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Traduction de «Procédé de vérification complet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédé d'audit complet [ procédé de vérification complet ]

full scope audit procedure


calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]

timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]


procédés de révision | procédés de vérification

audit procedures | audit proceedings


procédure d'audit [ test d'audit | procédé d'audit | contrôle | procédé de vérification | technique d'audit | technique de vérification ]

audit procedure [ audit test | auditing procedure | audit technique | auditing technique ]


procédure d'audit | test d'audit | technique de vérification | technique d'audit | procédé de vérification | procédé d'audit | contrôle

auditing procedure | audit procedure | audit test | auditing technique | audit technique


étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles

extent of auditing procedures | extent of audit procedures


rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures




refus de procéder à la vérification primitive CEE

refusal to carry out EEC initial verification


procéder à des vérifications d'équipements d'unités de production

carry out a check of production plant equipment | complete checks of production plant equipment | carry out checks of production plant equipment | oversee checks of production plant equipment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Si, après avoir procédé aux vérifications nécessaires, la Commission conclut qu'un État membre ne s'est pas conformé aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 21, paragraphe 1, elle décide, si aucun accord n'est atteint et si l'État membre n'a pas apporté les corrections dans le délai fixé par la Commission, et compte tenu des éventuelles observations de l'État membre, dans les trois mois qui suivent la fin du délai mentionné au paragraphe 3, de procéder aux corrections financières nécessaires en annulant tout ou part ...[+++]

4. If, after completing the necessary verifications, the Commission concludes that a Member State is not complying with its obligations under Article 21(1), it shall, if no agreement has been reached and the Member State has not made the corrections within a period set by the Commission, and taking account of any comments made by the Member State, decide within three months from the end of the period referred to in paragraph 3 to make the financial corrections required by cancelling all or part of the contribution of the EGF to the action in question.


(b)1. l'L’État membre requis pour la reprise en charge est tenu de procéder√ procède ∏ aux vérifications nécessaires et de répondre à √ statue sur ∏ la requête √ aux fins de reprise en charge de l’intéressé ∏ demande qui lui est faite aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un délai n'excédant pas un mois à compter de sa saisine √ de la date de réception de la requête ∏. Lorsque la demande est fondée sur des données obtenues par le système EURODAC, ce délai est réduit à deux semaines; .

(b)1. t The Ö requested ÕMember State called upon to take back the applicant shall be obliged to make the necessary checks and Ö shall give a decision on Õreply to the request Ö to take back the person concerned Õ addressed to it as quickly as possible and under no circumstances exceeding a period ofÖ in any event no later than Õone month from the referral Ö date on which the request was received Õ. When the request is based on data obtained from the Eurodac system, this time limit is reduced to two weeks; .


vérification complète des données d’entrées du bâtiment employées pour établir le certificat de performance énergétique, vérification complète des résultats figurant dans le certificat, y compris les recommandations émises, et examen sur place du bâtiment, si possible, afin de vérifier la concordance entre les informations fournies dans le certificat de performance énergétique et le bâtiment certifié.

full check of the input data of the building used to issue the energy performance certificate, full verification of the results stated in the certificate, including the recommendations made, and on-site visit of the building, if possible, to check correspondence between specifications given in the energy performance certificate and the building certified.


vérification complète des données d’entrées du bâtiment employées pour établir le certificat de performance énergétique, vérification complète des résultats figurant dans le certificat, y compris les recommandations émises, et examen sur place du bâtiment, si possible, afin de vérifier la concordance entre les informations fournies dans le certificat de performance énergétique et le bâtiment certifié.

full check of the input data of the building used to issue the energy performance certificate, full verification of the results stated in the certificate, including the recommendations made, and on-site visit of the building, if possible, to check correspondence between specifications given in the energy performance certificate and the building certified.


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La Commission a procédé aux vérifications des informations transmises par les États membres et leur a communiqué, avant le 31 mars 2009, les résultats de ses vérifications, accompagnés des modifications nécessaires.

The Commission has checked the information submitted by the Member States and it has communicated to the Member States before 31 March 2009 the results of its verifications, along with the necessary amendments.


La Commission a procédé aux vérifications des informations transmises par les États membres et leur a communiqué, avant le 31 mars 2009, les résultats de ses vérifications, accompagnés des modifications nécessaires.

The Commission has checked the information submitted by the Member States and it has communicated to the Member States before 31 March 2009 the results of its verifications, along with the necessary amendments.


Pour pouvoir procéder à des vérifications complètes des profils ADN non identifiés (article 4 de la décision 2008/615/JAI), il doit être possible d'envoyer une série de profils dans un seul message.

For the purpose of complete checks of unidentified DNA profiles (Article 4 of Decision 2008/615/JHA) it shall be possible to send a batch of profiles in one message.


Pour pouvoir procéder à des vérifications complètes des profils ADN non identifiés (article 4 de la décision 2008/615/JAI), il doit être possible d'envoyer une série de profils dans un seul message.

For the purpose of complete checks of unidentified DNA profiles (Article 4 of Decision 2008/615/JHA) it shall be possible to send a batch of profiles in one message.


L'article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1258/1999 et l'article 31 du règlement (CE) no 1290/2005 prévoient que la Commission procède aux vérifications nécessaires, communique aux États membres les résultats de ces vérifications, prend connaissance des observations émises par ceux-ci, convoque des discussions bilatérales pour parvenir à un accord avec les États membres concernés et communique formellement ses conclusions à ces derniers.

Under Article 7(4) of Regulation (EC) No 1258/1999, and Article 31 of Regulation (EC) No 1290/2005, the Commission is to carry out the necessary verifications, communicate to the Member States the results of these verifications, take note of the comments of the Member States, initiate a bilateral discussion so that an agreement may be reached with the Member States in question, and formally communicate its conclusions to them.


Les agents des autorités compétentes des États membres chargés de procéder aux vérifications exercent leurs pouvoirs sur production d'un mandat écrit délivré par l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel la vérification doit être effectuée.

The officials of the competent authorities of the Member States responsible for conducting these investigations shall exercise their powers upon production of an authorisation in writing issued by the competent authority of the Member State in whose territory the investigation is to be made.


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