Traduction de «Produire une déclaration en ligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produire une déclaration en ligne
filing a return electronically

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

former une requête en intervention | présenter une déclaration d'intervention | produire une déclaration d'intervention
file notice of intervention | give notice of intervention

défendeur condamné expressément à produire les déclarations de volonté exigées de sa part
defendant ordered to produce the declarations of intent required of him

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

déclaration d'impôts en ligne (1) | déclaration d'impôts électronique (2) | impôts en ligne (3)
e-taxes (1) | eTaxes (2) | electronic tax return (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous encourageons les Canadiens à produire leurs déclarations en ligne, mais nous reconnaissons que cela n'est pas toujours possible.
We do encourage Canadians to file on line, but we do recognize that not everyone can file online.

L'Agence du revenu du Canada incite les Canadiens à produire leur déclaration en ligne, et de plus en plus de Canadiens ont recours à cet outil sécuritaire.
CRA encourages Canadians to file online, and a growing number of Canadians are taking advantage of that safe and secure option.

(8) Malgré l’article 238 de la Loi, si le choix fait selon le paragraphe (1) par plusieurs régimes de placement et un gestionnaire est en vigueur à la date limite où les déclarations provisoires ou finales visant une période de déclaration des régimes seraient à produire aux termes de la section V de la partie IX de la Loi en l’absence du présent paragraphe, le gestionnaire doit produire auprès du ministre au plus tard à cette date, en la forme et selon les modalités déterminées par celui-ci, une déclaration provisoire ou finale, selon le cas, conjointe unique au nom des régimes pour la période de déclaration contenant les renseignements déterminés par le ministre. Dès lors, les régimes n’ont pas chacun à produire de déclaration aux termes de cette section pour la période de déclaration.
(8) Despite section 238 of the Act, if an election made by two or more investment plans and a manager under subsection (1) is in effect on the particular day on or before which the interim or final returns under Division V of Part IX of the Act for a reporting period of those investment plans would be required to be filed in the absence of this subsection, the manager must file in prescribed manner with the Minister on or before that day a single joint interim or final return, as the case may be, for the reporting period in prescribed form containing prescribed information on behalf of those investment plans and those investment plans are each not required to file their respective return under that Division for the reporting period.

pour la Grèce, le «Μητρώο Εργοληπτικών Επιχειρήσεων ‐ MEΕΠ» du ministère de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Υ.ΠΕ.ΧΩ.Δ.Ε) pour les marchés de travaux ; le «Βιοτεχνικό ή Εμπορικό ή Βιομηχανικό Επιμελητήριο» et le «Μητρώο Κατασκευαστών Αμυντικού Υλικού» pour les marchés de fournitures ; pour les marchés de services , le prestataire de services peut être invité à produire une déclaration sous serment devant un notaire relative à l'exercice de la profession concernée; dans les cas prévus par la législation nationale en vigueur, pour la prestation des services de recherche visés à l'annexe I, le «Μητρώο Μελετητών» («Registre professionnel») ainsi que le «Μητρώο Γραφείων Μελετών»,
in Greece, the ‘Μητρώο Εργοληπτικών Επιχειρήσεων ‐ MEΕΠ’ of the Ministry for Environment, Town and Country Planning and Public Works (Υ.ΠΕ.ΧΩ.Δ.Ε) in respect of works contracts ; the ‘Βιοτεχνικό ή Εμπορικό ή Βιομηχανικό Επιμελητήριο’ and the ‘Μητρώο Κατασκευαστών Αμυντικού Υλικού’ in the case of supplies contracts ; in the case of service contracts , the service provider may be asked to provide a declaration on the exercise of the profession concerned made on oath before a notary; in the cases provided for by existing national legislation, for the provision of research services as referred to in Annex I, the professional register ‘Μητρώο Μελετητών’ and the ‘Μητρώο Γραφείων Μελετών’;

(b) la Commission est tenue de déclarer ce qu'elle a mis en œuvre au cours de l'année écoulée en vue d'encourager les États membres à produire des déclarations nationales de gestion, comme elle l'avait indiqué dans sa lettre du 17 mars 2008;
(b) the Commission should declare what it has done in the past year to encourage Member States to issue national management declarations, as the Commission declared it would do in its letter of 17 March 2008;

D'une manière générale, les organismes nationaux ne sont pas disposés à fournir une telle déclaration "positive" de conformité mais ils peuvent produire une déclaration indiquant qu'ils n'ont connaissance d'aucun cas de non-conformité.
National regulators will not generally be willing to provide such a “positive statement” of compliance, but can issue a statement that they are not aware of any case of non-compliance.

Le demandeur qui veut se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur est tenu de produire une déclaration de priorité et une copie de la demande antérieure.
An applicant desiring to take advantage of the priority of a previous application shall file a declaration of priority and a copy of the previous application.

Mais si la Commission pouvait produire une déclaration et si nous pouvions tenir un débat sur cette base, cela pourrait s'avérer suffisant.
But if there could be a statement from the Commission and we could have a debate on that basis, then that would be sufficient.

Motion no 12 Qu'on modifie le projet de loi C-43, à l'article 3, par adjonction, après la ligne 19, page 5, de ce qui suit: «(6.1) Lorsque la personne est employée par une personne morale ou une organisation et s'adonne, dans l'exécution de ses fonction, aux activités mentionnées au paragraphe (1), il incombe à l'employeur de cette personne: a) soit de veiller à ce que la personne observe le présent article; b) soit de produire les déclarations que la personne est tenue de produire en vertu du présent article et d'y fournir les renseignements exigés».
Motion No. 12 That Bill C-43, in Clause 3, be amended by adding after line 27, on page 5, the following: ``(6.1) Where the individual is employed by a corporation or an organization and carries out activities mentioned in subsection (1) in the course of the employment, the employer must (a) ensure that the individual complies with this section, or (b) make the returns and provide the information that the individual is required to make by this section'.