Vertaling van "Processus de consultation publique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus de consultation publique
public consultation process

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

processus de consultation [ processus consultatif | exercice de consultation ]
consultation process [ consultative process ]

Protocole d'entente sur une coopération de planification et un processus de consultation publique pour les aires de conservation relatives à la faune avec les Territoires du Nord-Ouest
Memorandum of Understanding on a Cooperative Planning and Public Consultation Process for Wildlife Conservation Areas with the Northwest Territories

processus de consultation
consultation process

processus de consultation | consultation
consultative process

processus de consultation du public
public consultation process

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

consultante en santé publique | consultant en santé publique/consultante en santé publique | consultant en santé publique
healthcare management consultant | retirement healthcare advisor | healthcare advisor | healthcare consultant

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

T. considérant qu'il convient que la Commission et le SEAE mènent un processus de consultation large et ouvert afin de recueillir l'avis de l'ensemble des parties prenantes; qu'il convient d'insister sur le fait qu'il importe d'encourager les organisations de défense des droits de la femme et de l'égalité entre les hommes et les femmes à participer à ce processus de consultation; que des efforts supplémentaires devraient être déployés pour améliorer la visibilité et la connaissance de la PEV auprès de l'opinion publique des pays partenaires;
T. whereas the consultation process carried out by the Commission and the EEAS should be comprehensive and inclusive so as to ensure that all relevant stakeholders are consulted; whereas the importance of encouraging women‘s rights and gender equality organisations to participate in this consultation process should be stressed; whereas further efforts should be made to enhance the ENP’s visibility and awareness of it in public opinion in the partner countries;

2. dénonce dans les termes les plus forts la consultation publique sur l'immigration lancée par le gouvernement hongrois, qui relaie des préjugés xénophobes et qui assimile les demandeurs d'asile à des menaces pour la sécurité; condamne la partialité et le détournement de cette consultation publique, financée par des deniers publiques dans le but de propager une rhétorique de la haine incompatible avec les valeurs sur lesquelles l'Union est fondée; estime que la nature orientée et tendancieuse du questionnaire viole les normes fondamentales d'un processus de consultation démocratique et ne peut déboucher sur aucune conclusion objective susceptible de servir de fondement à de futures évolutions politiques; demande dès lors au gouvernement hongrois d'interrompre immédiatement ce processus de consultation;
2. Denounces in the strongest terms the public consultation on migration initiated by the Hungarian Government, relying on xenophobic misconceptions and the equating of migrants seeking asylum with security threats; condemns the bias and misuse of this public consultation, supported by government resources, for the purpose of spreading a rhetoric of hatred that is incompatible with the values on which the Union is founded; considers that the suggestive and biased nature of the questionnaire breaches the basic standards of a democratic consultation process and cannot lead to any objective conclusions informing future policy developments; calls on the Hungarian Government therefore to immediately repeal its consultation process;

3. dénonce avec la plus grande fermeté la consultation publique sur la migration lancée par le gouvernement hongrois, qui se fonde sur des clichés xénophobes, sur l'amalgame entre les migrants demandeurs d'asile et les problèmes de sécurité, sur la stigmatisation des demandeurs d'asile, accusés d'abuser de l'aide sociale, et sur la représentation délibérément trompeuse de la politique d'asile et de migration de l'Union; condamne l'utilisation tendancieuse et abusive de cette consultation publique, organisée et financée par le gouvernement, ayant pour but de propager un discours haineux incompatible avec les valeurs sur lesquelles l'Union est fondée; demande au gouvernement hongrois de mettre fin immédiatement au processus de consultation en cours;
3. Denounces in the strongest terms the public consultation on migration initiated by the Hungarian Government, relying on xenophobic misconceptions, the equating of migrants seeking asylum with security threats, the stigmatisation of asylum seekers as welfare migrants and the deliberate misrepresentation of the EU’s asylum and migration policies; condemns the bias and misuse of this public consultation, organised and financed by the government, for the purpose of spreading a rhetoric of hatred that is incompatible with the values on which the Union is founded; calls on the Hungarian Government to cancel the current consultation process immediately;

3. dénonce avec la plus grande fermeté la consultation publique sur la migration lancée par le gouvernement hongrois, qui se fonde sur de fausses idées xénophobes, sur l'amalgame entre les migrants demandeurs d'asile et les problèmes de sécurité, sur la stigmatisation des demandeurs d'asile, accusés d'abuser de l'aide sociale, et sur la dénaturation délibérée de la politique d'asile et de migration de l'Union; condamne l'utilisation biaisée et abusive de cette consultation publique, organisée et financée par le gouvernement, ayant pour but de propager un discours haineux incompatible avec les valeurs sur lesquelles l'Union est fondée; demande au gouvernement hongrois de mettre fin immédiatement à ce processus de consultation;
3. Denounces in the strongest terms the public consultation on migration initiated by the Hungarian Government, relying on xenophobic misconceptions, the equating of migrants seeking asylum with security threats, the stigmatisation of asylum seekers as welfare migrants and the deliberate misrepresentation of the EU’s asylum and migration policies; condemns the bias and misuse of this public consultation, organised and financed by the government, for the purpose of spreading a rhetoric of hatred that is incompatible with the values on which the Union is founded; calls on the Hungarian Government to cancel the current consultation process immediately;

3. dénonce avec la plus grande fermeté la consultation publique sur la migration lancée par le gouvernement hongrois, qui se fonde sur de fausses idées xénophobes et sur l'amalgame entre les migrants demandeurs d'asile et les problèmes de sécurité; condamne l'utilisation biaisée et abusive de cette consultation publique, financée par le gouvernement, ayant pour but de propager un discours haineux incompatible avec les valeurs sur lesquelles l'Union est fondée; demande au gouvernement hongrois de mettre fin immédiatement à ce processus de consultation et de ne pas tenir compte des résultats;
3. Denounces in the strongest terms the public consultation on migration initiated by the Hungarian Government, relying on xenophobic misconceptions and the equating of migrants seeking asylum with security threats; condemns the bias and misuse of this public consultation, supported by government resources, for the purpose of spreading a rhetoric of hatred that is incompatible with the values on which the Union is founded; calls on the Hungarian Government to immediately end the current consultation process and disregard the results;

Je n'ai pas le sentiment que la question à l'étude et les mesures qui ont été prises dans ce projet de loi rendaient obligatoire la vaste consultation publique que l'on a réclamée, mais cela dit, nous croyons au processus de consultation publique.
I do not feel that this particular issue and the steps that were taken with this amendment called for, or compelled, the broad-based public consultation that was put forward, but that said, we believe in the process of public consultation.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

En lançant le processus de consultation publique, la Commission demande l'aide des citoyens européens pour relever ce défi.
In launching the public consultation process, the Commission is eliciting the help of European citizens in taking up this challenge.

Les lignes directrices pour le processus de consultation publique: la déclaration de Calgary énonce certaines lignes directrices en matière de consultation publique.
The guidelines for the public consultation process: The Calgary declaration includes certain guidelines on public consultation.