Traduction de «Procédure de la visite intégrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de la visite intégrée
integrated examination procedure

procédure de la visite unique
one pass procedure

Invitations et visites - Procédures générales
Invitations & Visits - General Procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette procédure, qui a été intégrée en 1991 au Règlement du Sénat, est appelée couramment « étude préalable » ou « formule Hayden », d’après le sénateur Salter Hayden qui l’a établie dans les années 1970.
The procedure was included in the Rules of the Senate in 1991, and is commonly referred to as pre-study or the “Hayden formula” after Senator Salter Hayden who initiated the procedure in the 1970’s.

Le présent règlement ne s’applique pas aux procédures, contrôles et visites visant à vérifier le montage correct des systèmes d’adaptation sur les véhicules, puisque cette question relève de la compétence de la partie contractante dans laquelle le véhicule est immatriculé.
This Regulation does not apply to the procedures, checks and inspections aimed at verifying the correct installation of the retrofit systems on vehicles, since this matter relies on the competence of the Contracting Party where the vehicle is registered.

Projets favorisant les synergies entre la gestion intégrée des zones côtières et la planification intégrée de l’espace maritime, démontrant la valeur ajoutée de la coordination de ces deux tâches dans de nouveaux contextes maritimes, soutenant la mise en œuvre concrète des stratégies relatives aux bassins maritimes, dont la législation européenne applicable en la matière, ou associant ces deux tâches avec les procédures de désignation et de gestion des zones marines protégées ou des sites Natura 2000.
Projects promoting synergies between integrated coastal management and maritime spatial planning, demonstrating the added value of coordinating integrated coastal management and maritime spatial planning in new marine contexts, supporting the concrete implementation of sea basin strategies including implementation of relevant Union law, or connecting integrated coastal management and maritime spatial planning with the procedures for designating and managing Marine Protected Areas or Natura 2000 sites.

souligne l'importance de la publication par la Commission du livre vert sur la cohésion territoriale, qui met l'accent sur la nécessité d'une approche intégrée des politiques sectorielles afin d'améliorer l'impact territorial combiné des politiques européennes, régionales et nationales; demande donc l'amélioration des procédures liées aux Fonds structurels afin de leur permettre de contribuer encore plus largement aux mesures climatiques;
Underlines the importance of the publication by the Commission of its Green Paper on territorial cohesion, which stresses the need for an integrated approach to sectoral policies in order to improve the combined territorial impact of EU and national and regional policies; therefore calls for the improvement of structural funds procedures to enable them to make an even larger contribution to climate measures;

3. Une autorité compétente en vertu des articles 5 à 10 pour statuer sur le droit de visite peut suspendre la procédure jusqu’au terme de la procédure prévue au paragraphe 2, notamment lorsqu’elle est saisie d’une demande tendant à modifier ou à supprimer le droit de visite conféré par les autorités de l’État de l’ancienne résidence habituelle.
3. An authority having jurisdiction under Articles 5 to 10 to decide on access may adjourn a proceeding pending the outcome of a request made under paragraph 2, in particular, when it is considering an application to restrict or terminate access rights granted in the State of the child's former habitual residence.

L’UE cofinance ce projet à raison de 299 250 euros. Le projet vise la mise en œuvre d’une procédure d’autorisation environnementale intégrée axée sur les meilleures techniques disponibles pour l’industrie alimentaire et des boissons.
The project aims at implementing an “Integrated Environmental Permitting” procedure focusing on the best available techniques for the food and beverage industry.

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Alexa McDonough: En ce qui concerne la visite au Canada de Son Altesse Royale le prince El Hassan bin Talal, qui a été annulée dernièrement: a) y a-t-il eu quelque contact que ce soit entre des représentants de Son Altesse Royale et le Bureau du Premier ministre en prévision de la visite du prince au Canada, à la fin mars ou au début avril; b) Son Altesse Royale ou ses représentants ont-ils demandé des procédures douanières et des mesures de sécurité spéciales en prévision de leur arrivée au Canada et, le cas échéant, (i) leur demande a-t-elle été rejetée et, si oui, pourquoi, (ii) en quoi ces mesures et procédures spéciales se comparent-elles à celles auxquelles sont normalement assujettis d’autres dignitaires ou personnalités éminentes en visite au Canada?
(Return tabled) Question No. 223 Ms. Alexa McDonough: With respect to the recently cancelled visit of His Royal Highness Prince El Hassan bin Talal to Canada: (a) has there been any contact between representatives of His Royal Highness and the Prime Minister’s Office ahead of His Royal Highness’ planned visit to Canada at the end of March or early April; and (b) had His Royal Highness or his representatives made special requests for customs and security procedures for their entry into Canada and, if so, (i) were these requests denied and, if so, why, (ii) how did these requests compare to normal customs and security procedures for other visiting dignitaries or eminent personalities from other countries?

Sur la base des documents reçus au cours de la procédure et de visites sur place, la Commission a conclu que le site de production slovaque était effectivement une alternative économiquement viable.
On the basis of the documents received during the procedure and of on site visits, the Commission concluded that the Slovakian production site was effectively an economically viable alternative.

Le Conseil européen a estimé que l'Union européenne pourrait contribuer utilement à la reconstruction et à l'émergence d'un Iraq stable, sûr et démocratique en organisant une mission intégrée, qui pourrait notamment favoriser une coopération plus étroite entre les différents acteurs de l'ensemble du système de justice pénale, renforcer les capacités de gestion des hauts fonctionnaires et des fonctionnaires à haut potentiel des services de police, de l'appareil judiciaire et du système pénitentiaire, et améliorer les compétences et les procédures en matière d'enquêtes judiciaires dans le respect intégral de l'État de droit et des droits de l'homme.
The European Council agreed that the EU could usefully contribute to the reconstruction and the emergence of a stable, secure and democratic Iraq through an integrated mission, which could inter alia promote closer collaboration between the different actors across the criminal justice system and strengthen the management capacity of senior and high-potential officials from the police, judiciary and penitentiary and improve skills and procedures in criminal investigation in full respect for the rule of law and human rights.

Sur la base des documents reçus au cours de la procédure et de visites sur place, la Commission a conclu que le site de production du Royaume-Uni était effectivement une alternative économiquement viable.
On the basis of the documents received during the procedure and of on-site visits, the Commission concluded that the UK production site was effectively an economically viable alternative.