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Abandon de la procédure
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Dystrophie maculaire vitelliforme
Dystrophie maculaire vitelliforme de Best
Dystrophie vitelliforme de la macula
Dégénérescence maculaire de Best
Dégénérescence vitelliforme
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Ex COOPERATIVE BEST EFFORTS 99
Exercice COOPERATIVE BEST EFFORTS 99
Fin de la procédure
Formalité préparatoire au procès
Maladie de Best
Mesure préparatoire au procès
Poursuite abusive
Procédure BEST
Procédure abusive
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Recours abusif
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Usage abusif de la pro
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «Procédure BEST » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


exercice COOPERATIVE BEST EFFORTS 99 [ Ex COOPERATIVE BEST EFFORTS 99 ]

Exercise COOPERATIVE BEST EFFORTS 99 [ Ex COOPERATIVE BEST EFFORTS 99 ]


maladie de Best [ dégénérescence vitelliforme | dystrophie vitelliforme de la macula | dystrophie maculaire vitelliforme | dégénérescence maculaire de Best ]

Best disease [ Best's disease | vitelliform degeneration | vitelliform macular degeneration | vitelliform macular dystrophy ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]




différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. soutient les initiatives prises en vue de simplifier et réduire l'environnement réglementaire et législatif, en particulier la procédure Best et l'initiative SLIM;

20. Supports the measures taken to simplify and streamline the regulatory and legislative environment, in particular the Best procedure and the SLIM initiative;


4. attire l'attention sur les conclusions du "Candidate Countries BEST Report" du 11 janvier 2002, dans lequel il est constaté que l'accès au financement et à l'innovation doit être amélioré, en particulier pour les petites et moyennes entreprises; préconise que, dans la perspective de l'élargissement prochain, une procédure BEST unique soit prévue pour les entreprises des États membres et des pays candidats;

4. Points to the results of the "Candidate Countries BEST Report" of 11 January 2002 which notes that the access to funding and innovations must be improved, especially for small and medium-sized undertakings; recommends, in view of the imminent enlargement of the EU, that there should be a single BEST procedure for the undertakings of Member States and candidate countries alike;


Lancement de la nouvelle procédure Best

Launching of new Best procedure


Ce programme, qui fait suite au programme actuel venant à son terme le 31 décembre 2000, prévoit un apport financier en faveur du développement des politiques d'entreprise en utilisant la nouvelle méthode de coordination (nouvelle procédure "BEST").

The Programme, which follows on from the current Programme due to expire on 31 December 2000, will provide financial support for the development of enterprise policies using a new coordination method, the new "BEST" procedure.


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Les recommandations stratégiques alimenteront la procédure "BEST" de coordination des politiques, qui permet d'ores et déjà à la Commission, aux États membres et aux praticiens de la politique d'entreprise de s'inspirer mutuellement quant aux moyens à mettre en œuvre pour combiner et exploiter au mieux leurs atouts compétitifs.

The policy recommendations will fuel the Best policy co-ordination procedure, which is already enabling the Commission, Member States, and enterprise policy practitioners to learn from each other how best to combine and exploit their competitive strengths.


Grâce à notre procédure Best, la Commission identifiera et mettra en œuvre les meilleures pratiques.

Thanks to our BEST process, the Commission will identify and implement best practice.


Grâce à notre procédure Best , la Commission identifiera et mettra en œuvre les meilleures pratiques.

Thanks to our BEST process, the Commission will identify and implement best practice.


Deuxièmement, je ne reviendrai pas sur les actions retenues dans le rapport, qui d'ailleurs résultent d'une évaluation faite l'année dernière. Vous constaterez cependant que l'on reprend quand même l'essentiel des thèmes anciens : simplification des formalités d'aide, qui sont encore trop lourdes, et je dirai même étouffantes pour les PMI ; aide au financement et au capital-risque pour assurer une meilleure stabilité ; aide à la recherche de nouvelles technologies ; établissement d'un référentiel européen par la procédure BEST ; aide à la communication et à l'information.

Secondly, and without going through the measures set out in the report, which are, anyway, the result of an assessment made last year, you will note, all the same, that we are taking up the same old essential points: simplification of the assistance formalities, which are still too cumbersome, and even stifling for SMIs; help with finance and risk capital to ensure greater stability; aid for research into new technologies; establishment of a European standard through the BEST process; aid with communication and information.


Principalement axé sur les besoins des PME, ce programme prévoit un apport financier en faveur du développement des politiques via la nouvelle procédure "BEST" (Business Environment Simplification Task Force).

Centred mainly on the needs of SMEs, that programme provides financial support for the development of policies via the new "BEST" (Business Environment Simplification Task Force) procedure.


Principalement axé sur les besoins des PME, ce programme prévoit un apport financier en faveur du développement des politiques via la nouvelle procédure "BEST".

Mainly targeted at the needs of small and medium sized business, this provides for financial support for policy development through the new "BEST Procedure".




D'autres ont cherché : ex cooperative best efforts     procédure best     abandon de la procédure     abus de procédure     abus des procédures     abus du processus judiciaire     différer la procédure orale     droit de la procédure pénale     dystrophie maculaire vitelliforme     dystrophie maculaire vitelliforme de best     dystrophie vitelliforme de la macula     dégénérescence maculaire de best     dégénérescence vitelliforme     emploi abusif de procédures     emploi abusif des procédures     exercice cooperative best efforts     fin de la procédure     formalité préparatoire au procès     maladie de best     mesure préparatoire au procès     poursuite abusive     procédure abusive     procédure criminelle     procédure générale     procédure judiciaire     procédure législative communautaire     procédure législative de l'ue     procédure législative de l'union européenne     procédure préalable au procès     procédure préalable à l'instruction     procédure préliminaire     procédure préparatoire au procès     procédure pénale     procédure pénale spéciale     procédure simplifiée     recours abusif     renvoyer la procédure orale     reporter la procédure orale     repousser la procédure orale     usage abusif de la pro     élaboration du droit communautaire     élaboration du droit de l'ue     Procédure BEST     


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Date index: 2022-10-08
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