Vertaling van "Procéder au retrait du signalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procéder au retrait du signalement
withdraw the alert

retrait du signalement
withdrawal of the alert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, à l’issue d’un délai raisonnable suivant le début de la procédure de consultation et en l’absence de réponse de l’État contractant consulté, il appartient à l’État contractant signalant de procéder au retrait du signalement aux fins de non-admission et, le cas échéant, d’inscrire le ressortissant du pays tiers sur sa liste nationale de signalement.
However, after a reasonable time from the initiation of the consultation procedure and in the absence of a response from the Contracting State consulted, the Contracting State issuing the alert for the purposes of refusing entry must withdraw it and, if necessary, put the third-country national on its national list of alerts.

Lorsque le titre de séjour est délivré, l’État membre signalant procède au retrait du signalement, mais peut cependant inscrire cet étranger sur sa liste nationale de signalement».
Where a residence permit is issued, the Member State issuing the alert shall withdraw the alert but may put the alien concerned on its national list of alerts’.

aux services de retrait d’espèces proposés, au moyen de distributeurs automatiques de billets, par des prestataires agissant pour le compte d’un ou de plusieurs émetteurs de cartes, qui ne sont pas parties au contrat-cadre avec le client retirant de l’argent d’un compte de paiement, à condition que ces prestataires n’assurent pas d’autres services de paiement visés à l’annexe I. Toutefois, l’utilisateur est informé de tous frais visés aux articles 45, 48, 49 et 59 avant de procéder au retrait, ainsi que lors de la réception des espèces à la fin de l’opération après le retrait.
cash withdrawal services offered by means of ATM by providers, acting on behalf of one or more card issuers, which are not a party to the framework contract with the customer withdrawing money from a payment account, on condition that those providers do not conduct other payment services as referred to in Annex I. Nevertheless the customer shall be provided with the information on any withdrawal charges referred to in Articles 45, 48, 49 and 59 before carrying out the withdrawal as well as on receipt of the cash at the end of the transaction after withdrawal.

Il y a lieu de procéder au retrait des mesures de relance budgétaire de façon coordonnée dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
The withdrawal of the fiscal stimulus should be implemented and coordinated within the framework of the Stability and Growth Pact.

procèdent au retrait de la reconnaissance si une organisation de producteurs ou une organisation interprofessionnelle ne respecte plus les exigences pertinentes et sanctionnent l'organisation concernée en cas de non-conformité ou d'irrégularités.
withdraw recognition if a producer or inter-branch organisation no longer complies with the relevant requirements and impose penalties on such organisations in the event of non-compliance or irregularities.

Le cas échéant, les États membres peuvent également procéder au retrait, à la suspension ou à la restriction de la licence de l'entreprise, si ladite entreprise est établie dans l'État membre en question, ou procéder au retrait, à la suspension ou à la restriction du permis de conduire d'un conducteur.
Member States shall, where appropriate also withdraw, suspend or restrict an undertaking's licence, if the undertaking is established in that Member State, or withdraw, suspend or restrict a driver's driving licence.

a) les producteurs qui procèdent au retrait des sous-produits de la vinification, sous contrôle et dans les conditions prévues à l'article 50, paragraphe 1, du présent règlement;
(a) producers who withdraw by-products of wine-making under supervision under Article 50(1) of this Regulation,