Traduction de «Procès rapide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès rapide
speedy trial

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]
Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]

équipier dans un fast-food | équipière de restauration rapide | équipier polyvalent de restauration rapide/équipière polyvalente de restauration rapide | équipière polyvalente de restauration rapide
fast food worker | quick service crew member | quick service restaurant crew member | snack maker

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

à déboursement rapide | à décaissement rapide | à versement rapide
quick-disbursing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lors d’un procès par jury, un juge du tribunal devant lequel l’accusé doit subir son procès ordonne, avant le procès, la tenue d’une conférence préparatoire entre les parties ou leurs avocats, présidée par un juge de ce tribunal, afin de discuter de ce qui serait de nature à favoriser un procès rapide et équitable; la conférence est tenue en conformité avec les règles établies en vertu des articles 482 et 482.1.
(2) In any case to be tried with a jury, a judge of the court before which the accused is to be tried shall, before the trial, order that a conference between the prosecutor and the accused or counsel for the accused, to be presided over by a judge of that court, be held in accordance with the rules of court made under sections 482 and 482.1 to consider any matters that would promote a fair and expeditious trial.

La troisième phase visait à simplifier les procédures qui régissent les procès, à moderniser le système de justice pénale et à en accroître l'efficacité grâce au recours à la technologie, à protéger les victimes et les témoins dans les procès criminels et à offrir des procès rapides conformément aux dispositions de la Charte.
The objectives of phase three are to simplify trial procedure; modernize the criminal justice system and enhance efficiency through the increased use of technology; protect victims and witnesses in criminal trials; and provide speedy trials in accordance with the charter requirements.

La députée ne convient-elle pas que la tenue d'un procès rapide pour une infraction relativement mineure permet le règlement rapide et équitable des questions moins graves?
Does the member not agree that ensuring a speedy trial for relatively minor offences ensures that less serious matters are dealt with quickly and fairly?

G. considérant que Maikel Nabil Sanad a été arrêté chez lui au Caire le 28 mars 2011 par la police militaire pour avoir exprimé son avis sur internet, en critiquant notamment le rôle de l'armée égyptienne pendant et après la révolution populaire, et qu'il a été condamné le 10 avril 2011 à trois années d'emprisonnement pour "insulte à l'armée" après un procès rapide et inéquitable devant un tribunal militaire, en l'absence de son avocat, de sa famille et de ses amis;
G. whereas Maikel Nabil Sanad was arrested by the military police on 28 March 2011 at his home in Cairo for voicing his opinion online, including criticism of the role the Egyptian military played during and after the popular revolution; whereas he was sentenced to three years’ imprisonment on 10 April 2011 on charges of ‘insulting the military’ after an unfair fast-track trial in a military court in the absence of his lawyer, family and friends;

P. considérant que Maikel Nabil Sanad a été arrêté chez lui au Caire le 28 mars 2011 par la police militaire pour avoir exprimé son avis en ligne et critiqué le rôle de l'armée égyptienne pendant et après la révolution populaire, et qu'il a été condamné le 10 avril 2011 à trois années d'emprisonnement pour "insulte à l'armée" après un procès rapide et inéquitable devant un tribunal militaire en l'absence de son avocat, de sa famille et de ses amis;
P. whereas Maikel Nabil Sanad was arrested by the military police on 28 March 2011 at his home in Cairo for voicing his opinion online including criticism of the role the Egyptian military played during and after the popular revolution; whereas he was sentenced to three years' imprisonment on 10 April 2011 on charges of 'insulting the military' after an unfair fast-track trial in a military court in absence of his lawyer, family and friends;

G. considérant que Maikel Nabil Sanad a été arrêté chez lui au Caire le 28 mars 2011 par la police militaire pour avoir exprimé son avis sur internet, en critiquant notamment le rôle de l'armée égyptienne pendant et après la révolution populaire, et qu'il a été condamné le 10 avril 2011 à trois années d'emprisonnement pour «insulte à l'armée» après un procès rapide et inéquitable devant un tribunal militaire, en l'absence de son avocat, de sa famille et de ses amis;
G. whereas Maikel Nabil Sanad was arrested by the military police on 28 March 2011 at his home in Cairo for voicing his opinion online, including criticism of the role the Egyptian military played during and after the popular revolution; whereas he was sentenced to three years' imprisonment on 10 April 2011 on charges of ‘insulting the military’ after an unfair fast-track trial in a military court in the absence of his lawyer, family and friends;

96. invite le Conseil et la Commission à encourager et à appuyer le gouvernement du Sénégal dans ses efforts en vue de préparer un procès rapide et équitable d'Hissène Habré, afin qu'il réponde devant la justice d'accusations de violation massive des droits de l'homme;
96. Invites the Council and the Commission to encourage and assist the government of Senegal in preparing for the prompt and fair trial of Hissène Habré, in order to answer accusations of mass violations of human rights;

1. condamne le meurtre de M. Hy Vuthy et tous les autres actes de violence commis à l'encontre de syndicalistes; demande instamment aux autorités cambodgiennes de lancer une enquête urgente, impartiale et efficace concernant les meurtres de M. Hy Vuthy, M. Chea Vichea, M. Ros Sovannarith et M. Yim Ry, d'en publier les conclusions et de traduire les coupables en justice; demande aux autorités de rejuger M. Born Sammang et M. Sok Sam Oeum dans le cadre d'un procès rapide conforme aux normes internationales;
1. Condemns the killing of Hy Vuthy and all other acts of violence against trade unionists; urges the Cambodian authorities to launch an urgent, impartial and effective investigation into the murders of Hu Vuthy, Chea Vichea, Ros Sovannarith and Yim Ry, to make the findings public and to bring the persons responsible to justice; calls on the authorities to give Born Sammang and Sok Sam Oeum a prompt retrial which complies with international standards;

Quatrième recommandation: le Canada doit tenir des procès rapides afin d'atténuer l'impact sur les victimes et d'envoyer un message clair aux criminels que ces crimes feront l'objet d'enquêtes et seront punis rapidement.
The fourth recommendation: Canada needs swift trials to lessen the impact on the victims and send a clear message to the criminals that this type of crime will be investigated and punished rapidly.

La troisième phase visait à simplifier les procédures qui régissent les procès, à moderniser le système de justice pénale et à en accroître l'efficacité grâce au recours à la technologie, à mieux protéger les victimes et les témoins dans les procès criminels et à offrir des procès rapides conformément aux dispositions de la Charte.
The objectives of phase three are to simplify trial procedure, modernize the criminal justice system and enhance its efficiency through the increased use of technology, better protect victims and witnesses in criminal trials, and provide speedy trials in accordance with charter requirements.