Traduction de «Processus du tribunal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus du tribunal
tribunal process

processus du Tribunal
Tribunal process [ process of the Tribunal ]

Direction des processus du tribunal
Tribunal Processes Section

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication
CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

vestige du processus vaginal
Canal of Nuck

processus mastoïde de l'os temporal
Mastoid bone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La dernière chose que j'aimerais dire est qu'il devrait y avoir une reconnaissance qu'au fur et à mesure du renforcement du processus du tribunal et de l'amélioration du mécanisme d'arbitrage par le biais du tribunal, nous ne devrions pas en même temps donner au commissaire le pouvoir d'éviter le tribunal.
The last point I wanted to make is that there should be a recognition that as we strengthen the tribunal process and improve the adjudication mechanism through the tribunal, we should not at the same time give the commissioner powers to avoid the tribunal.

Les participants ont généralement accepté, en principe, les modifications proposées visant à élargir les pouvoirs du Tribunal de la concurrence afin d'y inclure l'allocation des dépens, les jugements sommaires et l'usage des références pour permettre le renvoi de certaines questions clés au tribunal pour décision hâtive, car ils les ont perçues comme des améliorations au processus du tribunal.
The participants generally accepted, in principle, the proposed amendments to broaden the Competition Tribunal's powers to include cost awards, summary dispositions and the use of references to allow for an early determination of some key issues, as this was perceived as improving the Tribunal's process.

Comme le relève la recommandation, ceci constitue une contrainte pour le processus décisionnel du Tribunal constitutionnel, particulièrement dans les conditions actuelles où ledit Tribunal ne compte que douze juges (étant donné que les trois juges légalement nommés en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète n'ont pas pris leurs fonctions).
As pointed out in the Recommendation this represents a constraint on the decision-making process of the Constitutional Tribunal, in particular in the current circumstances where the Constitutional Tribunal has only 12 judges (since the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7th term of the Sejm have not taken up their judicial functions).

En outre, aussi longtemps que les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète ne pourront pas prendre leurs fonctions juridictionnelles au sein du Tribunal constitutionnel, la Commission considérera que le processus de sélection du nouveau président du Tribunal reste fondamentalement biaisé;
In addition, as long as the the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7 term of the Sejm cannot take up their judicial functions in the Constitutional Tribunal, the Commission considers that the selection process of the new President of the Tribunal remains fundamentally flawed.

Il y en a beaucoup d'autres : le processus de règlement des griefs, le processus quasi externe d'examen public de la commission, le processus du tribunal, les processus d'arbitrage, etc.
There are many other avenues. There is a grievance process; there is the quasi-external public review process of the CPC committee; there are the tribunal process, the adjudicative board processes and so on.

Compte tenu de l'évolution de la charge de travail du Tribunal, le nombre de juges devrait être fixé à cinquante-six à l'issue d'un processus en trois étapes, soit deux juges nommés sur proposition de chaque État membre, étant entendu qu'à aucun moment ne peuvent siéger au Tribunal plus de deux juges nommés sur proposition du même État membre.
Taking into account the evolution of the workload of the General Court, the number of Judges should be fixed at 56 at the end of a three-stage process, two Judges being appointed upon a proposal by each of the Member States, it being understood that at no point of time can there be more than two Judges sitting at the General Court appointed upon a proposal by the same Member State.

En quoi le processus du tribunal et le processus global du tribunal et du ministère doivent-ils être améliorés? À mon humble avis, il y a six aspects clés sur lesquels il faut s’arrêter: la structure du tribunal; le processus de sélection des membres du tribunal; la charge de travail; le processus par lequel les jugements de la Cour fédérale sont reflétés dans les décisions du tribunal et du ministère à compter de maintenant; l’assurance de la qualité et l’efficience versus l’efficacité; et, surtout, la culture opérationnelle du tribunal.
I humbly suggest to you that there are six key areas that should be looked into: the board's structure; the selection process of board members; workload issues; process by which the board's and the department's decisions are made in accordance with Federal Court judgments on a go-forward basis; quality assurance and efficiency versus effectiveness equation; and very important, the board's operating culture.

Les conditions du processus de stabilisation et d'association pour les Balkans occidentaux ont été définies par le Conseil, le 31 mai 1999. Elles prévoient notamment une coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et une coopération régionale.
The Stabilisation and Association Process conditionality for the Western Balkan countries was defined by the Council on 31 May 1999 and includes cooperation with the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, and regional cooperation.

La coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie reste un préalable à la poursuite des négociations tout au long du processus d'adhésion, conformément au cadre de négociation.
Full cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia remains a requirement for Croatia's progress throughout the accession process, in line with the Negotiating Framework.

Si j'ai bien lu, elles peuvent suivre le processus du tribunal et, jusqu'au moment où un jugement est rendu par le tribunal, elles peuvent se retirer, ce qui rend le processus du tribunal futile.
As I read it, they can go into the tribunal process, and until the time a judgment is rendered by the tribunal, they can withdraw, which renders the tribunal process nugatory.