Traduction de «Processus de délivrance des passeports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus de délivrance des passeports
passport issuance process

agent chargé de la délivrance des passeports [ agente chargée de la délivrance des passeports ]
passport-issuing officer

préposé à la délivrance de passeports [ préposée à la délivrance de passeports ]
passport issuer

délivrer les passeports | remettre les passeports
hand over passports/to

délivrance d'un passeport
issuance of a passport | issuing of a passport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la lettre «B», suivie du code à deux lettres visé à l'article 67, point a), correspondant à l'État membre dans lequel est enregistré l'opérateur professionnel qui délivre le passeport phytosanitaire, d'un tiret et du numéro d'enregistrement de l'opérateur professionnel concerné qui délivre le passeport phytosanitaire ou pour lequel le passeport phytosanitaire est délivré par l'autorité compétente.
the letter ‘B’. , followed by subsequently the two-letter code, referred to in point (a) of Article 67, for the Member State in which the professional operator issuing the plant passport is registered, a hyphen and the registration number of the professional operator concerned who issues the plant passport or for whom the plant passport is issued by the competent authority.

Il convient de préciser les modalités de délivrance des passeports phytosanitaires, les examens nécessaires à cette fin, l'apposition des passeports phytosanitaires, l'autorisation et le contrôle des opérateurs professionnels délivrant les passeports phytosanitaires, les obligations des opérateurs autorisés et le retrait de l'autorisation.
Rules should be set out for the issuance of plant passports, the examinations required for issuance, the attaching of plant passports, the authorisation and supervision of professional operators issuing plant passports, the obligations of authorised operators and the withdrawal of that authorisation.

3. Lorsqu'un opérateur autorisé délivre un passeport phytosanitaire en application de l'article 84, paragraphe 1, et lorsque l'autorité compétente délivre un passeport phytosanitaire en application de l'article 84, paragraphe 2, à un opérateur enregistré, ce dernier veille, aux fins de garantir la traçabilité conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, à enregistrer les informations suivantes en ce qui concerne ce passeport phytosanitaire:
3. Where an authorised operator issues a plant passport pursuant to Article 84(1), and where the competent authority issues a plant passport pursuant to Article 84(2) for a registered operator, that operator shall ensure, for the purpose of ensuring traceability pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article, that it records the following information as regards that plant passport:

du code à deux lettres, visé à l'article 67, point a), de l'État membre d'origine et, en cas de remplacement du passeport phytosanitaire, le numéro d'enregistrement de l'opérateur professionnel concerné qui a délivré le passeport phytosanitaire initial ou pour lequel le passeport phytosanitaire initial a été délivré par l'autorité compétente comme prévu à l'article 93, paragraphes 1 et 2.
two-letter code, referred to in point (a) of Article 67, of the Member State of origin and, in the case of replacement of the plant passport, the registration number of the professional operator concerned who issued the initial plant passport or for whom the initial plant passport was issued by the competent authority as referred in Article 93(1) and (2).

1. Lorsqu'un opérateur autorisé envisage de délivrer un passeport phytosanitaire, il détermine et surveille les points de ses processus de production et de déplacement des végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont critiques pour le respect de l'article 37, paragraphe 1, de l'article 41, paragraphe 1, des articles 85 et 87 et, le cas échéant, de l'article 33, paragraphe 2, de l'article 54, paragraphe 1, et de l'article 86 et des règles adoptées conformément à l'article 28, paragraphes 1, 2 et 3, à l'article 30, paragraphes 1, 3 et 4, ainsi que, le cas échéant, à l'article 37, paragraphe 4.
1. Where an authorised operator intends to issue a plant passport, it shall identify and monitor the points of its production process, and the points concerning the movement of plants, plant products and other objects, which are critical as regards compliance with Article 37(1), Article 41(1), Articles 85 and 87 and, where applicable, Article 33(2), Article 54(1) and Article 86, and the rules adopted pursuant to Article 28(1), (2) and (3), Article 30(1), (3) and (4), and, where applicable, Article 37(4).

Une direction de coordination spéciale établie à Belgrade sera chargée de recueillir les demandes de passeports présentées par les personnes résidant au Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 [dénommé «Kosovo (résolution 1244 du CSNU)»] ainsi que par les personnes dont le certificat de nationalité a été délivré pour le territoire du Kosovo (résolution 1244 du CSNU), et de leur délivrer ces passeports.
For persons residing in Kosovo as defined by the United Nations Security Council Resolution 1244 of 10 June 1999 (referred to as Kosovo (UNSCR 1244)) and persons whose citizenship certificate has been issued for the territory of Kosovo (UNSCR 1244), a specific Coordination Directorate in Belgrade will be in charge of collecting their passport applications and the issuance of passports.

demande aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'imprimer l'article 20 du traité CE à l'intérieur de leurs passeports nationaux à côté des informations nationales, comme réclamé dans le rapport Barnier et dans les conclusions du Conseil du 15 juin 2006; demande à la Commission de prévoir des bureaux de délivrance des passeports dans chacun des États membres avec une brochure expliquant ces droits et une description globale des mesures d'application de l'article 20 du traité CE; demande que la brochure soit distribuée aux personnes qui viennent retirer leurs nouveaux passeports; demande à la Commission d'établir une page internet sur le site «Europa» pour publier des informations pratiques sur la protection consulaire et faciliter l'accès aux conseils aux voyageurs dispensés par les États membres, comme réclamé dans le plan d'action 2007 de la Commission;
Calls on those Member States which have not already done so to print Article 20 of the EC Treaty inside their national passports alongside national information, as called for by the Barnier report and the Council Conclusions of 15 June 2006; calls on the Commission to provide passport-issuing offices in each of the Member States with a brochure setting out these rights and a general outline of the measures which support Article 20 of the EC Treaty; requests that the brochure be distributed to individuals who collect their new passports; calls on the Commission to set up a web page on the ‘Europa’ site to publish practical information on consular protection and facilitate access to Member States’ travel advice notices, as called for by the Commission's 2007 Action Plan;

numéro, date, lieu et autorité de délivrance du passeport ou du document d’identité, date limite de validité,
the passport or identity document’s reference number, issuing date, place and authority as well as the expiry date,

Depuis août 2006, les États membres délivrent des passeports biométriques[14] contenant l’image faciale numérisée du titulaire; à partir du 28 juin 2009, les passeports contiendront également les empreintes digitales[15].
Member States have begun issuing biometric passports[14] containing the digitised facial image of the holder since August 2006, and will from 28 June 2009 issue passports containing also the holder's fingerprints[15].

ii) l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa:"Toutefois, dans le cas des semences visées à l'article 6, paragraphe 4, il n'y a pas lieu de délivrer un passeport phytosanitaire, lorsqu'il est garanti, selon les procédures prévues à l'article 18, paragraphe 2, que les documents délivrés conformément aux dispositions communautaires régissant la commercialisation des semences couvertes par une certification officielle attestent que les exigences de l'article 6, paragraphe 4 ont été respectées.
(ii) the following subparagraph shall be inserted after the first subparagraph:"However, in the case of seeds mentioned in Article 6(4), a plant passport need not be issued, where it is ensured in accordance with the procedure referred to in Article 18(2) that the documents issued in accordance with the Community provisions applicable to the marketing of officially certified seed provide evidence for the compliance with the requirements referred to in Article 6(4).