Traduction de «Procédure suivie par le comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure suivie par le comité
board procedure

comité de suivi ACP-UE | comité de suivi UE-ACP
ACP-EU Follow-Up Committee | EU-ACP Follow-up Committee

GAH Procédure de consultation du Comité | Groupe ad hoc Procédure de consultation du Comité
Ad hoc Group on Committee Consultation Procedures | AHG Committee Consultation Procedures

Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage
Regulation respecting the filing of an arbitration award and the information concerning the duration of arbitration procedures

Règles de procédure proposées pour les comités mixtes
Proposed Procedural Rules for Joint Committees

comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]
Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]

procédures de suivi | procédés de suivi | contrôles de suivi
roll-forward procedures | roll-forward tests

comitologie [ procédure de comité ]
comitology [ committee procedures ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De nouvelles structures de suivi (comité mixte de suivi et sous-comités de suivi sectoriel) ont été créées dans chaque pays candidat.
New monitoring structures -- a Joint Monitoring Committee (JMC) and Sectoral Monitoring Sub-Committees (SMSC) -- have been established in each candidate country.

Les sous-comités sectoriels de suivi et le comité mixte de suivi de chaque pays candidat examinent et décident, sur la base de ces conclusions, les actions correctives qui s'imposent pour améliorer la mise en oeuvre du programme.
Based on these findings, the Sectoral Monitoring Subcommittees and Joint Monitoring Committee for each Candidate Country discuss and decide on remedial actions to improve programme implementation.

Le Comité des régions, à travers les travaux de sa plateforme de suivi, et le Comité économique et social européen se sont montrés particulièrement actifs et ont organisé des échanges de vues et des discussions sur les différents thèmes de la stratégie Europe 2020.
The Committee of the Regions, through the work of its monitoring platform, and the European Economic and Social Committee, have been particularly active and organised exchanges of views and discussions around the topics of the Europe 2020 strategy.

Le comité de gestion PHARE assure la coordination de ces trois instruments, à laquelle concourent également le comité mixte de suivi (PHARE), le comité de coordination interservices et les réunions périodiques avec les délégations de la CE dans les pays bénéficiaires.
The PHARE Management Committee ensures co-ordination among these three instruments, whereas further co-ordination is implemented through the (PHARE) Joint Monitoring Committee, the inter-services Co-ordination Committee and periodic meetings with the EC Delegations in the beneficiary countries.

Afin d’éviter des conséquences indésirables sur la sécurité aérienne, la capacité des aéroports et la concurrence, la Commission devrait, lorsqu’elle constate que la procédure suivie pour introduire des restrictions d’exploitation liées au bruit ne répond pas aux exigences du présent règlement, le notifier à l’autorité compétente concernée.
To avoid unwanted consequences for aviation safety, airport capacity and competition, the Commission should notify the relevant competent authority if it finds that the process followed for the introduction of noise-related operating restrictions does not meet the requirements of this Regulation.

– Demande à la Fondation de remédier aux faiblesses constatées dans ses procédures de recrutement (voir audit interne): les comités d'évaluation du recrutement doivent fournir suffisamment d'informations sur les procédures suivies, en justifiant leurs décisions et en indiquant les dates auxquelles celles-ci ont été prises, afin de garantir la transparence de ces procédures.
-Calls (see internal audit) on the Foundation to address weaknesses in the recruitment procedures→ The Recruitment Assessment Boards must provide sufficient information on the procedures followed, including justifications for decisions and dates on which they were taken in order to ensure the transparency of these procedures

59. demande à la Commission de prévoir, dans le cas d'appels d'offres d'entités d'intérêt public, qu'en plus des quatre grands, au moins deux autres cabinets d'audit se voient accorder un accès équitable à la procédure d'appel d'offres; considère que les comités d'audit doivent être investis d'un rôle central dans ce processus auquel les actionnaires doivent également participer; invite la Commission à réviser les pratiques du comité d'audit en ce qui concerne les appels d'offres et à accorder, dans ce cadre, une attention particulière aux aspects relatifs aux charges administratives liées à un appel d'offres formel, de telle sorte que la décision finale des actionnaires sur la nomination des auditeurs se base sur une proposition du comité d'audit; est d'avis que cette proposition doit inclure une description de la procédure suivie, des critères utilisés et des motifs sous-jacents à la recommandation du comité d'audit;
59. Calls on the Commission, in connection with tendering by public-interest entities, to stipulate that fair access to the tendering process must be provided for at least two non-Big Four audit firms alongside the Big Four firms; takes the view that audit committees must be given a key role in this process, in which shareholders must also take part; calls on the Commission to review audit committee practices in relation to tendering processes, with a special focus on aspects of administrative burdens associated with a formal tendering process and with a view to ensuring that the shareholders' final decision on the appointment of auditors is based on a proposal from the audit committee; takes the view that this proposal should include a description of the procedure followed, the criteria used and the reasons underlying the audit committee's recommendation;

59. demande à la Commission de prévoir, dans le cas d’appels d’offres d’entités d’intérêt public, qu'en plus des quatre grands, au moins deux autres cabinets d'audit se voient accorder un accès équitable à la procédure d'appel d'offres; considère que les comités d'audit doivent être investis d'un rôle central dans ce processus auquel les actionnaires doivent également participer; invite la Commission à réviser les pratiques du comité d’audit en ce qui concerne les appels d’offres et à accorder, dans ce cadre, une attention particulière aux aspects relatifs aux charges administratives liées à un appel d’offres formel, de telle sorte que la décision finale des actionnaires sur la nomination des auditeurs se base sur une proposition du comité d’audit; est d'avis que cette proposition doit inclure une description de la procédure suivie, des critères utilisés et des motifs sous-jacents à la recommandation du comité d’audit;
59.Calls on the Commission, in connection with tendering by public-interest entities, to stipulate that fair access to the tendering process must be provided for at least two non-Big Four audit firms alongside the Big Four firms; takes the view that audit committees must be given a key role in this process, in which shareholders must also take part; calls on the Commission to review audit committee practices in relation to tendering processes, with a special focus on aspects of administrative burdens associated with a formal tendering process and with a view to ensuring that the shareholders' final decision on the appointment of auditors is based on a proposal from the audit committee; takes the view that this proposal should include a description of the procedure followed, the criteria used and the reasons underlying the audit committee's recommendation;

10. prend note de l'observation de la Cour qui constate différentes faiblesses dans les procédures de recrutement; en particulier, souligne la nécessité que les comités d'évaluation du recrutement fournissent suffisamment d'informations sur les procédures suivies, en indiquant, entre autres, les justifications des décisions et leurs dates, afin de garantir la transparence de ces procédures;
10. Notes the Court of Auditors‘ observation that there are various weaknesses in the recruitment procedures; emphasises in particular the need for the Recruitment Assessment Boards to provide sufficient information on the procedures followed, including justifications for decisions and the dates on which they were taken, to ensure the transparency of these procedures;