Traduction de «Procédure de passation de veille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de passation de veille
handing over watch procedure

méthode de passation de marché [ méthode de passation de contrat | procédure de passation de marché | procédure de passation de contrat | mode de passation de marché | mode de passation de contrat ]
contracting approach

procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés
contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure

procédure de passation des commandes
franchisee's ordering procedure

procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]
procurement procedure

procédure de passation des marchés [ procédure contractuelle ]
contracting procedure

procédure de passation des marchés
tendering procedure

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il procède aux vérifications nécessaires dans le cadre des procédures de passation de marché en cours ou des marchés existants conformément à l'article 108, paragraphe 4, l'ordonnateur veille à ce que le demandeur ou le bénéficiaire ait la possibilité de présenter ses observations, avant d'adopter d'éventuelles mesures portant atteinte aux droits de ce dernier».
When carrying out the necessary verification in respect of its ongoing grant procedures and existing agreements in accordance with Article 108(4), the authorising officer shall ensure that the applicant or beneficiary has been given the opportunity to present its observations before adopting any measure adversely affecting its rights’.

Lorsqu'il procède aux vérifications nécessaires dans le cadre des procédures de passation de marché en cours ou des marchés existants conformément à l'article 108, paragraphe 4, l'ordonnateur veille à ce que le demandeur ou le bénéficiaire ait la possibilité de présenter ses observations, avant d'adopter d'éventuelles mesures portant atteinte aux droits de ce dernier".
When carrying out the necessary verification in respect of its ongoing grant procedures and existing agreements in accordance with Article 108(4), the authorising officer shall ensure that the applicant or beneficiary has been given the opportunity to present its observations before adopting any measure adversely affecting its rights".

La passation conjointe de marchés peut prendre différentes formes, depuis la passation coordonnée de marchés, en passant par la préparation de spécifications techniques communes pour des travaux, fournitures ou services qui seront acquis par un certain nombre d’entités adjudicatrices, chacune d’entre elles menant sa propre procédure de passation de marché, jusqu’aux cas où les entités adjudicatrices concernées mènent conjointement une procédure unique de passation de marché, soit en agissant ensemble soit en confiant à l’une d’entre elles la gestion de la procédure au nom de l’ensemble des entités adjudicatrices.
Joint procurement can take many different forms, ranging from coordinated procurement through the preparation of common technical specifications for works, supplies or services that will be procured by a number of contracting entities, each conducting a separate procurement procedure, to situations where the contracting entities concerned jointly conduct one procurement procedure either by acting together or by entrusting one contracting entities with the management of the procurement procedure on behalf of all contracting entities.

"2 bis. Afin d'assurer une maîtrise optimale des coûts marginaux et pour éviter les procédures de passation parallèles, le pouvoir adjudicateur veille, par les moyens appropriés, à ce que la procédure s'accomplisse dans un contexte interinstitutionnel.
"2a. With a view to minimising marginal costs and avoiding parallel procurement procedures, the contracting authority shall take appropriate measures to ensure that procurement procedures are carried out on an interinstitutional basis.

3. Afin d'assurer une maîtrise optimale des coûts marginaux et pour éviter les procédures de passation parallèles, le pouvoir adjudicateur public veille, par les moyens appropriés, à ce que la procédure s'accomplisse dans un contexte interinstitutionnel.
3. With a view to minimising marginal costs and avoiding parallel procurement procedures, the contracting authority shall take appropriate measures to ensure that procurement procedures are carried out on an interinstitutional basis.

Dans le cadre de sa mission, la Commission veille également à ce que les procédures de passation des marchés soient conformes au droit communautaire, en vérifiant la transposition des directives communautaires pertinentes et en ayant recours à son pouvoir d'intervention en cas d'infraction au droit communautaire.
As part of its general tasks, the Commission also ensures that procedures for awarding contracts are in conformity with Community law by checking on the transposition of the relevant Community Directives and by making use of its powers to intervene when Community law is breached.

La Commission veille à ce que les procédures de passation des marchés soient conformes au droit communautaire, en vérifiant la transposition des directives communautaires pertinentes et en ayant recours à son pouvoir d'intervention en cas d'infraction au droit communautaire.
The Commission checks that the procedures for awarding contracts comply with Community law by ensuring that the relevant Community directives have been transposed into national law and by using its powers to intervene when Community law is infringed.

[3] Directive 92/50/CEE du Conseil du 18.6.1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, directive 93/36/CEE du Conseil du 14.6.1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et directive 93/37/CEE du Conseil du 14.6.1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, telles que modifiées par la directive 97/52/CE du Parlement européen et du Conseil ; directive 93/38/CEE du Conseil du 14.6.1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications telle que modifiée par la directive 98/04/CE du Parlement européen et du Conseil.
[3] Council Directive 92/50/EEC of 18.6.1992 relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts, Council Directive 93/36/EEC of 14.6.1993 coordinating procedures for the award of public supply contracts and Council Directive 93/37/EEC of 14.6.1993 concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts, as amended by European Parliament and Council Directive 97/52/EC; Council Directive 93/38/EEC of 14.6.1993 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and telecommunications sectors, as amended by European Parliament and Council Directive 98/04/EC.