Vertaling van "Procès verbal - Deuxième page " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Procès verbal - Deuxième page
Minutes of Meeting - Second Page

Page couverture - Procès verbal
Minutes of Meeting - Cover Sheet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous devons autoriser le paiement de ces repas pour nos invités ou nos hôtes qui déjeuneront avec nous durant nos séjours à Whitehorse, à Yellowknife ou à Iqaluit (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.] Deuxièmement, je vais attirer votre attention, comme je l'ai fait plus tôt, sur un document de référence excellent préparé par nos analystes.
We need to authorize the payment of those breakfasts for our guests or hosts that join us during the trips to Whitehorse, Yellowknife, or Iqaluit (Motion agreed to) [See Minutes of Proceedings] Second, I'll draw your attention, as I did earlier, to a tremendous reference document prepared by our analysts. It was on your desks today.

En deuxième lieu, il est vrai que le procès-verbal de l’audience devant le Tribunal de la fonction publique ne contient pas d’élément concernant le comportement que la Commission aurait eu si le Tribunal de la fonction publique avait adopté une mesure d’instruction pour ordonner la production des documents en cause.
Secondly, it is true that the minutes of the hearing before the Civil Service Tribunal contain nothing regarding the conduct which the Commission would have adopted if the Tribunal had adopted a measure of inquiry ordering production of the documents at issue.

article 9, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et deuxième et troisième alinéas (publicité des résultats des votes, des explications de vote, des déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et des points de ce procès-verbal relatifs aux cas autres que ceux visés au paragraphe 1).
Article 9(2), first subparagraph, point (b), and second and third subparagraphs (making public the results of votes, explanations of votes, statements in the Council minutes and items in those minutes relating to cases other than those referred to in paragraph 1).

e)article 9, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et deuxième et troisième alinéas (publicité des résultats des votes, des explications de vote, des déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et des points de ce procès-verbal relatifs aux cas autres que ceux visés au paragraphe 1).
(e)Article 9(2), first subparagraph, point (b), and second and third subparagraphs (making public the results of votes, explanations of votes, statements in the Council minutes and items in those minutes relating to cases other than those referred to in paragraph 1).

article 9, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et deuxième et troisième alinéas (publicité des résultats des votes, des explications de vote, des déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et des points de ce procès-verbal relatifs aux cas autres que ceux visés au paragraphe 1);
Article 9(2), first subparagraph, point (b), and second and third subparagraphs (making public the results of votes, explanations of votes, statements in the Council minutes and items in those minutes relating to cases other than those referred to in paragraph 1);

Non (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Nous allons passer à la deuxième page de la liasse, où se trouve l'amendement NDP-2, et je vais demander à Mme Leslie de vous en entretenir.
No (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: We're going to move to the second page in your handout, and it's NDP-2, and I will ask Ms. Leslie to speak to this.

L'amendement de M. Siksay consiste à supprimer le texte après le mot « que » et à le remplacer par les mots qui figurent au haut de la page 2 du procès-verbal de la première réunion de la deuxième session à la dernière législature: « Qu’au cours de la première ronde de questions aux témoins, sept minutes soient allouées à chaque parti dans l’ordre suivant: Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur; et qu’au cours des rondes subséquentes, cinq minutes par ronde soient allouées à chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Libéral, Conservateur».
The amendment by Mr. Siksay is to delete everything after the word “that” and to replace it with the words that appear at the top of page 2 of the minutes of the last meeting: that during the first round of questioning of witnesses, seven minutes be allocated to each party in the following order: Liberal, Bloc, NDP, Conservative; and in subsequent rounds, five minutes be allocated to each party on each round in the following order: Liberal, Conservative, Bloc, Conservative, New Democratic Party, Liberal, Conservative.

Au sujet de l'amendement proposé, que vous avez devant vous à la page 4, j'invite ceux qui sont en faveur de cet amendement à se signaler (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal ).] (L'article 3 est adopté tel que modifié [Voir le Procès-verbal ).] Nous revenons, donc, à l'article 2. Article 2 (Définitions) Nous avons l'amendement G-3, à la page 3.
On the proposed amendment, which you have in front of you on page 4, would those in favour please signify (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 3 as amended agreed to [See Minutes of Proceedings) We will go back, then, to clause 2 (On clause 2 Definitions) We have amendment G-3 on page 3.

Nous sommes à la page 2 (La motion est adoptée [voir le procès-verbal]) La présidente: Revenons un instant à la première page, à la deuxième partie de la motion de M. Ménard.
We're on page 2 (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Let us go back to page 1, for part 2 of Mr. Ménard's motion.

ANNEXE À LA FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI CONCERNE LA RÉSISTANCE DES DISPOSITIFS DE PROTECTION (ARCEAU MONTÉ À L'ARRIÈRE, CADRE OU CABINE) AINSI QUE DE LEUR FIXATION SUR LE TRACTEUR(Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)Numéro de réception CEE: extension (; ) 1.Marque de fabrique ou de commerce du tracteur: 2.Type et dénomination commerciale du tracteur: 3.Nom et adresse du constructeur du tracteur: 4.Le cas échéant, nom et adresse du mandataire: 5.Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection: 6.Extension de la réception CEE pour le(s) type(s) de dispositif(s) de protection suivant(s): 7.Tracteur présenté à la réception CEE le: 8.Service technique chargé du contrôle de conformité pour la réception CEE: 9.Date du procès-verbal délivré par ce service: 10.Numéro du procès-verbal délivré par ce service: 11.La réception CEE en ce qui concerne la résistance des dispositifs de protection ainsi que de leur fixation sur le tracteur est accordée/refusée (²).12.L'extension de la réception CEE en ce qui concerne la résistance des dispositifs de protection ainsi que de leur fixation sur le tracteur est accordée/refusée ($).13.Lieu: 14.Date: 15.Signature: (; ) Indiquer, le cas échéant, s'il s'agit d'une première, deuxième, etc., extension par rapport à la réception CEE initiale.
ANNEX TO THE EEC TYPE-APPROVAL CERTIFICATE FOR A TRACTOR TYPE WITH REGARD TO THE STRENGTH OF PROTECTION STRUCTURES (REAR-MOUNTED ROLLBAR, FRAME OR CAB) AND THE STRENGTH OF THEIR ATTACHMENT TO THE TRACTOR(Articles 4 (2) and 10 of Council Directive 74/150/EEC of 4 March 1974 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of wheeled agricultural or forestry tractors)EEC type-approval No: extension (; ) 1.Trade name or mark of tractor: 2.Tractor type and commercial description: 3.Name and address of tractor manufacturer: 4.If applicable, name and address of manufacturer's authorized representative: 5.Trade name or mark and type of protection structure: 6.Extension of EEC-approval for the following type(s) of protection structure: 7.Tractor submitted for EEC type-approval on: 8.Technical service responsible for EEC type-approval conformity control: 9.Date of report issued by that service: 10.Number of report issued by that service: 11.EEC type-approval with regard to the strength of the protection structures and the strength of their attachment to the tractor has been granted/refused ($).12.The extension of EEC type-approval with regard to the strength of the protection structures and the strength of their attachment to the tractor has been granted/refused ($).13.Place: 14.Date: 15.Signature: (; ) If applicable, state whether this is the first, etc. extension of the original EEC type-approval.