Traduction de «Produire un effet laser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produire un effet laser
lase

prendre effet | produire ses effets
come into effect | take effect

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

produire un effet nocif à la suite d'une inhalation
cause injury by inhalation

opérations susceptibles de produire l'effet visé au paragraphe 1
transactions liable to produce the effect referred to in paragraph 1

actes du Parlement Européen destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiers
acts of the European Parliament intended to produce legal effects vis-à-vis third parties

produire ses effets
take effect

effet laser
laser effect

imageur laser à effet Doppler | imageur laser Doppler
laser Doppler imager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque la demande de marque de l'Union européenne est retirée ou que la marque de l'Union européenne cesse de produire ses effets du fait de l'inscription d'une renonciation ou du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque de l'Union européenne a été retirée ou à laquelle la marque de l'Union européenne cesse de produire ses effets.
5. Where the EU trade mark application is withdrawn or the EU trade mark ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months of the date on which the EU trade mark application has been withdrawn or on which the EU trade mark ceases to have effect.

1 ter. Pour assurer une évaluation cohérente des entreprises de portefeuille éligibles, l'AEMF élabore des lignes directrices énonçant des principes communs pour le traitement des investissements dans de telles entreprises, compte tenu de leur objectif principal, à savoir produire des effets sociaux mesurables et positifs, et de la façon dont elles utilisent leurs bénéfices, en premier lieu, pour produire ces effets.
1b. In order to ensure consistency in the valuation of qualifying portfolio undertakings, ESMA shall develop guidelines setting out common principles on the treatment of investments in such undertakings taking into account their primary objective of achieving measurable positive social impacts and their use of their profits first and foremost for the achievement of this impact.

5. Lorsque la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est retirée ou que la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ cesse de produire ses effets du fait de l'inscription d'une renonciation ou du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ a été retirée ou à laquelle la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ cesse de produire ses effets.
5. Where the ►M1 EU trade mark ◄ application is withdrawn or the ►M1 EU trade mark ◄ ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the ►M1 EU trade mark ◄ application has been withdrawn or on which the ►M1 EU trade mark ◄ ceases to have effect.

Les types d'opérations qui doivent se rapporter aux priorités visées au premier alinéa sont destinés à produire des effets tels que les effets potentiels indiqués à l'annexe II. Une liste indicative de ces types d'opérations et de leurs effets potentiels figure dans ladite l'annexe.
The types of operations to be linked to the priorities referred to in the first subparagraph shall be aimed at achieving effects such as the potential effects specified in Annex II. An indicative list of such types of operations and their potential effects is set out in that Annex.

5. Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait de l’inscription d’une renonciation ou du non-renouvellement de l’enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle la marque communautaire cesse de produire ses effets.
5. Where the Community trade mark application is withdrawn or the Community trade mark ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the Community trade mark application has been withdrawn or on which the Community trade mark ceases to have effect.

K. considérant que, en général, la compétence législative de la Communauté exclut l'utilisation d'instruments juridiques non contraignants ou de "règles de conduite énoncées dans des instruments auxquels n'a pas été conférée une force obligatoire en tant que telle, mais qui peuvent néanmoins produire certains effets juridiques - indirects - et qui visent à produire et peuvent produire des effets pratiques" , qui ont été utilisées traditionnellement pour pallier une pénurie de capacités législatives formelles et/ou de moyens de sanction et qui sont en cela typiques du droit international public,
K. whereas, in general, where the Community has competence to legislate, this precludes the use of "soft law" or "[r]ules of conduct that are laid down in instruments which have not been attributed legally binding force as such, but nevertheless may have certain – indirect – legal effects, and that are aimed at and may produce practical effects" , which have been used historically to alleviate a lack of formal law-making capacity and/or means of enforcement and as such are typical of public international law,

K. considérant qu'en général, la compétence législative de la Communauté exclut l'utilisation d'instruments non contraignants (soft law) ou de "règles de conduite énoncées dans des instruments auxquels n'a pas été conférée une force obligatoire en tant que telle, et qui peuvent néanmoins produire certains effets juridiques - indirects - et dont l'objet est potentiellement de produire des effets pratiques", qui ont été utilisées traditionnellement pour soulager une pénurie de capacités législatives formelles et/ou de moyens de sanction et qui participent systématiquement en cela du droit international public,
K. whereas, in general, where the Community has competence to legislate, this precludes the use of "soft law" or "[r]ules of conduct that are laid down in instruments which have not been attributed legally binding force as such, but nevertheless may have certain – indirect – legal effects, and that are aimed at and may produce practical effects", which have been used historically to alleviate a lack of formal law-making capacity and/or means of enforcement and as such are typical of public international law,

5. Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait de l'inscription d'une renonciation ou du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle la marque communautaire cesse de produire ses effets.
5. Where the Community trade mark application is withdrawn or the Community trade mark ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the Community trade mark application has been withdrawn or on which the Community trade mark ceases to have effect.