Vertaling van "Procédure de communication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure de communication
communication control procedure

procédure de communication des offres
bidding process

procédure de communication radio
radio communication procedure

Procédures européennes communes d'autorisation des opérations de Catégories II et III
Common European Procedures for the Authorization of Category II and III Operations [ European Civil Aviation Conference Document No. 17 ]

Manuel de la politique et des procédures de communications
Communications Policy and Procedures Handbook

contrôle d'appel | procédure de commande d'appel | procédure de commande d'une communication | procedure de gestion des communications | CC [Abbr.]
call control | call control procedure | CC [Abbr.]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

protocole de communication | protocole de transmission | procédure de transmission
communications protocol | transmission protocol | link protocol | data link control | communication protocol

procédure de gestion de communication
call control procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

q) de veiller à ce que le traversier dispose de systèmes de communication, y compris d’un système auxiliaire, et d’une procédure de communication qui permettent une communication efficace entre le traversier et :
(q) ensure that the ferry has communication systems, including a backup system, and communication procedures that allow effective communication between the ferry and

q) de veiller à ce que l’installation dispose de systèmes de communication, y compris d’un système auxiliaire, et d’une procédure de communication qui permettent une communication efficace entre l’installation et :
(q) ensure that the ferry facility has communication systems, including a backup system, and communication procedures that allow effective communication between the ferry facility and

Le tarif douanier externe commun — et nos tarifs douaniers respectifs ne sont déjà pas si différents que cela l'un de l'autre — nous amène à adopter des procédures administratives communes à l'égard des échanges de biens et de services avec d'autres pays, diminuant la nécessité d'avoir une frontière commune pour le mouvement commercial.
The common external tariff, and we are not that far apart in our tariffs now, moves us toward common administrative procedures for goods and services trade vis-à-vis outside countries, lessening the importance of the internal border for commercial movement.

Je ne suis pas sûr que nous puissions aller si loin ou qu'il faille le faire, mais je crois que, d'un point de vue juridique, il faut absolument donner le pouvoir au gouvernement de procéder ainsi et de définir, si nous décidons d'exiger la communication des données, par exemple, quelles procédures de communication des données doivent être examinées.
It's not clear to me that we can go that far or that we have to, but I think from a legal perspective it's critical to put a power in place for the government to potentially do that and then to define, if we want to go down the route of data sharing, for example, what procedures of data sharing should look at.

(37) Pour faciliter un enregistrement, un règlement et un paiement efficaces, les DCT devraient adapter, dans leurs procédures de communication avec les participants et infrastructures de marché avec lesquels ils sont en relation, les procédures et normes de communication internationales ouvertes pertinentes pour les données de messagerie et de référence.
(37) In order to facilitate efficient recording, settlement and payment, CSDs should accommodate in their communication procedures with participants and with the market infrastructures they interface with, the relevant international open communication procedures and standards for messaging and reference data .

Un DCT devrait prévoir des procédures de communication ouvertes, conformément au principe 22 du CSPR-OICV: procédures et normes de communication.
A CSD should provide for open communication procedures in accordance with CPSS- IOSCO Principle 22: Communication procedures and standards.

Les DCT utilisent, dans leurs procédures de communication avec les participants aux systèmes de règlement des opérations sur titres qu'ils exploitent et les infrastructures de marché, avec lesquels ils sont en relation, des procédures et normes de communication internationales ouvertes pour les données de messagerie et de référence, l'objectif étant de rationaliser les opérations d'enregistrement, de paiement et de règlement.
CSDs shall use in their communication procedures with participants of the securities settlement systems they operate, and with the market infrastructures they interface with international open communication procedures and standards for messaging and reference data in order to facilitate efficient recording, payment and settlement.

Les DCT utilisent, dans leurs procédures de communication avec les participants aux systèmes de règlement de titres qu'ils exploitent et les infrastructures de marché avec lesquelles ils sont en relation, des procédures et normes de communication ouvertes internationales pour les données de messagerie et de référence, l'objectif étant de rationaliser les opérations d'enregistrement, de paiement et de règlement.
CSDs shall use in their communication procedures with participants of the securities settlement systems they operate, and with the market infrastructures they interface with, international open communication procedures and standards for messaging and reference data in order to facilitate efficient recording, payment and settlement.

«procédures et normes de communication internationales ouvertes», des normes internationalement reconnues pour les procédures de communication, par exemple des formats de message et de représentation des données normalisés, à la disposition de toute partie intéressée sur une base équitable, ouverte et non discriminatoire;
'international open communication procedures and standards' means internationally accepted standards for communication procedures, such as standardised messaging formats and data representation, which are available on a fair, open and non-discriminatory basis to any interested party;

Par conséquent, en instaurant, pour la communication du coût du crédit, des exigences communes à toutes les institutions, qu'elles soient de compétence provinciale ou fédérale comme les banques, on procure un avantage aux consommateurs puisque, peu importe l'institution financière avec laquelle ils font affaires, la procédure de communication des coûts sera toujours la même.
Therefore, by putting in place common cost-of-credit disclosure requirements across institutions regulated provincially and federally, such as banks, the advantage to consumers is that exactly the same disclosure procedure will now be required, regardless of the financial institution with which the consumer is dealing.