Traduction de «Processus de transfèrement international » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus de transfèrement international
international transfer process

Loi sur le transfèrement international des délinquants [ LTID | Loi de mise en œuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d’infractions criminelles | Loi sur le transfèrement des délinquants ]
International Transfer of Offenders Act [ ITOA | An Act to implement treaties and administrative arrangements on the international transfer of persons found guilty of criminal offences | Transfer of Offenders Act ]

politique de gestion des risques | processus de gestion interne des risques | politique de gestion interne des risques | système de gestion interne des risques
internal risk management policy | risk management internal policy

processus de divulgation interne [ processus interne en matière de divulgation ]
internal disclosure process

processus d'adaptation interne de l'OTAN
NATO's internal adaption

le processus d'ajustement international
the international adjustment process

processus d'origine interne
internal origin process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le même temps, elle a cherché à assister la Chine dans son processus de réforme interne et à l'aider à relever les défis considérables que ce processus a fait naître.
At the same time, it has sought to assist China in its internal reform process, and to help it in addressing the daunting challenges that this has brought.

«moteur à combustion interne» ou «moteur», un convertisseur d'énergie autre qu'une turbine à gaz conçu pour transformer l'énergie chimique (absorbée) en énergie mécanique (délivrée) grâce à un processus de combustion interne; cela inclut, où ils ont été installés, le système de contrôle des émissions et l'interface de communication (matérielle et messages) entre la ou les unités de commande électronique du moteur et toute autre unité de commande du groupe motopropulseur ou de l'engin mobile non routier nécessaire pour satisfaire aux exigences des chapitres II et III.
‘internal combustion engine’ or ‘engine’ means an energy converter, other than a gas turbine, designed to transform chemical energy (input) into mechanical energy (output) with an internal combustion process; it includes, where they have been installed, the emission control system and the communication interface (hardware and messages) between the engine's electronic control unit(s) and any other powertrain or non-road mobile machinery control unit necessary to comply with Chapters II and III.

un processus formel de surveillance de la conformité du système de gestion avec les exigences applicables et de l’adéquation des procédures, notamment par l’instauration d’un processus d’audit interne et d’un processus de gestion des risques pour la sécurité.
a formal process to monitor compliance of the management system with the relevant requirements and adequacy of the procedures, including the establishment of an internal audit process and a safety risk management process.

L’autorité compétente veille à ce que le processus d’audit interne et le processus de gestion des risques pour la sécurité exigés au paragraphe ADR.AR.B.005, point a) 4, couvrent toutes les tâches de certification ou de surveillance continue effectuées en son nom.
The Competent Authority shall ensure that the internal audit process and safety risk management process required by ADR.AR.B.005(a)(4) covers all certification or continuing oversight tasks performed on its behalf.

une fonction pour surveiller la conformité du système de gestion avec les exigences applicables et l’adéquation des procédures, notamment par l’instauration d’un processus d’audit interne et d’un processus de gestion des risques liés à la sécurité.
a function to monitor compliance of the management system with the relevant requirements and adequacy of the procedures including the establishment of an internal audit process and a safety risk management process.

- depuis 2010, l'AESA a été progressivement associée au processus de réglementation du ciel unique européen dans le domaine de la gestion du trafic aérien, et Eurocontrol a mené à bien un processus de réforme interne pour devenir l'organe d'appui technique de l'UE;
- Since 2010, EASA has gradually become involved in the SES rule-making process in the field of ATM while Eurocontrol has achieved a process of internal reform to become the technical support body for the EU.

- depuis 2010, l'AESA a été progressivement associée au processus de réglementation du ciel unique européen dans le domaine de la gestion du trafic aérien, et Eurocontrol a mené à bien un processus de réforme interne pour devenir l'organe d'appui technique de l'UE.
- Since 2010, EASA has gradually become involved in the SES rule-making process in the field of ATM while Eurocontrol has achieved a process of internal reform to become the technical support body for the EU.

Il ressort de l’expérience acquise par la mise en place des sept ERIC que davantage d’États membres et de pays associés prennent conscience de cette complexité et ont adopté des procédures décisionnelles internes pour organiser et accélérer le processus d’approbation interne.
It appears from the experience gained with the establishment of the seven ERICs that more Member States and associated countries are becoming aware of this complexity and have adopted internal decision making procedures to organise and speed up the internal approval process.

- encourager un dialogue entre législateurs européens et américains sur les priorités de la coopération en matière de réglementation, dimension extérieure importante du processus de réforme interne, afin de surmonter les obstacles internes à cette coopération, notamment les autorisations et les problèmes de ressources.
- fostering a dialogue between legislators on both sides on the priorities for regulatory co-operation, as an important external dimension of their domestic regulatory reform processes, in order to overcome internal obstacles to regulatory co-operation, including authorisations and resource problems.