Vertaling van "Procédure systématique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure systématique
step-by-step procedure

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

déformation systématique vers le haut | erreur systématique par excès
upward bias

déformation systématique vers le bas | erreur par défaut | erreur systématique par défaut
downward bias | downward error

fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)
systematic fraud

freineur [ freineuse | opposant systématique | opposante systématique | saboteur systématique | saboteuse systématique ]
blocker [ blocking member ]

procédures d'entretien systématique
predetermined scheduled maintenance procedures

suivi systématique de clientèles | suivi systématique de la famille | suivi systématique de la personne
systematic client monitoring

Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]
Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. demande au gouvernement de définir des lignes directrices pour les fonctionnaires en vue de détecter préventivement les victimes parmi les groupes vulnérables, comme les migrants sans papiers et les femmes prostituées, de former les agents à utiliser ces lignes directrices, de développer des procédures systématiques de signalement des victimes aux prestataires de prise en charge et de former les agents à leur utilisation;
10. Asks the government to develop guidelines for public officials to proactively identify victims among vulnerable groups, such as undocumented migrants and women in prostitution, and train officials on their use and to develop systematic procedures for the referral of victims to care providers and to train officials on their use;

«audit», une procédure systématique, indépendante et documentée de recueil de pièces justificatives et d’évaluation objective de celles-ci en vue de déterminer le degré de conformité aux exigences;
‘audit’ means a systematic, independent and documented process for obtaining evidence and evaluating it objectively to determine the extent to which requirements are complied with;

En fonction de la classe de risque et du type de dispositif, les fabricants de dispositifs élaborent et tiennent à jour une procédure systématique de collecte de données sur leurs dispositifs mis sur le marché ou mis en service de manière à dresser le bilan de leur utilisation et à appliquer toute mesure corrective nécessaire, procédure dénommée ci-après «plan de surveillance après commercialisation».
Proportionate to the risk class and the type of device, manufacturers of devices shall institute and keep up to date a systematic procedure to collect and review experience gained from their devices placed on the market or put into service, and to apply any necessary corrective action, hereinafter referred to as ‘ post-market surveillance plan’ .

les procédures systématiques utilisées pour le processus de conception et les techniques utilisées pour contrôler, suivre et vérifier la conception du dispositif.
- systematic procedures used for the design process and techniques used to control, monitor and verify the design of the device.

«évaluation de la sûreté», la procédure systématique menée tout au long du processus de conception pour garantir que toutes les exigences de sécurité soient satisfaites par la construction prévue; elle inclut l'analyse de sécurité formelle, sans toutefois se limiter à celle-ci;
(9b) ‘safety assessment’ means the systematic process that is carried out throughout the design process to ensure that all the relevant safety requirements are met by the proposed design, and includes, but is not limited to, the formal safety analysis;

La majorité des États membres n'ont pas de procédure systématique d'examen et les pratiques, en matière de vérification de la conformité à la directive, sont très diverses.
The majority of Member States have no systematic EIA review procedure and there is great diversity of practice for ensuring compliance with the Directive.

18. invite le Conseil, lors de la mise en œuvre de son Plan d'action européen en matière de capacités, à établir au sein des instances existantes, en particulier le Comité militaire et la task force en charge du "grand objectif"("headline goal"), une procédure systématique de révision et de consultation à l'échelon européen de tous les programmes nationaux d'achat et de planification de défense à long terme en vue d'assurer un maximum d'efficacité et d'économies d'échelle dès l'origine, par exemple avec le programme britannique "Future Offensive Air System";
18. Calls on the Council, in the implementation of its European Capabilities Action Plan, to establish within the existing bodies, notably the Military Committee and the Headline Goal Task Force, a systematic procedure for reviews and consultations at EU level concerning all national long-term defence procurement and planning programmes, with a view to seeking maximum efficiency and economies of scale from the outset, for instance with the UK's "Future Offensive Air System' programme;

- un engagement du fabricant de mettre en place et de tenir à jour une procédure systématique d'examen des données acquises sur les dispositifs depuis leur production, et à mettre en oeuvre des moyens appropriés pour appliquer les mesures correctives nécessaires.
- an undertaking by the manufacturer to institute and keep up to date a systematic procedure to review experience gained from devices in the post-production phase and to implement appropriate means to apply any necessary corrective action.

4. Le fabricant met en place et tient à jour une procédure systématique d'examen des données acquises sur les dispositifs depuis leur production et s'engage à mettre en oeuvre des moyens appropriés pour appliquer toute mesure corrective nécessaire, en tenant compte de la nature du produit et des risques qui y sont liés.
4. The manufacturer shall institute and keep up to date a systematic procedure to review experience gained from devices in the post-production phase and to implement appropriate means to apply any necessary corrective actions, taking account of the nature and risks in relation to the product.

3. Le fabricant s'engage à mettre en place et à tenir à jour une procédure systématique d'examen des données acquises sur les dispositifs depuis leur production et à mettre en oeuvre des moyens appropriés pour appliquer les mesures correctives nécessaires.
3. The manufacturer must undertake to institute and keep up to date a systematic procedure to review experience gained from devices in the post-production phase and to implement appropriate means to apply any necessary corrective action.