Traduction de «Produit figurant à la pharmacopée européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit figurant à la pharmacopée européenne
substance which appears in the European Pharmacopoeia

Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
Protocol to the Convention on the Elaboration of a European Pharmacopoeia

Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
Convention on the Elaboration of a European Pharmacopoeia

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Association des produits à marché, Communauté économique européenne/Afrique-Caraïbes-Pacifique
Association des produits à marché, Communauté économique européenne/Afrique-Caraibes-Pacifique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les médicaments figurent dans les pharmacopées européenne et allemande et divers aspects du contrôle de la qualité des remèdes à base d'herbes sont décrits dans les directives et lignes directrices européennes.
The drugs are included in the German and European pharmacopoeia, and specific aspects of quality control of herbal remedies are described in different European directives and guidelines.

pour les produits figurant à la Pharmacopée européenne ou, à défaut, à la pharmacopée de l’un des États membres, la dénomination principale retenue par la monographie concernée, obligatoire pour toutes les substances de ce type, avec référence à ladite pharmacopée,
in respect of substances which appear in the European Pharmacopoeia or, failing this, in the pharmacopoeia of one of the Member States, the main title of the monograph in question, which will be obligatory for all such substances, with reference to the pharmacopoeia concerned,

- pour les produits figurant à la Pharmacopée européenne ou, à défaut, à la pharmacopée nationale de l'un des États membres, obligatoirement la dénomination principale retenue par la monographie concernée, avec référence à ladite pharmacopée,
- in respect of substances which appear in the European Pharmacopoeia or, failing this, in the national pharmacopoeia of one of the Member States, the main title at the head of the monograph in question, with reference to the pharmacopoeia concerned,

- pour les produits figurant à la Pharmacopée européenne ou, à défaut, à la pharmacopée nationale de l'un des États membres, la dénomination principale retenue par la monographie concernée, obligatoire pour toutes les substances de ce type, avec référence à ladite pharmacopée,
- in respect of substances which appear in the European Pharmacopoeia or, failing this, in the national pharmacopoeia of one of the Member States, the main title of the monograph in question, which will be obligatory for all such substances, with reference to the pharmacopoeia concerned,

Parmi les avantages figurent la suppression des droits sur tous les biens non agricoles, la suppression ou la réduction des droits de douane sur certains produits agricoles choisis, la suppression des subventions accordées par les États de l'AELE aux produits agricoles exportés visés par l'accord de libre-échange, et l'établissement d'un terrain de jeu égal avec les exportateurs de l'Union européenne sur les marchés de l'AELE et l'imposition de droits identiques à ceux appliqués aux exportateurs de l'Union européenne sur les marchés de l'AELE relativement à un nombre important de produits agroalimentaires.
Specific benefits include the elimination of duties on all non-agricultural goods, the elimination or reduction of tariffs on selected agricultural products, the elimination of the EFTA countries' agricultural export subsidies for products covered by the free trade agreement, and a level playing field with the European Union exporters in EFTA markets with respect to tariffs on a significant number of agrifood products.

Les produits figurant dans la présente liste sont déterminés en fonction de la désignation des produits de la nomenclature tarifaire et statistique des Communautés européennes correspondant aux positions à huit chiffres (annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°1810/2004, JO L 327 du 30.10.2004, p. 1).
The products covered by the list are determined by the product description of the European Communities’ tariff and statistical nomenclature corresponding to the eight-digit product codes (Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff as last amended by Commission Regulation (EC) No 1810/2004, OJ L 327, 30.10.2004, p. 1).

- pour les produits figurant à la Pharmacopée européenne ou, à défaut, à la pharmacopée nationale de l'un des États membres, obligatoirement la dénomination principale, retenue par la monographie concernée, avec référence à ladite pharmacopée,
- in respect of substances which appear in the European Pharmacopoeia or, failing this, in the national pharmacopoeia of one of the Member States, the main title at the head of the monograph in question, with reference to the pharmacopoeia concerned,

2. Par «termes usuels» destinés à désigner les composants de la spécialité, il faut entendre, sans préjudice de l'application des autres précisions prévues à l'article 4 deuxième alinéa point 3 de la directive 65/65/CEE: - pour les produits figurant à la pharmacopée européenne ou, à défaut, à la pharmacopée nationale de l'un des États membres, obligatoirement la dénomination principale, retenue par la monographie concernée, avec référence à ladite pharmacopée;
2. The "usual terminology", to be used in describing the constituents of proprietary medicinal products, shall mean, notwithstanding the application of the other provisions of point 3 of Article 4, second paragraph, of Directive 65/65/EEC: - in respect of substances which appear in the European Pharmacopoeia or, failing this, in the national pharmacopoeia of one of the Member States, the main title at the head of the monograph in question, with reference to the pharmacopoeia concerned;

Elle a parlé des États-Unis, de l'Australie et du Japon, mais en Grande-Bretagne par exemple, il existe une pharmacopée britannique des plantes médicinales; en Allemagne, il y a les monographies de la Commission E; et en France et en Allemagne, ainsi que dans la communauté économique européenne, on a une approche des plus évoluées dans la réglementation des produits homéopathiques.
She mentioned the U.S., Australia, and Japan, but in Britain, for instance, there is a British herbal pharmacopeia; in Germany there are the Commission E Monographs; and in France and Germany in the European Economic Community they have the most developed way of regulating homeopathic products.

Le texte figure ci-après : "LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1. vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 2. considérant que le fonctionnement efficace du marché intérieur mis en place depuis le 1er janvier 1993 suppose que toutes les parties concernées, y compris les particuliers en tant que consommateurs, aient confiance dans les mécanismes de ce marché et en tirent pleinement profit ; 3. considérant que, dans sa résolution du 9 novembre 1989 sur les priorités futures pour la relance de la politique des consommateurs 1, le Conseil, conformément à ses résolutions du 14 avril 1975 et du 19 mai 1981, a mis au rang des priorités la recherche d'un cadre communautaire pour l'information sur les produits au moyen de l'étiquetage ; 4. considérant que la résolution du Conseil du 13 juillet 1992 concernant les priorités futures pour le développement de la politique de protection des consommateurs 2 souligne qu'il faut veiller à ce que les consommateurs aient confiance dans les mécanismes du marché unique et qu'il faut garantir, par une meilleure information et une transparence accrue, que les consommateurs aient la faculté de choisir parmi une variété de biens et de services ; que cette résolution demande que de nouvelles mesures soient prises dans les domaines de la transparence et de l'information, entre autres pour ce qui est de la poursuite de l'harmonisation en matière d'étiquetage ; 5. considérant que différentes études récentes montrent que les consommateurs attachent une grande importance aux informations données par l'étiquetage et qu'une grande majorité d'entre eux juge nécessaire que des informations similaires soient fournies, pour des produits particuliers, dans tous les Etats membres ; 6. considérant que la législation déjà adoptée par le Conseil a fixé des exigences détaillées pour certains produits, tandis que, pour d'autres produits, les exigences sont insuffisantes, voire inexistantes ; 7. considérant que les disparités entr ...
Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, 2. Whereas it is necessary for the effective working of the internal market, established since 1 January 1993, that all involved parties including individual consumers have confidence in the operation of that market and fully benefit from it; 3. Whereas in its Resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (1)OJ the Council, in line with its Resolutions of 14 April 1975 and 19 May 1981, set as a priority inter alia seeking a Community framework for providing information on products by means of labelling; 4. Whereas the Council Resolution of 13 July 1992 on future priorities for the development of consumer protection policy (2)OJ underlines the need to secure consumer confidence in the operation of the single market and to ensure the consumer's freedom to choose from a diverse range of goods and services by improved information and transparency; whereas that Resolution calls for further measures in the areas of transparency and information inter alia with regard to further harmonization of labelling; 5. Whereas various recent studies show that consumers set a high value on information by labelling and a large majority consider it necessary that the same kind of information on specific products be provided in all Member States; 6. Whereas legislation already adopted by Council has established detailed labelling requirements for certain products while for other products requirements are insufficient or even lacking; 7. Whereas disparity of existing national legislation on labelling risks creating barriers to trade within the Community and thereby impeding the operation of the internal market, REAFFIRMS that labelling is one important means to achieve better information and transparency for the consumer and to ensure the smooth operation of the internal market.