Vertaling van "Procédure sensible au but " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure sensible au but
goal-sensitive procedure

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

besoin de froid correspondant à la chaleur sensible | charge calorifique due à la chaleur sensible | charge calorifique sensible
dry tons | sensible heat load

produit sensible [ bien sensible | produit non sensible ]
sensitive product [ non-sensitive product | sensitive good ]

activité sensible | activité sensible du point de vue de la sécurité
sensitive activity

zone écologiquement fragile | zone écologiquement sensible | zone sensible du point de vue de l'environnement
Environmentally Sensitive Area | ESA [Abbr.]

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

procédure orientée vers les buts
goal-oriented procedure

procédure de preuve dirigée par le but
goal-directed proof procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

70. invite une fois encore les agences à garantir que des tâches sensibles ne soient pas confiées au personnel intérimaire, déplore que, dans certains cas, les agences aient fait appel à du personnel intérimaire pour exécuter des tâches sensibles ou que ce personnel ait accès à des informations sensibles; souligne le risque de manquement à la sécurité lié à l'accès de personnel intérimaire à des informations sensibles et au fait que ces agents ignorent la procédure à suivre ou ne sont pas au fait des conflits d'intérêts;
70. Calls once more on the Agencies to ensure that sensitive tasks are not assigned to interim staff; deplores the fact that in some cases Agencies hired such staff to perform sensitive tasks or have access to sensitive information; stresses the risks of potential security breaches linked to interim staff’s access to sensitive information, and unawareness by them of the procedure to follow or indeed conflicts of interest;

70. invite une fois encore les agences à garantir que des tâches sensibles ne soient pas confiées au personnel intérimaire; déplore que, dans certains cas, les agences aient fait appel à du personnel intérimaire pour exécuter des tâches sensibles ou que ce personnel ait accès à des informations sensibles; souligne le risque de manquement à la sécurité lié à l'accès de personnel intérimaire à des informations sensibles et au fait que ces agents ignorent la procédure à suivre ou ne sont pas au fait des conflits d'intérêts;
70. Calls once more on the Agencies to ensure that sensitive tasks are not assigned to interim staff; deplores the fact that in some cases Agencies hired such staff to perform sensitive tasks or have access to sensitive information; stresses the risks of potential security breaches linked to interim staff's access to sensitive information, and unawareness by them of the procedure to follow or indeed conflicts of interest;

28. invite l'Agence à garantir que des tâches sensibles ne sont pas confiées au personnel intérimaire; observe, en fait, que, dans certains cas, l'Agence fait appel à du personnel intérimaire (trente-deux en 2009), à condition que les candidats aient réussi les tests de sélection des agents contractuels, et que certains membres de ce personnel intérimaire exécutent des tâches sensibles ou ont accès à des informations sensibles; souligne les risques d'infractions aux règles de sécurité que comportent l'accès du personnel intérimaire à des informations sensibles et sa méconnaissance des procédures à suivre;
28. Calls on the Agency to ensure that sensitive tasks are not assigned to interim staff; acknowledges, in fact, that the Agency hires interim staff (32 in 2009) on the condition that the candidates have passed the tests for contract agents and some of the interim staff perform sensitive tasks or have access to sensitive information; stresses the risks of potential security breaches linked to interim staff's access to sensitive information or unawareness by interim staff of the procedure to follow;

18. invite les agences à garantir que des tâches sensibles ne sont pas confiées au personnel intérimaire, en sachant que le recrutement du personnel intérimaire ne doit pas déborder le cadre de l'organigramme; déplore que, dans certains cas, les agences aient fait appel à ce personnel intérimaire pour exécuter des tâches sensibles ou que ce personnel ait accès à des informations sensibles; tient à souligner les risques d'infractions aux règles de sécurité que comportent l'accès du personnel intérimaire à des informations sensibles et sa méconnaissance des procédures à suivre;
18. Calls on the agencies to ensure that sensitive tasks are not assigned to interim staff knowing that interim staff are recruited subject to the limits of the establishment plan; deplores the fact that in some cases agencies hired these staff to perform sensitive tasks or have access to sensitive information; wishes to stress the risks of potential security breaches linked to interim staff's access to sensitive information or unawareness by them of the procedure to follow;

Dans le même temps, il faut veiller à ce que les informations partagées, qu’elles soient exclusives, sensibles ou à caractère personnel, ne soient pas divulguées et que toute personne traitant des informations confidentielles ou sensibles soit soumise à une procédure d’habilitation adéquate par son État.
At the same time, there must be assurance that shared information of a proprietary, sensitive or personal nature is not publicly disclosed and that any personnel handling classified information will have an appropriate level of security vetting by their EU country.

Les États membres et la Commission, en collaboration avec les milieux scientifiques, pourraient appliquer une procédure spécifique dans le cas de résultats de recherche sensibles pouvant faire l'objet d'un double usage. Il pourrait s'agir de publier deux versions distinctes de ces résultats: (1) une version publique largement diffusée (expurgée des informations sensibles) et (2) une version confidentielle, contenant les informations sensibles, dont l'accès serait réservé aux acteurs concernés et sûrs du secteur biologique.
A specific procedure could be applied by Member States and the Commission in association with the scientific community where sensitive dual-use research results could be published in two different versions: (1) a public version with no publishing restrictions (without sensitive content), and (2) a restricted version containing the sensitive parts published in a manner allowing access only for relevant and secure bio-stakeholders.

La procédure de partage des informations relatives à la PIC entre les acteurs concernés requiert un rapport de confiance mutuelle, de sorte que les renseignements exclusifs, sensibles ou à caractère personnel qui ont été délibérément partagés ne soient pas divulgués et que ces données sensibles bénéficient d'une protection adéquate.
The CIP information sharing process among relevant stakeholders requires a relationship of trust, such that the proprietary, sensitive or personal information that has been shared voluntarily will not be publicly disclosed and that that sensitive data is adequately protected.

1. Sans préjudice des exigences relatives aux maladies visées à l'annexe A colonne 1 de la liste III, qui sont fixées selon la procédure prévue aux articles 12 et 13, la mise sur le marché de poissons, mollusques ou crustacés d'élevage vivants, soit n'appartenant pas aux espèces sensibles visées à l'annexe A colonne 2 des listes I et II, soit appartenant à ces espèces et pouvant véhiculer une ou plusieurs des maladies visées dans la colonne 1 des listes I et II sans pour autant y être sensibles, ainsi que de leurs oeufs ou de leurs gamètes, est soumise aux garanties complémentaires suivantes:
1. Without prejudice to the requirements for diseases referred to in Annex A, column 1 of list III, established in accordance with the procedure laid down in Articles 12 and 13, the placing on the market of live farmed fish (molluscs or crustaceans) not belonging to the susceptible species referred to in Annex A, column 2 of lists I and II as well as their eggs and gametes shall be subject to the following additional requirements: