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Processus de planification générale
Processus de raisonnement
Processus de raisonnement général
Processus de raisonnement par défaut

Vertaling van "Processus de raisonnement général " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
processus de raisonnement général

general reasoning process




processus de raisonnement par défaut

default reasoning process


représentant personnel du Secrétaire général pour le processus de paix en Amérique centrale

personal representative of the Secretary-General for the Central American Peace Process


Bureau du Représentant personnel du Secrétaire général pour le processus de paix en Amérique centrale

Office of the Personal Representative of the Secretary-General for the Central American Peace Process


Fonds spécial du secrétaire général des Nations unies pour le financement du processus de paix au Cambodge

UN Secretary-General's Trust Fund for the Cambodian peace process


processus de planification générale

corporate planning process
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Lorsqu'un client adresse à une entreprise d'investissement des demandes d'information raisonnables et proportionnées sur ses politiques ou les dispositions qu'elle a prises et sur leur processus de réexamen, cette entreprise d'investissement répond clairement et dans un délai raisonnable.

8. Where a client makes reasonable and proportionate requests for information about its policies or arrangements and how they are reviewed to an investment firm, that investment firm shall answer clearly and within a reasonable time.


c) réclamer un correctif que le Sénat a le pouvoir d'adopter, en l'absence de tout autre processus parlementaire raisonnable; Vous comprendrez qu'en l'absence de tout autre processus parlementaire raisonnable, la marche est haute.

You will understand that in the absence of any other reasonable parliamentary process, this is a big step.


Les contrôles prévus ont été jugés conformes, au sens large, à la définition du contrôle interne figurant dans le modèle du COSO, selon laquelle il s’agit d’un «processus destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs d’efficacité et d’efficience des transactions, de fiabilité des informations financières et de conformité aux lois et règlements applicables».

Controls envisaged have been considered in a broad sense in line with the COSO model definition of internal control defined as "a process designed to provide reasonable assurance regarding the achievement of objectives in effectiveness and efficiency of operations, reliability of financial reporting, and compliance with applicable laws and regulations".


Il convient que le vérificateur soit tenu, à la lumière des constatations et des informations obtenues durant le processus de vérification, d’adapter une ou plusieurs activités du processus de vérification de manière à satisfaire aux exigences requises pour parvenir à une assurance raisonnable.

The verifier should be obliged, in the light of the findings and information obtained during the verification process, to adjust one or more activities in the verification process to meet the requirements for achieving reasonable assurance.


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Le processus de vérification porte sur le rapport méthodologique et sur les paramètres communiqués mentionnés à l’article 7 et à l’annexe IV. Il a pour objet de vérifier la fiabilité, la crédibilité et l’exactitude des données fournies par l’exploitant et d’aboutir à un avis concluant, avec une assurance raisonnable, à la présence ou à l’absence d’inexactitudes significatives dans les données communiquées.

The verification process shall relate to the methodology report and the reported parameters referred to in Article 7 and Annex IV. The verification shall address the reliability, credibility and accuracy of the data provided by the operator and shall come to a verification opinion that states with reasonable assurance whether the data submitted is free from material misstatements.


Il est nécessaire d'assurer la confiance des consommateurs et des partenaires commerciaux à travers un processus ouvert et transparent d'élaboration de la législation alimentaire et à travers l'adoption, par les autorités publiques, des mesures appropriées en vue d'informer la population lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que des denrées alimentaires peuvent présenter un risque pour la santé.

It is necessary to ensure that consumer confidence and the confidence of trading partners is secured through the open and transparent development of food law and through public authorities taking the appropriate steps to inform the public where there are reasonable grounds to suspect that a food may present a risk to health.


Cette mesure relève certainement de l'autorité du Sénat, mais il s'agit aussi d'un « processus parlementaire raisonnable ».

This is certainly within the Senate's authority, but it is also a " parliamentary process that is reasonably available'.


Quant à savoir si la question de privilège vise à « réclamer un correctif que le Sénat a le pouvoir d'apporter, en l'absence de tout autre processus parlementaire raisonnable », le troisième critère mentionné au paragraphe 43(1), je vois là aussi un problème.

As to whether the question of privilege is " raised to seek a genuine remedy, which is in the Senate's power to provide, and for which no other parliamentary process is reasonably available'', the third criterion stipulated in rule 43(1), again I see a problem.


Elle doit aussi « réclamer un correctif que le Sénat a le pouvoir d'apporter, en dehors de tout autre processus parlementaire raisonnable ».

' It must also " be raised to seek a genuine remedy, which is in the Senate's power to provide, and for which no other parliamentary process is reasonably available'.


Troisi?mement, aux termes de l'alin?a 43(1)c), la question de privil?ge doit ? r?clamer un correctif que le S?nat a le pouvoir d'apporter, en l'absence de tout autre processus parlementaire raisonnable ?.

Thirdly, rule 43(1)(c) requires that the question " be raised to seek a genuine remedy, which is in the Senate's power to provide, and for which no other parliamentary process is reasonably available'.




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Date index: 2024-05-22
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