Traduction de «Procès verbal des comités permanents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès verbal des comités permanents
standing committee minutes

Procès-verbal - Comité de sécurité et de santé
Minutes - Safety and Health Committee

Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration
Minutes of proceedings and evidence of the Standing Committee on Labour, Employment and Immigration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de procès-verbal du comité d'association, dans sa configuration «Commerce», est approuvé dans un délai de vingt-huit jours calendaires après chaque réunion.
The draft minutes of the Association Committee in Trade configuration shall be approved within 28 calendar days of each meeting.

Le projet de procès-verbal du comité d'association dans sa configuration «Commerce» est approuvé dans un délai de vingt-huit jours calendaires après chaque réunion.
The draft minutes of the Association Committee in Trade configuration shall be approved within 28 calendar days of each meeting.

Le procès-verbal des réunions du comité de pilotage est publié dès son approbation par le comité de pilotage.
The minutes of Steering Board meetings shall be published as soon as they have been approved by the Steering Board.

4. Les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil ou de leurs représentants au comité de conciliation prévu par la procédure législative ordinaire, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et les points de ce procès-verbal relatifs à la réunion du comité de conciliation sont rendus publics.
4. The results of votes and explanations of votes by members of the Council or their representatives on the Conciliation Committee provided for under the ordinary legislative procedure, as well as the statements in the Council minutes and the items in those minutes relating to the Conciliation Committee meeting shall be made public.

Le secrétariat établit le procès-verbal des réunions du comité, d’éventuels sous-comités et du bureau.
The secretariat shall keep the minutes of meetings of the Committee, any subcommittees and the executive officers.

2. L'avis du comité est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
2. The opinion shall be recorded in the minutes; each Member State may request that its position be recorded in the minutes.

3. L'avis du comité est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
3. The opinion shall be recorded in the minutes; in addition, each Member State shall have the right to ask to have its position recorded in the minutes.