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Acronym
Application de la loi
Commande
Dérogation à la loi
Exploit
Exploitation
Exécution de la loi
Fonctionnement
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Initiative de mise en oeuvre
MOC
Mise en accusation
Mise en application
Mise en cause
Mise en circuit
Mise en marche
Mise en oeuvre
Mise en oeuvre
Mise en oeuvre conjointe
Mise en oeuvre d'un système
Mise en oeuvre de la loi
Mise en service
Mise en œuvre de la loi
Plan de mise en oeuvre de Johannesburg
Procédure concernant une tierce partie
Procédure d'empêchement
Procédure de destitution
Procédure de mise en accusation
Procédure de mise en cause
Procédure en destitution
Procédures de mise en oeuvre
Unité de réduction des émissions
Validité de la loi

Vertaling van "Procédures de mise en oeuvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédures de mise en oeuvre

implementation procedures


Plan de mise en oeuvre de Johannesburg | Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable ( Plan de mise en oeuvre de Johannesburg )

Johannesburg Plan of Implementation | JPoI [Abbr.]


Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code


mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application

implementation of a system | implementation


Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (Initiative de mise en oeuvre)» | Initiative de mise en oeuvre

Federal Popular Initiative: Enforce the expulsion of criminal foreigners (enforcement initiative) | enforcement initiative


exploitation (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | mise en circuit (4) | mise en marche (5) | mise en oeuvre (6) | mise en service (7) [ exploit ]

operation (1) | facility (2)


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


mise en accusation [ procédure de destitution | procédure en destitution | procédure de mise en accusation | procédure d'empêchement ]

impeachment [ impeachment procedure ]


mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]

joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]


mise en cause [ procédure de mise en cause | procédure concernant une tierce partie ]

third party proceeding [ third-party proceeding ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces séminaires ont traité les sujets suivants : mise en oeuvre des dispositifs d'évaluation et suivi et la réserve de performance ; mise en oeuvre du système informatique unique pour la gestion des DOCUP ; systèmes de gestion et contrôle ; procédure de mise en oeuvre des corrections financières ; contenu des rapports annuels ; procédure de décision pour les grands projets ; mise en place des subventions globales ; mise en oeuvre des volets terri ...[+++]

The topics discussed at these seminars included the implementation of the arrangements for evaluation and monitoring and the performance reserve, the implementation of the single computer system to manage the SPDs, management and inspection systems, the procedure for implementing financial corrections, the content of the annual reports, the procedure for taking decisions on major projects, the introduction of global grants, implementation of the territorial aspects of the SPDs and the establishment and implementation of the communications plans.


5. Les conditions et procédures de mise en oeuvre du présent article, y compris, le cas échéant, des mécanismes de conciliation visant à régler des divergences entre États membres sur la nécessité de procéder au rapprochement des personnes en cause ou sur le lieu où il convient de le faire, sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2.

5. The conditions and procedures for implementing this Article including, where appropriate, conciliation mechanisms for settling differences between Member States concerning the need to unite the persons in question, or the place where this should be done, shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).


Les procédures et critères utilisés en 2001 ont été améliorés pour faciliter l'évaluation de la qualité des procédures de mise en oeuvre et détecter les éventuels points faibles dans l'architecture du système.

The procedures and work requirements used in 2001 were improved to facilitate the assessment of the quality of the implementing procedures and to detect possible weak points in the architecture of the system.


2. Des modalités d'application et des procédures de mise en oeuvre du paragraphe 1 peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.

2. Detailed rules of application and procedures for implementing paragraph 1 may be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 30(2).


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Les procédures de mise en oeuvre seront révisées, afin d'accroître la flexibilité, notamment au niveau du choix des organismes d'exécution, des procédures d'appels d'offres et des modifications de contrats.

Implementation procedures will be reviewed to increase flexibility in particular for selecting implementing bodies, tendering procedures, amendments of contracts.


Ces séminaires ont traité les sujets suivants : mise en oeuvre des dispositifs d'évaluation et suivi et la réserve de performance ; mise en oeuvre du système informatique unique pour la gestion des DOCUP ; systèmes de gestion et contrôle ; procédure de mise en oeuvre des corrections financières ; contenu des rapports annuels ; procédure de décision pour les grands projets ; mise en place des subventions globales ; mise en oeuvre des volets terri ...[+++]

The topics discussed at these seminars included the implementation of the arrangements for evaluation and monitoring and the performance reserve, the implementation of the single computer system to manage the SPDs, management and inspection systems, the procedure for implementing financial corrections, the content of the annual reports, the procedure for taking decisions on major projects, the introduction of global grants, implementation of the territorial aspects of the SPDs and the establishment and implementation of the communications plans.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000R1747 - EN - Règlement (CE) nº 1747/2000 du Conseil du 7 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2793/1999 relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération conclu entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000R1747 - EN - Council Regulation (EC) No 1747/2000 of 7 August 2000 amending Regulation (EC) No 2793/1999 on certain procedures for applying the Trade, Development and Cooperation Agreement between the European Community and the Republic of South Africa


Règlement (CE) nº 1747/2000 du Conseil du 7 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2793/1999 relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération conclu entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

Council Regulation (EC) No 1747/2000 of 7 August 2000 amending Regulation (EC) No 2793/1999 on certain procedures for applying the Trade, Development and Cooperation Agreement between the European Community and the Republic of South Africa


modifiant le règlement (CE) n° 2793/1999 relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération conclu entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

amending Regulation (EC) No 2793/1999 on certain procedures for applying the Trade, Development and Cooperation Agreement between the European Community and the Republic of South Africa


Le détail des dispositions de procédure concernant la programmation, la préparation, la mise en oeuvre et la gestion de la coopération financière et technique est défini à l'annexe IV relative aux procédures de mise en oeuvre et de gestion.

The detailed procedural provisions for programming, preparation, implementation and the management of financial and technical cooperation are laid down in Annex IV on Implementation and Management Procedures.


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