Vertaling van "Procédure de correspondance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure de correspondance
link process

définition de la procédure de correspondance
link process definition | LPD [Abbr.]

chaîne de procédures de correspondance
chain of link processes | chain of processes

Guide des procédures de correspondance
Correspondence Procedures Manual

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

correspondant télématique [ correspondant en ligne | correspondant en direct | correspondant par ordinateur | correspondant par modem ]
keypal

rencontre par correspondance
Letter encounter

procédure sur le système auditif
Procedure on ear and related structures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) La partie du procès-verbal des procédures qui correspond à la partie de l’audience durant laquelle l’accusé avait été exclu en vertu des sous-alinéas 672.5(10)b)(ii) ou (iii) ne peut être remise ni à l’accusé ni à toute autre personne qui n’était pas partie aux procédures et son contenu ne peut leur être communiqué.
(8) No part of the record of the proceedings in respect of which the accused was excluded pursuant to subparagraph 672.5(10)(b)(ii) or (iii) shall be made available for inspection to the accused or to any person who is not a party to the proceedings.

Elle vise simplement à étudier une partie de la procédure qui correspond à la période des déclarations pour s'assurer de plus d'impartialité dans le contenu des déclarations et d'enlever l'influence d'un membre d'un parti sur le contenu des déclarations que peuvent faire d'autres députés.
It simply seeks to examine part of the procedure related to the period for statements by members in order to ensure that the content of those statements is more impartial and that one party member is not influencing the content of statements made by other members.

Premièrement, en ce qui a trait aux conseils confidentiels en matière de procédure, la correspondance entre le greffier du comité et le président du comité, le secrétaire parlementaire, les membres du comité ou les fonctionnaires des ministères pourrait révéler le contenu de conseils d'ordre procédural concernant les discussions ou les négociations sur l'admissibilité ou le rejet d'une motion ou d'un amendement à un projet de loi.
First, regarding confidential procedural advice, correspondence between the committee clerk and the chair, parliamentary secretary, committee members or departmental officials could reveal the content of procedural advice regarding the discussions or negotiations relating to the admissibility or the disposal of a motion or amendment to a bill.

les procédures écrites correspondant aux activités de contrôle destinées à atténuer les risques mis en évidence.
written procedures related to control activities that are to mitigate the risks identified.

3. Les procédures écrites correspondant aux activités de contrôle visées au paragraphe 2, point b), portent au minimum sur les aspects suivants:
3. Written procedures related to control activities as referred to in point (b) of paragraph 2 shall at least include:

b)les procédures écrites correspondant aux activités de contrôle destinées à atténuer les risques mis en évidence.
(b)written procedures related to control activities that are to mitigate the risks identified.

La présente directive s’entend également sans préjudice des procédures de droit national selon lesquelles la transmission de la correspondance peut être refusée si l’expéditeur ne donne pas son accord pour que la correspondance soit d’abord soumise à une juridiction compétente.
This Directive is also without prejudice to procedures under national law according to which forwarding correspondence may be rejected if the sender does not agree to the correspondence first being submitted to a competent court.

Cette dernière déclarait en effet qu'il n'était pas nouveau que la Couronne veuille imposer aux nations autochtones des procédures ne correspondant pas le moindrement à leurs coutumes pour choisir leurs leaders. On dit, par exemple je trouve cela intéressant, et j'espère que mes collègues ont pris connaissance de ce rapport qu'en 1869, on a adopté une loi qui visait à mettre en oeuvre un processus d'élection.
It was said, for example I find this interesting, and I hope my colleagues have read the report that, in 1869, an act was passed to implement an election process.

Comparez cette procédure, qui correspond à une approche responsable de l'utilisation des deniers publics, à celle qui a cours au Canada, où un ministre peut invoquer un article de la loi pour convaincre le Conseil du Trésor qu'il a le pouvoir d'obtenir une avance de 152 millions de dollars pour un programme dont le Parlement n'a jamais eu l'occasion de discuter, encore moins d'approuver.
Contrast that procedure, which is a responsible approach to the use of public funds, to the procedure in Canada, where a minister can invoke a section in an act such that he is then able to convince Treasury Board that he has the authority to obtain an advance of $152 million for a program that Parliament never had an opportunity to debate, much less approve.

(8) La présente décision fixe, pour l'adoption des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre, des procédures qui correspondent aux dispositions pertinentes du règlement (CE) n° 2424/2001, de manière à garantir qu'un seul et même processus de mise en oeuvre s'appliquera au développement du SIS II dans son ensemble.
(8) This Decision sets out procedures for the taking of measures necessary for its implementation which mirror the relevant provisions of Regulation (EC) No 2424/2001, so as to ensure that there will be one single implementing process for the development of SIS II as a whole.