Traduction de «Production prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

production prévue
anticipated production

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

excédent net prévu de production
projected net production surplus

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer une transition harmonieuse entre, d'une part, les règles relatives à l'origine biologique du matériel de reproduction des végétaux prévues à l'article 12, paragraphe 1, point i), du règlement (CE) n° 834/2007, les règles relatives aux animaux destinés à la reproduction prévues à l'article 14, paragraphe 1, point a) ii), de ce règlement et les règles relatives aux juvéniles des animaux d’aquaculture prévues à l’article 15, paragraphe 1, point a) ii) de ce règlement et les dérogations aux règles de production adoptées par la Commission en vertu de l'article 22 du règlement (CE) n° 834/2007, et, d'autre part, les nouvelles règles de production pour les végétaux et les produits végétaux, les animaux et les algues et les animaux d’aquaculture prévues respectivement à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 11, paragraphe 1, du présent règlement, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne l'octroi de dérogations lorsque celles-ci sont nécessaires pour garantir l'accès à du matériel de reproduction des végétaux et à des animaux vivants destinés à la reproduction et aux juvéniles d’animaux d’aquaculture qui puissent être utilisés dans la production biologique.
In order to ensure a smooth transition between the rules on organic origin of plant reproductive material provided for in Article 12(1)(i) of Regulation (EC) No 834/2007 and on animals for breeding purposes provided for in Article 14(1)(a)(ii) of that Regulation and on young stock of aquaculture animals provided for in Article 15(1)(a)(ii) of that Regulation and the exception to production rules that the Commission adopted pursuant to Article 22 of Regulation (EC) No 834/2007, and the new production rules for plants and plant products and livestock and seaweed and aquaculture animals provided for in Articles 10(1) and 11(1), respectively, of this Regulation, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 providing for exceptions where granting exceptions is deemed necessary in order to ensure access to plant reproductive material and live animals for breeding purposes and young stock of aquaculture animals, that may be used in organic production.

(77) Afin de garantir une transition harmonieuse entre, d'une part, les règles concernant l'origine biologique du matériel de reproduction des végétaux et des animaux destinés à la reproduction prévues dans le règlement (CE) n° 834/2007 et la dérogation aux règles de production adoptées en vertu de l'article 22 de ce règlement, et, d'autre part, les nouvelles règles de production applicables aux végétaux et produits végétaux et aux animaux d'élevage prévues dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'octroi de dérogations, lorsque ces dérogations sont jugées nécessaires, pour garantir l'accès à du matériel de reproduction des végétaux et à des animaux vivants destinés à la reproduction pouvant être utilisés dans la production biologique.
(77) In order to ensure a smooth transition between on the one hand the rules on the organic origin of plant reproductive material and on animals for breeding purposes provided for in Regulation (EC) No 834/2007 and the exception to production rules adopted pursuant to Article 22 of that Regulation, and on the other hand the new production rules for plants and plant products and livestock provided for in this Regulation, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the granting of exceptions where exceptions are deemed necessary, in order to ensure access to plant reproductive material and live animals for breeding purposes that may be used in organic production.

La notion de fabrication a été retirée de la définition de trafic et fait maintenant partie de l'infraction que constitue la production, prévue au paragraphe 7(2). Par conséquent, nous avons décidé d'ajouter le paragraphe 7(2) pour prévoir la notion de production, déjà prévue par le Code criminel à l'article 100.
The concept of manufacture has been taken out of trafficking to be put under the production offence, which is 7(2), so we decided to add 7(2) to cover the notion of production, which is already covered in the Criminal Code under section 100.

(Le document est déposé) Question n 465 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire édictée dans le projet de loi C-22 et notamment la décision du gouvernement d’augmenter à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; b) le MRN a-t-il demandé à Bruce Power si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; c) le MRN a-t-il demandé à Énergie Nouveau-Brunswick si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; d) dans l’éventualité où l’on déplafonnerait la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire, quels seraient selon le MRN les impacts estimatifs sur les tarifs d’électricité provinciaux, (i) quels seraient les impacts supplémentaires si le montant ...
(Return tabled) Question No. 465 Ms. Elizabeth May: With regard to the Nuclear Liability and Compensation Act enacted as part of Bill C-22, with particular reference to the government's decision to increase the absolute liability amount and mandatory insurance coverage for nuclear operators to $1 billion: (a) has the Department of Natural Resources (DNR) asked Ontario Power Generation whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (b) has the DNR asked Bruce Power whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (c) has the DNR asked New Brunswick Power whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (d) in the scenario in which the limit on reactor liability is removed while the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator remain at $1 billion, what is the DNR's estimate of the impacts that removing the cap on liability would have on provincial electricity rates, (i) what additional impacts would there be if the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator were increased to $1.5 billion, all other things being equal, (ii) what would the additional impacts be if the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator were increased to $2 billion, all other things being equal; (e) does ...

(Le document est déposé) Question n 137 M. François Lapointe: En ce qui concerne le dossier de réfection des brise-lames du Port de Gros Cacouna, QC: a) quel est le financement accordé par le gouvernement, par ministère ou organisme, initiative et montant, dans le dossier de réfection des brise-lames du Port de Gros Cacouna; b) était-ce un appel d’offres public; c) quelle est la date du début des travaux; d) quelle est la date prévue de la fin des travaux; e) quelle est la valeur totale des travaux; f) quelles sont les exigences du devis quant à la production de la pierre nécessaire au projet; g) qui sont les soumissionnaires pour la production de pierre; h) quels sont les résultats de l’appel d’offre pour la production de pierre; i) quelle est la liste complète des noms de tous les individus qui étaient au moment de l’appel d’offre administrateurs du soumissionnaire gagnant de l’appel d’offre; j) quelle est la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire gagnant de l’appel d’offre; k) quelles sont les explications techniques quand à la décision portant sur le manque de densité des pierres de la région de Cacouna; l) suite à ces investissements, est-ce que le projet de cession du Port de Gros Cacouna sera abandonné; m) est-ce que Transport Canada fera une présentation publique de la planification des installations portuaires de Gros Cacouna à court terme?
(Return tabled) Question No. 137 Mr. François Lapointe: With regard to the Port of Gros Cacouna (QC) breakwater repair: (a) what is the government funding provided, by department or agency, initiative and amount concerning the Port of Gros Cacouna breakwater repair; (b) was there a public tender; (c) what is the project start date; (d) what is the expected project completion date; (e) what is the total project value; (f) what are the specifications for the production of the stone required for the project; (g) who are the bidders for the production of stone; (h) what is the outcome of the tender for the production of stone; (i) what is the complete list of names of all individuals who were at the time of the tender directors of the winning bidder; (j) what is the complete list of names of all individuals who are currently directors of the winning bidder; (k) what are the technical explanations for the decision regarding the lack of stone density in the Cacouna region; (l) further to these investments, will the project to transfer the Port of Gros Cacouna be abandoned; and (m) will Transport Canada give a public presentation on the short-term planning regarding the Gros Cacouna port facilities?

20) «pièces ou équipements d'origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l'assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou ces derniers équipements; il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d'origine si le fabricant certifie que les pièces ou équipements satisfont à la qualité des composants utilisés pour l'assemblage du véhicule en question et ont été fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule.
‘original parts or equipment’ means parts or equipment which are manufactured according to the specifications and production standards provided by the vehicle manufacturer for the production of parts or equipment for the assembly of the vehicle in question; this includes parts or equipment which are manufactured on the same production line as these parts or equipment; it is presumed, unless the contrary is proven, that parts or equipment constitute original parts or equipment if the manufacturer certifies that the parts or equipment match the quality of the components used for the assembly of the vehicle in question and have been manufactured in accordance with the specifications and production standards of the vehicle manufacturer.

D'autres amendements auraient: interdit l'importation de céréales ou d'huiles pour la production de biocombustibles; prévu des critères de durabilité de la production de biocombustibles afin d'assurer le respect des pratiques exemplaires reconnues internationalement qui font la promotion de la biodiversité et du développement durable des ressources que sont le sol, l'air et l'eau; et imposé des restrictions quant à l'utilisation de terres arables au Canada pour la production de biocombustibles afin d'assurer qu'une telle production ne nuit pas à l'approvisionnement alimentaire au Canada et à l'étranger.
Other amendments would have: prohibited the importation of grains or oils for use in biofuel production; established criteria in relation to the environmental sustainability of biofuel production to ensure compliance with internationally recognized best practices that promote the biodiversity and sustainability of land, air and water; and, established restrictions on the use of arable land in Canada for biofuel production to ensure that biofuel production does not have a detrimental impact on the food supply in Canada and foreign countries.

Lorsque des modalités de production ne sont pas prévues pour certaines espèces animales, certaines plantes aquatiques et certaines microalgues, les règles en matière d'étiquetage prévues à l'article 23 ainsi que les règles en matière de contrôle prévues au titre V s'appliquent.
For certain animal species, certain aquatic plants and certain micro algae, where the detailed production rules are not laid down, the rules provided for labelling in Article 23 and for the controls in Title V shall apply.

Dans le cas de la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires, les UGB sont calculées en divisant la quantité de référence utilisée pour le calcul du montant de la prime aux produits laitiers et du paiement supplémentaire lors de leur inclusion dans le régime de paiement unique, par la production moyenne de lait prévue à l'annexe XVI du règlement (CE) no 1973/2004 applicable à ce moment-là ou par la production individuelle de lait, dans le cas où la production individuelle de lait était plus élevée que la moyenne.
In case of dairy premium and additional payments, the LU shall be calculated by dividing the reference quantity used for the calculation of the amount of dairy premium and additional payment when included in the single payment scheme by the average milk yield provided for in Annex XVI of Regulation (EC) No 1973/2004 applicable at that time or by the individual milk yield, in case the individual yield was higher than the average.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS Il est ordonné, Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de l'ensemble des plans, dessins, documents et propositions produits par la Couronne, ou par quiconque en son nom, sur les propositions, existantes ou prévues, pour corriger les retards dans le transport céréalier qui ont eu lieu durant la campagne agricole de 1996-1997 dans l'Ouest canadien (Avis de motion portant production de documents P-5 M. Borotsik (Brandon Souris)) M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre.
NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS Ordered, That an Order of the House do issue for copies of all plans, drawings, documents and proposals initiated by the Crown, or by others on behalf of the Crown, surrounding the disposition, current or planed proposals to rectify the grain transportation delays that occurred in the 1996-97 crop year in Western Canada (Notice of Motion for the Production of Papers P-5 Mr. Borotsik (Brandon Souris)) Mr. Adams (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the Return to this Order.