Vertaling van "Processus des traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus des traités
treaty process

processus des traités de la Colombie-Britannique
British Columbia treaty process

traité par un processus électronique [ traité électroniquement ]
electronically processed

initiative pour la route migratoire UE-Corne de l'Afrique | initiative sur la traite d'êtres humains et le trafic de migrants concernant la route migratoire UE-Corne de l'Afrique | processus de Khartoum
EU-Horn of Africa Migration Route Initiative | Khartoum Process

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif de ce processus — et selon moi, le Processus des traités de la Colombie-Britannique a fait de l'excellent travail —, c'est de faire participer les parties à un processus qui permet de reconnaître et de concilier leurs terres respectives traditionnelles et, comme nous l'avons dit en répondant aux questions des deux côtés, qui permet d'entreprendre un processus que j'appellerais consultatif, dans la mesure où elles ont soit été en médiation, soit en négociation par l'entremise du processus des traités pour comprendre ce que l'accord définitif proposerait.
The intent of this process — and the BC Treaty Process itself I think has done a great job — is to have the parties involved in a process that understands and historically reconciles their respective lands and, as we have said through questions from both sides, undertakes over a process that I would call consultative to the extent that they have either been in mediation or in negotiation through the treaty process to understand what the final agreement would propose.

En septembre 1992, le gouvernement du Canada s'est engagé à l'égard de ce processus des traités unique, propre à la Colombie-Britannique Ainsi, la conclusion de traités en Colombie-Britannique est distincte en ce qu'elle diffère des autres processus de négociation de traités ou de traités historiques déjà existants dans les autres régions du Canada.
In September of 1992, the Government of Canada committed to this unique, made-in-B.C. treaty process. As such, treaty making in British Columbia is distinct and different from treaty making, or the historical treaties that exist already, in the rest of Canada.

La prévention du commerce illégal et non réglementé des armes conventionnelles, y compris les ALPC, est également considérée comme une priorité de l'Union dans le cadre du processus du traité sur le commerce des armes.
Preventing the illegal and unregulated trade of conventional weapons, including SALW, has also been recognised as a priority of the Union in the framework of the Arms Trade Treaty process.

Le rapport Lornie a recommandé que des ressources servent à appuyer des options efficaces de règlement des différends dans le cas des Premières Nations touchées par des conflits potentiels ayant trait à des territoires partagés et à des questions de chevauchement découlant de traités, que ces Premières Nations participent ou non au processus des traités en Colombie-Britannique.
With regard to the Lornie report, it recommended that there should be provided resources to support effective dispute resolution and resolution options for all first nations affected by potential conflicts relating to shared territories and overlap issues arising out of treaties, whether or not those first nations were participating in the B.C. treaty process.

(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2006; e) combien de prêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?
(Return tabled) Question No. 281 Ms. Jean Crowder: With regard to the British Columbia Treaty Process: (a) what substantive actions has the government taken to study the issue of accumulation of interest from treaty loans; (b) how does the debt from this interest affect the treaty negotiations; (c) when will the government outline its new approach to funding for First Nations self-government as announced in the March 2010 budget; (d) how has the federal mandate on negotiation changed since 2006; (e) how many treaty loans will come due in 2012; (f) what is the total value of those treaty loans coming due in 2012; (g) what is the total value of interest on those loans; (h) what steps has the government taken to extend the deadline on treaty loans; (i) when will the government report to the House of Commons on the treaty loan deadline; and (j) what is the communications plan for First Nations regarding the treaty loan deadline, including those First Nations involved in treaty negotiations, those that have dropped out of the process and those that are not involved in treaty negotiations?

Le 6 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 61/89 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques», marquant ainsi le début du processus de négociation des Nations unies d'un traité sur le commerce des armes (ci-après dénommé «processus TCA»).
On 6 December 2006, the UN General Assembly adopted Resolution 61/89 entitled ‘Towards an Arms Trade Treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’, thus initiating the UN process for an Arms Trade Treaty (the ‘ATT process’).

La prévention du commerce illégal et non réglementé des armes conventionnelles, y compris les ALPC, a également été considérée comme une priorité de l’Union dans le cadre du processus du traité sur le commerce des armes.
Preventing the illegal and unregulated trade of conventional weapons, including SALW, has also been recognised as a priority of the Union in the framework of the Arms Trade Treaty process.

Le 6 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 61/89 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes classiques», par laquelle elle sollicitait les vues des États membres des Nations unies sur un éventuel traité et constituait un groupe d’experts gouvernementaux chargé de poursuivre la réflexion à cet égard et d’engager ainsi au sein des Nations unies le processus d’élaboration d’un traité sur le commerce des armes (ci-après dénommé «processus TCA»).
On 6 December 2006, the UN General Assembly adopted Resolution 61/89 entitled ‘Towards an Arms Trade Treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’, through which it sought the views of UN Member States about a potential Treaty, and established a Group of Governmental Experts (GGE) to continue considering it, thus initiating the UN process for an Arms Trade Treaty (the ‘ATT process’).

D'après mon expérience en matière de traité, il se peut fort bien qu'un chef de bande sur quatre appuie le processus de traité et prépare un plan à l'intérieur de son mandat de deux ans, mais que l'année suivante, trois chefs s'opposent au processus de traité et l'abandonnent, ce qui explique probablement les retards importants dans le processus de traités en Colombie-Britannique, en particulier dans les tribus.
I know from my previous experience working in treaty, you could just as easily have a chief from one band out of four that supported the treaty process and then, within two years, have a plan. Then next year you will have three chiefs opposed to the treaty process and abandoning that plan, which probably explains some large deficits in the treaty process in British Columbia for tribal groups especially.

Les États membres et la Commission devraient continuer à promouvoir les initiatives régionales qui complètent et inspirent la coopération à l'échelle de l'UE (notamment la task-force nordique et balte contre la traite des êtres humains, l'initiative de coopération en Europe du Sud-Est, le processus de coopération en Europe du Sud-Est, le processus paneuropéen de Budapest, le dialogue «5+5» entre les pays de la Méditerranée occidentale, le dialogue sur la migration de transit en Méditerranée, l'Alliance contre la traite des êtres humains, ainsi que d'autres enceintes/organisations).
Member States and the Commission should continue to promote regional initiatives that complement and inspire EU wide cooperation (inter alia the Nordic Baltic Taskforce against Trafficking in Human Beings; the Southeast European Cooperative Initiative; the Southeast European Cooperation Process; the pan-European Budapest Process; the ‘5+5 dialogue’ between the Western Mediterranean countries; and the Mediterranean Transit Migration Dialogue, the ‘Alliance Against Trafficking in Persons’ as well as other fora/organisations).