to import weapons and weapons-related goods;

50. La politique des sanctions devrait être révisée afin de permettre le redressement de l'économie civile du pays, tout en maintenant des restrictions à l'importation pour tous les produits militaires et une surveillance méticuleuse des produits à double usage.
50. The sanctions policy should be revised to enable a revival of the Iraqi civilian economy while retaining restrictions on the import of all military goods and a rigorous monitoring of “dual use” goods.

Toutefois, je voudrais souligner aujourd'hui que la Commission a entamé des procédures d'infraction contre 10 États membres sur la question de la mise en œuvre correcte des tarifs douaniers communs appliqués aux produits militaires et non militaires.
I would like to underline today, however, that the Commission has begun infringement proceedings against 10 Member States on the question of the proper application of the Common Customs Tariff on military and non-military goods.