Traduction de «Produit géographique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit géographique de référence
geographic reference product

produit géographique | produit à référence spatiale
geographic product

Format maximum des cartes, cartes aéronautiques et autres produits géographiques (à l'exclusion des cartes marines)
Maximum size for maps, aeronautical charts and other geographic products (excluding nautical charts)

règlement relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Regulation on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée
the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

secteur géographique | zone géographique | région géographique | marché géographique
geographical segment | geographic segment | geographic area

variation géographique de prix | variation géographique des prix | variation géographique du prix
geographical pricing | geopricing

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Nous prévoyons mener, en collaboration avec des directeurs du scrutin, des examens cycliques du Registre national des électeurs et des produits géographiques afin que nos intervenants participent à l'amélioration et à la validation de l'information géographique en temps plus opportun.
- We are planning to conduct with returning officers a cyclical joint review of the National Register of Electors and Geography Products so that the geographical information can be improved and validated by our stakeholders in a more timely fashion.

- Nous améliorons l'intégration du registre et de l'information géographique afin d'accroître l'uniformité des renseignements sur les électeurs et des produits géographiques.
- We are increasing the integration of our Register and geographical information, to improve the consistency of our elector and geographical products.

Dans ce cas, la part de marché de A sur les marchés de technologies en cause doit être calculée sur la base de la valeur des ventes de produits pour chacun des deux marchés de produits géographiques séparément.
In this case, A's market share on the relevant technology markets has to be calculated on the basis of product sales data of each of the two geographic product markets separately.

Afin d’assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les méthodes d’analyse permettant d’établir la composition des produits vinicoles aromatisés; les décisions d’accorder la protection à des indications géographiques ou de refuser les demandes pour une telle protection; les décisions annulant la protection d’indications géographiques et de dénominations géographiques existantes; les décisions relatives à l’approbation de demandes de modifications dans le cas de modifications mineures apportées au cahier des charges d’un produit; les informations à fournir dans le cahier des charges d’un produit en ce qui concerne la définition de l’indication géographique; les moyens de prise de décisions concernant la protection ou le rejet des indications géographiques à la disposition du public; le dépôt des demandes transfrontalières; les contrôles et vérifications à effectuer par les États membres; la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour l’examen des demandes de protection ou pour l’approbation de la modification d’une indication géographique, ainsi que la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour les demandes d’opposition, d’annulation ou de conversion, et la présentation d’informations relatives aux dénominations géographiques existantes; les règles relatives aux contrôles administratifs et aux contrôles physiques à effectuer par les États membres; et les règles relatives à la communication des informations nécessaires à l’application de la disposition relative à l’échange d’informations entre les États membres et la Commission, les modalités de gestion des informations devant faire l’objet d’une notification, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais de notification ainsi que les modalités de transmission ou de mise à disposition des informations et documents disponibles aux États membres, aux autorités compétentes des pays tiers, ou au public; il convient de confé ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the methods of analysis for determining the composition of aromatised wine products; decisions on conferring protection on geographical indications and on rejecting applications for such protection; decisions on cancelling the protection of geographical indications and of existing geographical designations; decisions on approval of application for amendments in the case of minor amendments to the product specifications; the information to be provided in the product specification with regard to the definition of geographical indication; the means of making decisions on protection or rejection of geographical indications available to the public; relating to the submission of trans-border applications; checks and verifications to be carried out by Member States; the procedure, including admissibility, for the examination of applications for protection or for the approval of an amendment of a geographical indication, and the procedure, including admissibility, for requests for objection, cancellation or conversion and the submission of information relating to existing geographical designations; administrative and physical checks to be carried out by Member States; and rules on providing the information necessary for the application of the provision concerning the exchange of information between Member States and the Commission, the arrangements for the management of the information to be notified, the content, form, timing, frequency and deadlines of the notifications and arrangements for transmitting or making information and documents available to the Member States, the competent authorities in third countries, or the public; implementing power should be conferred on the Commission.

Le système des indications géographiques (IG) vise à protéger les dénominations de produits enregistrées comme appellation d'origine protégée ou comme indication géographique protégée; ces produits génèrent un chiffre d'affaires total estimé à 15 milliards d'euros par an.
The geographical indications (GI) scheme aims to protect product names which are registered as Protected Designation of Origin or Protected Geographical Indication, whose overall wholesale value is estimated at € 15 billion annually.

ii) les entreprises concurrentes sur le marché de produits en cause sont des entreprises qui, en l'absence de l'accord de transfert de technologie, opèrent toutes deux sur les marchés de produits et les marchés géographiques sur lesquels les produits contractuels sont vendus sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels (concurrents réels sur le marché de produits), ou qui, pour des motifs réalistes, seraient prêtes à consentir les investissements supplémentaires nécessaires ou à supporter les coûts de transformation nécessaires pour pénétrer en temps voulu, sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels, sur les marchés de produits et les marchés géographiques en cause à la suite d'une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs (concurrents potentiels sur le marché de produits); le marché de produits en cause englobe des produits considérés par les acheteurs comme interchangeables avec les produits contractuels ou substituables à ces produits en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés;
(ii) competing undertakings on the relevant product market, being undertakings which, in the absence of the technology transfer agreement, are both active on the relevant product and geographic market(s) on which the contract products are sold without infringing each others' intellectual property rights (actual competitors on the product market) or would, on realistic grounds, undertake the necessary additional investments or other necessary switching costs so that they could timely enter, without infringing each others' intellectual property rights, the(se) relevant product and geographic market(s) in response to a small and permanent increase in relative prices (potential competitors on the product market); the relevant product market comprises products which are regarded by the buyers as interchangeable with or substitutable for the contract products, by reason of the products' characteristics, their prices and their intended use;

néanmoins, lorsqu'un produit agricole ou une denrée alimentaire présente des caractéristiques particulières qui sont liées à son origine géographique, il est possible à ses fabricants de demander, par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'État membre concerné, l'enregistrement au niveau communautaire d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (49). L'octroi de l'enregistrement signifie que la Communauté a reconnu l'existence de liens très étroits entre les qualités spécifiques du produit considéré et son origine géographique. Dans ces cas, l'intérêt commun ne s'oppose donc pas à l'octroi d'aides à la publicité qui font référence à l'origine du produit concerné, pour autant que ces références correspondent exactement à celles qui ont été enregistrées par la Communauté. Il en va de même pour d'autres appellations d'origine qui sont protégées au titre de la législation communautaire, comme les vins de qualité produits dans des régions déterminées conformément aux articles 54 à 58 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (50);
nevertheless, where an agricultural or other product or a foodstuff possesses particular characteristics which are due to its geographical origin, it is possible for the producers of the product or foodstuff to apply, through the competent authorities of the Member State concerned, for registration at Community level of a protected designation of origin (PDO) or a protected geographical indication (PGI) in accordance with the provisions of Council Regulation No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs (49); the granting of registration means that the Community has recognised the existence of very close links between the specific qualities of the product concerned and its geographical origin; in such cases, the common interest does not oppose the granting of aid for advertising which includes a reference to the origin of the product concerned, provided that the references to origin correspond exactly to those references which have been registered by the Community; similar considerations apply to other designations of origin which are protected under Community legislation, for example wines produced in specified regions in accordance with Articles 54–58 of Council Regulation (EC) No 1493/1999 of 17 May on the common organisation of the market in wine (50);

1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires permettant aux intéressés d'empêcher, dans les conditions prévues aux articles 23 et 24 de l'accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, l'utilisation dans la Communauté d'une indication géographique identifiant des produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), pour des produits qui ne sont pas originaires du lieu désigné par l'indication géographique en question, même lorsque la véritable origine des produits est indiquée ou que l'indication géographique est employée en traduction ou accompagnée de mentions telles que "genre", "type", "style", "imitation" ou d'autres mentions analogues.
1. Member States shall take all necessary measures to enable interested parties to prevent, on the terms set out in Articles 23 and 24 of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, the use in the Community of a geographical indication attached to the products referred to in Article 1(2)(b) for products not originating in the place indicated by the geographical indication in question, even where the true origin of the goods is indicated or the geographical indication is used in translation or accompanied by expressions such as "kind", "type", "style", "imitation" or the like.

Annexe : Liste des indications géographiques et appellation d'origine. ANNEXE : LISTE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET APPELLATION D'ORIGINE A) Produits de l'annexe II du traité destinés à l'alimentation humaine Viandes et abats frais PORTUGAL - Cabrito Transmontano (AOP) - Carne Barrosã (AOP) - Carne Maronesa (AOP) - Carne Mirandesa (AOP) Produits à base de viande ITALIA - Bresaola della Valtellina (IGP) - Culatello di Zibello (AOP) - Valle d'Aosta Jambon de Bosses (AOP) - Valle d'Aosta Lard d'Arnad (AOP) - Prosciutto di Carpegna (AOP) - Prosciutto Toscano (AOP) - Coppa Piacentina (AOP) - Pancetta Piacentina (AOP) - Salame Piacentino (AOP) Fromages BELGIQUE - Fromage de Herve (AOP) FRANCE - Fourme d'Ambert ou Fourme de Montbrison (AOP) ITALIA - Bitto (AOP) - Bra (AOP) - Caciocavallo Silano (AOP)[1] - Castelmagno (AOP) - Fiore Sardo (AOP) - Monte Veronese (AOP) - Pecorino Sardo (AOP)[2] - Pecorino Toscano (AOP)2 - Ragusano (AOP) - Raschera (AOP) - Robiola di Roccaverano (AOP) - Toma Piemontese (AOP)[3] - Valle d'Aosta Fromadzo (AOP) - Valtellina Casera (AOP) ÖSTERREICH - Tiroler Graukäse (AOP) PORTUGAL - Queijo de cabra Transmontano (AOP) Autres produits d'origine animale (oeuf, miel, produits laitiers divers sauf beurre) ELLAS - ÌÝëé ÅëÜôçò ÌáéíÜëïõ Âáíßëéá (Miel de Sapin Menalou Vanilia) (AOP) Matières grasses Huiles d'olive : ITALIA - Aprutino Pescarese (AOP) - Brisighella (AOP) - Collina de Brindisi (AOP) - Canino (AOP) - Sabina (AOP) ÖSTERREICH - Steierisches Kürbiskernöl (IGP) Fruits, légumes et céréales ELLAS - Öõóôßêé ÌåãÜñùí (Pistache Megaron) (AOP) - Öõóôßêé Áßãéíáò (Pistache d'Egine) (AOP) - Óýêá Âñáâñþíáò Ìáñêïðïýëïõ Ìåóïãåßùí (Figues Vravronas Markopoulou Mesogion) (IGP) - ÐïñôïêÜëéá ÌÜëåìå ×áíßùí ÊñÞôçò (Oranges Maleme Chania Crète) (AOP) Olives de table : - ÊïíóåñâïëéÜ Áìößóóçò (Konservolia Amfissis) (AOP) - ÊïíóåñâïëéÜ ¶ñôáò (Konservolia Artas) (IGP) - ÊïíóåñâïëéÜ ÁôáëÜíôçò (Konservolia Atalantis) (AOP) - ÊïíóåñâïëéÜ Ñïâßùí (Konservolia Rovion) (AOP) ...
Annex : List of geographical indications and designations of origin ANNEX : LIST OF PRODUCTS OF GEOGRAPHICAL INDICATIONS AND DESIGNATIONS OR ORIGIN (A) Products intended for human consumption listed in Annex II to the Treaty Fresh meat and offal PORTUGAL - Cabrito Transmontano (PDO) - Carne Barrosã (PDO) - Carne Maronesa (PDO) - Carne Mirandesa (PDO) Meat-based products ITALIA - Bresaola della Valtellina (PGI) - Culatello di Zibello (PDO) - Valle d'Aosta Jambon de Bosses (PDO) - Valle d'Aosta Lard d'Arnad (PDO) - Prosciutto di Carpegna (PDO) - Prosciutto Toscano (PDO) - Coppa Piacentina (PDO) - Pancetta Piacentina (PDO) - Salame Piacentino (PDO) Cheeses BELGIQUE - Fromage de Herve (PDO) FRANCE - Fourme d'Ambert or Fourme de Montbrison (PDO) ITALIA - Bitto (PDO) - Bra (PDO) - Caciocavallo Silano (PDO)[1] - Castelmagno (PDO) - Fiore Sardo (PDO) - Monte Veronese (PDO) - Pecorino Sardo (PDO)[2] - Pecorino Toscano (PDO)2 - Ragusano (PDO) - Raschera (PDO) - Robiola di Roccaverano (PDO) - Toma Piemontese (PDO)[3] - Valle d'Aosta Fromadzo (PDO) - Valtellina Casera (PDO) ÖSTERREICH - Tiroler Graukäse (PDO) PORTUGAL - Queijo de cabra Transmontano (PDO) Other products of animal origin (eggs, honey, milk products excluding butter, etc.) ELLAS - ÌÝëé ÅëÜôçò ÌáéíÜëïõ Âáíßëéá (Menalou Vanilia fir honey) (PDO) Oils and fats Olive oils : ITALIA - Aprutino Pescarese (PDO) - Brisighella (PDO) - Collina de Brindisi (PDO) - Canino (PDO) - Sabina (PDO) ÖSTERREICH - Steierisches Kürbiskernöl (PGI) Fruit, vegetables and cereals ELLAS - Öõóôßêé ÌåãÜñùí (Megaron pistachio) (PDO) - Öõóôßêé Áßãéíáò (Aegina pistachio) (PDO) - Óýêá Âñáâñþíáò Ìáñêïðïýëïõ Ìåóïãåßùí (Vravronas Markopoulou Mesogion figs) (PGI) - ÐïñôïêÜëéá ÌÜëåìå ×áíßùí ÊñÞôçò (Maleme Khania Crete oranges) (PDO) Table olives : - ÊïíóåñâïëéÜ Áìößóóçò (Konservolia Amfissis) (PDO) - ÊïíóåñâïëéÜ ¶ñôáò (Konservolia Artas) (PGI) - ÊïíóåñâïëéÜ ÁôáëÜíôçò (Konservolia Atalantis) (PDO) - ÊïíóåñâïëéÜ Ñïâßùí (Konservolia Rovion) (PDO) - Êïíóåñâ ...

Celles-ci ne devraient être accordées qu'aux produits dont la qualité et les caractéristiques, essentiellement imputables à un environnement géographique déterminé, ne pourraient pas être obtenus hors de la zone considérée, même si la méthode de production est copiée. b) Les indications géographiques protégées auraient toutefois une portée un peu plus étendue, car il s'agit de descriptions d'une zone géographique déterminée, accompagnant un produit qui a été transformé dans ladite zone et dont la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cet environnement géographique, y compris les facteurs naturels et humains.
This right should be granted only for products whose quality and characteristics are essentially attributable to a specific geographical environment and cannot be obtained outside that area, even if the production method is duplicated (b) The protect of geographical ascriptions would be even wider in scope, however, extending to cover any description mentioning a given geographical area which accompanies a product that has been processed in that area and whose quality, reputation or other characteristics may be attributed to that geographical environment, including natural and human attributes.