Vertaling van "Procédé de fusion électrique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédé de fusion électrique
electric fusion process

procédé de fusion à la flamme | procédé Verneuil de fusion à la flamme | procédé par fusion à la flamme d'un chalumeau | procédé Verneuil
flame-fusion method | Verneuil flame-fusion process | Verneuil process

procédé de fusion-soufflage [ procédé de fusion et soufflage ]
melt-blow procedure [ melt blow procedure ]

fusion continue [ procédé de fusion continue ]
continuous smelting [ continuous smelting process ]

fusion électrique
electric melting

procédé de fusion-soufflage
melt blowing

centrale à fusion | centrale à fusion nucléaire | centrale électrique à fusion | centrale électrique à fusion thermonucléaire
fusion power plant

procédé électrique [ électrolyse ]
electrical process [ electrolysis ]

fusion entièrement électrique | fusion tout électrique
all-electric melting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32. note que, d'après le rapport de la Cour, les contractants de l'entreprise commune bénéficient de droits exclusifs d'exploitation pour la propriété intellectuelle qu'ils génèrent hors du domaine de la fusion, alors que dans le domaine de la fusion, ils bénéficient de droits non exclusifs; note l'exposition potentielle de l'entreprise commune au risque de non-respect de son obligation de conserver un droit d'accès à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle compris dans les contributions en nature de l'Union européenne et d'être en mesure, le cas échéant, de transférer ce droit d'accès à l'organisation ITER; partage la recommandation de la Cour selon laquelle il y a lieu d'assurer un suivi de l'application de la clause des contrats qui impose aux contractants de s'abstenir de procéder à la moindre diffusion des résultats de la recherche avant qu'une décision ne soit prise sur leur protection éventuelle; invite l'entreprise commune à définir les limites de ce qui serait considéré comme une application liée à la fusion afin de garantir une clarté et une transparence maximales à l'égard des contractants.
32. Notes from the Court’s report that the Joint Undertaking’s contractors are offered exclusive exploitation rights over intellectual property produced in fields outside fusion, while in the field of fusion the contractors have non-exclusive rights; notes the potential exposure of the Joint Undertaking to the risk regarding its obligations to retain the right to access the full intellectual property rights involved in the European in-kind contributions and in being able to transfer the access right to the ITER Organisation, if needed; agrees with the Court's recommendation that monitoring the application of the clause of the contracts is needed, in order to oblige the contractors to refrain from carrying out any dissemination of research results until a decision about their possible protection is made; calls on the Joint Undertaking to define boundaries of what would be considered as fusion application in order to ensure maximum clarity and transparency in relation to contractors.

32. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, les contractants de l'entreprise commune bénéficient de droits exclusifs d'exploitation pour la propriété intellectuelle qu'ils génèrent hors du domaine de la fusion, alors que dans le domaine de la fusion, ils bénéficient de droits non exclusifs; note l'exposition potentielle de l'entreprise commune au risque de non-respect de son obligation de conserver un droit d'accès à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle compris dans les contributions en nature de l'Union européenne et d'être en mesure, le cas échéant, de transférer ce droit d'accès à l'organisation ITER; partage la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle il y a lieu d'assurer un suivi de l'application de la clause des contrats qui impose aux contractants de s'abstenir de procéder à la moindre diffusion des résultats de la recherche avant qu'une décision ne soit prise sur leur protection éventuelle; invite l'entreprise commune à définir les limites de ce qui serait considéré comme une application liée à la fusion afin de garantir une clarté et une transparence maximales à l'égard des contractants.
32. Notes from the Court’s report that the Joint Undertaking’s contractors are offered exclusive exploitation rights over intellectual property produced in fields outside fusion, while in the field of fusion the contractors have non-exclusive rights; notes the potential exposure of the Joint Undertaking to the risk regarding its obligations to retain the right to access the full intellectual property rights involved in the European in-kind contributions and in being able to transfer the access right to the ITER Organisation, if needed; agrees with the Court's recommendation that monitoring the application of the clause of the contracts is needed, in order to oblige the contractors to refrain from carrying out any dissemination of research results until a decision about their possible protection is made; calls on the Joint Undertaking to define boundaries of what would be considered as fusion application in order to ensure maximum clarity and transparency in relation to contractors.

Elle soutient l'intention générale de la Commission consistant à procéder à un alignement pur et simple des neuf directives "produits" sur les mesures de nature horizontale contenues dans la décision n° 768/2008/CE, mais aurait néanmoins quelques modifications à suggérer quant à la directive 2006/95/CE relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, en vue de la clarifier davantage et de procéder à des ajustements sectoriels au niveau des objectifs suivants:
Your Rapporteur supports the Commission's general intention of a pure alignment of the 9 product directives with the horizontal measures in Decision 768/2008, but would nevertheless suggest some changes to Directive 2006/95/EC on electrical equipment designed for use within certain voltage limits for further clarification and sectoral adjustments with the following objectives:

Pour déterminer les émissions indirectes, seule la consommation électrique des procédés de fusion dans les limites du système est prise en compte.
For the determination of indirect emissions, only the electricity consumption of melting processes within the system boundaries shall be considered

Soutenir des activités conjointes de recherche menées par les parties à l'accord européen pour le développement de la fusion et les entités visées au point i), qui seront de nature à répondre aux questions relatives à l'exploitation du réacteur ainsi qu'à assurer la mise au point et la démonstration de toutes les technologies nécessaires à une centrale électrique à fusion de démonstration.
Supporting joint research activities undertaken by members of the European Fusion Development Agreement and any of the entities referred to under paragraph (i) that will address reactor operation issues and will develop and demonstrate all relevant technologies for a fusion demonstration power plant.

À long terme, le programme Euratom doit soutenir la préparation et le développement d'un secteur industriel compétitif de la fusion nucléaire facilitant la participation du secteur privé ainsi que des PME, le cas échéant, en particulier par la mise en œuvre d'une feuille de route technologique vers la construction d'une centrale électrique à fusion, avec une participation active de l'industrie dans la conception et les projets de développement.
In the long term, the Euratom Programme is to support the preparation and development of a competitive nuclear fusion industrial sector facilitating the involvement of the private sector as well as SMEs where appropriate, in particular through the implementation of a technology road map to a fusion power plant with active industrial involvement in the design and development projects.

La stratégie pour atteindre cet objectif à long terme comprend, en première priorité, la construction d'ITER (importante installation expérimentale qui doit démontrer la faisabilité scientifique et technique de la production d'énergie par la fusion), suivie de la construction de DEMO, qui sera une centrale électrique à fusion «de démonstration».
The strategy to achieve the long-term goal entails, as its first priority, the construction of ITER (a major experimental facility which will demonstrate the scientific and technical feasibility of fusion power), followed by the construction of DEMO, a ‘demonstration’ fusion power station.

Le registre destiné à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière notifie sans délai au registre auprès duquel chacune des sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes, au moyen du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés établi conformément à l'article 4 bis, paragraphe 2, de la directive 2009/101/CE, que la fusion transfrontalière a pris effet.
The registry for the registration of the company resulting from the cross-border merger shall notify, through the system of interconnection of central, commercial and companies registers established in accordance with Article 4a(2) of Directive 2009/101/EC and without delay, the registry in which each of the companies was required to file documents that the cross-border merger has taken effect.

Le registre destiné à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière notifie sans délai au registre auprès duquel chacune de ces sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes que la fusion transfrontalière a pris effet.
The registry for the registration of the company resulting from the cross-border merger shall notify without delay the registry in which each of the companies was required to file documents that the cross-border merger has taken effect.

7. demande une nouvelle fois que l'on réexamine le concept de concurrence dans le secteur des télécommunications et se félicite par conséquent de l'intention de la Commission de procéder à un réexamen plus complet du régime de contrôle des fusions;
7. Reiterates its request for further consideration to be given to the concept of competition in the telecommunications sector, and therefore welcomes the Commission's intention to carry out a more thorough inventory of the merger control system;