Vertaling van "Producteur autorisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

producteur autorisé
qualifying producer

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) à propos du chanvre indien que le producteur autorisé reçoit d’un autre producteur autorisé ou d’un distributeur autorisé, les renseignements suivants :
(c) in respect of cannabis that a licensed producer receives from another licensed producer or a licensed dealer, the following information:

101 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), lorsqu’un membre d’un corps policier canadien communique au producteur autorisé les nom, prénom, date de naissance et sexe d’une personne à propos de laquelle il entend obtenir des renseignements dans le cadre d’une enquête tenue en application de la Loi ou du présent règlement, le producteur autorisé communique aussitôt que possible dans les soixante-douze heures qui suivent la réception de la demande les renseignements ci-après à ce corps policier canadien :
101 (1) Subject to subsections (2) and (3), if a licensed producer is provided with the given name, surname, date of birth and gender of an individual by a member of a Canadian police force who requests information in the course of an investigation under the Act or these Regulations, the producer must provide as soon as feasible, within 72 hours after receiving the request, the following information to that Canadian police force:

(3) Lorsque le client ou une personne physique responsable de ce dernier retourne la marihuana séchée au producteur autorisé qui la lui a vendue ou fournie, le producteur autorisé peut remplacer la même quantité que cette dernière, jusqu’à une limite de 150 g.
(3) If the client or an individual responsible for the client returns to the licensed producer dried marihuana that the producer sold or provided to them, the producer may replace the returned marihuana with an equal quantity, to a maximum of 150 g.

a) un seul responsable principal chargé de la gestion de l’ensemble des opérations que le producteur autorisé effectue en vertu de sa licence à son installation, étant entendu que le producteur autorisé peut, s’il y a lieu, exercer lui-même cette fonction;
(a) one senior person in charge to have overall responsibility for management of the activities carried out by the licensed producer under their licence at their site — who may, if appropriate, be the licensed producer; and

Tout producteur ou importateur auquel un quota a été alloué exclusivement sur la base d'une déclaration au titre de l'article 16, paragraphe 2, ne peut autoriser une autre entreprise à utiliser son quota aux fins de l'article 14 que si les quantités d'hydrofluorocarbones correspondantes sont matériellement fournies par le producteur ou importateur accordant cette autorisation.
Any producer or importer having received its quota exclusively on the basis of a declaration pursuant to Article 16(2), may only authorise another undertaking to use its quota for the purpose of Article 14 provided that the corresponding quantities of hydrofluorocarbons are physically supplied by the authorising producer or importer.

le retrait ou la suspension d'une autorisation ou d'une reconnaissance, en particulier lorsqu'un opérateur, une organisation de producteurs, une association d'organisations de producteurs, un groupement de producteurs ou une organisation interprofessionnelle ne respecte pas ou ne respecte plus les conditions exigées, y compris en matière de notifications;
(g) the withdrawal or suspension of an approval or a recognition, in particular when an operator, producer organisation, association of producer organisations, producer group or inter-branch organisation fails to respect or no longer meets the conditions required, including failure to make notifications;

le retrait ou la suspension d'une autorisation ou d'une reconnaissance, lorsqu'un opérateur, une organisation de producteurs, une association d'organisations de producteurs, un groupement de producteurs ou une organisation interprofessionnelle ne respecte pas ou ne respecte plus les conditions exigées, y compris en matière de notifications;
(g) the withdrawal or suspension of an approval or a recognition, when an operator, producer organisation, association of producer organisations, producer group or inter-branch organisation fails to respect or no longer meets the conditions required, including failure to make notifications;

14. estime nécessaire d'assouplir les mécanismes de contribution financière des producteurs membres au fonds opérationnel qui leur correspond et considère que la nouvelle réglementation devrait autoriser l'organisation de producteurs elle-même à contribuer au fonds opérationnel; souligne aussi que, dans un souci de souplesse accrue, la liste positive des actions susceptibles d'être financées doit être révisée pour mieux adapter les programmes opérationnels aux besoins des organisations de producteurs et pour donner aux groupements de producteurs plus d'autonomie dans la gestion de ces actions;
14. Takes the view that greater flexibility needs to be injected into the mechanisms for the financial contribution of member-producers to their operational funds and that the new legislation should enable the contribution to the operational fund to be made by the producer organisation; stresses also that greater flexibility requires a revision of the positive list of actions eligible for financing in order to tailor operational programmes more closely to the needs of producer organisations, and to grant greater autonomy to producer groups in the management of these actions;

13. estime nécessaire d'assouplir les mécanismes de contribution financière des producteurs membres au fonds opérationnel qui leur correspond et considère que la nouvelle réglementation devrait autoriser l'organisation de producteurs elle-même à contribuer au fonds opérationnel; souligne aussi que, dans un souci de souplesse accrue, la liste positive des actions susceptibles d'être financées doit être révisée pour mieux adapter les programmes opérationnels aux besoins des organisations de producteurs, et pour donner aux groupements de producteurs plus d'autonomie dans la gestion de ces actions;
13. Takes the view that greater flexibility needs to be injected into the mechanisms for the financial contribution of member producers to their operational funds and that the new legislation should enable the contribution to the operational fund to be made by the producer organisation; stresses also that greater flexibility requires a revision of the positive list of actions eligible for financing in order to tailor operational programmes more closely to the needs of producer organisations, and to grant greater autonomy to producer groups in the management of these actions;