Traduction de «Processus de révision des revendications refusées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus de révision des revendications refusées
Post-Claim Review Process

agent de révision des revendications refusées [ ARRR | agente de révision des revendications refusées ]
post-claim determination officer

Comité consultatif de révision des revendications refusées
Post Claim Advisory Committee [ Post-Refugee Claim Advisory Committee | Post-Claim Advisory Committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela éliminerait la nécessité d'interminables révisions des revendications refusées, de révisions pour des raisons humanitaires et des demandes de sursis à l'exécution d'une mesure de renvoi présentées en conséquence à la Cour fédérale.
This would eliminate the need for the endless post-claim reviews, humanitarian reviews, and the concomitant Federal Court applications and stay of removal orders that go along with that.

Mme Susan Leith: Le titre officiel de ces employés est: agents de révision des revendications refusées.
Ms. Susan Leith: Those people are referred to by title as post-claim determination officers.

J'ai une longue expérience en matière de demandes pour des raisons humanitaires, qui font l'objet d'une évaluation par les représentants du ministre de l'immigration qui, à quelques exceptions près, ne manifestent aucun sentiment humanitaire ou de commisération, et en outre par les agents de décision dans le cadre de la révision des revendications refusées, qui rejettent environ 98 p. 100 de tous les cas.
I've had considerable experience with humanitarian and compassionate applications, which are assessed by representatives of the minister from the Department of Immigration, who, with few exceptions, are neither humanitarian nor compassionate, and also with post-claims determination officers, who reject approximately 98% of all cases.

Sur le fond, je ne saurais admettre la présente démarche du Parlement européen qui, à travers un catalogue de revendications plus extravagantes les unes que les autres (élection du président de la Commission par le Parlement, extension de la codécision, participation accrue du Parlement à la révision des traités, etc.) exerce une pression exorbitante sur les représentants des États membres qui siégeront au sein de la Conférence intergouvernementale, qui "est" et "doit" demeurer le seul organe compétent pour engager le processus de révision des traités.
As regards the content, I cannot accept this course of action by the European Parliament which, having made a catalogue of claims, each one more extravagant than the last (Parliament’s electing the President of the Commission, extending codecision, greater involvement of Parliament in revising the Treaties, etc.) exerts enormous pressure on the representatives of the Member States who will take part in the Intergovernmental Conference (IGC) which ‘is’ and ‘must’ be the sole body competent to open the process of revising the Treaties.

Tous les Salvadoriens dont la revendication du statut de réfugié a été refusée et qui sont donc passibles d'expulsion du Canada ont droit à un examen supplémentaire de leur dossier en plus du processus normal de révision des revendications refusées.
All unsuccessful refugee claimants from El Salvador facing removal from Canada benefit from an extra review in addition to the current post claim determination review.

Les agents de révision des revendications refusées en ont au moins 10 000—il s'agit de revendicateurs éconduits.
The post-claim determination people have at least 10,000—those are the failed refugees.