Traduction de «Prix payé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix payé par les grossistes
wholesale paying price

prix payé par l'utilisateur final
end-user price

le prix payé par le consommateur
the price paid by the consumer

preneur de prix [ pays preneur de prix ]
price-taker [ price-taking country ]

admettre le prix payé ou à payer comme valeur en douane des marchandises
to accept the price paid or payable as the value of the goods for customs purposes

prix effectivement payé ou à payer | prix réellement payé ou à payer
price actually paid or payable

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]
farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]

politique des prix [ régime de prix ]
prices policy [ price system ]

prix de marché
market prices

prix de vente pratiqués par les pays producteurs
government selling price | GSP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principe sous-jacent que ces prix devraient respecter est celui de la pleine concurrence, c'est-à-dire que le prix payé à l'intérieur d'un groupe d'entreprises devrait être le même que le prix payé entre deux sociétés indépendantes sur le marché libre.
The principle underlying transfer pricing is that these prices should be at "arm's length" – i.e.: the price paid within a corporate group should be the same as the price paid between two independent companies on the open market.

La Commission a également examiné le prix payé à DONG Energy et l'a comparé au prix d'autres sources potentielles et elle est parvenue à la conclusion qu'Energinet.dk avait obtenu un prix concurrentiel pour la fourniture des services auxiliaires concernés dans l'est du Danemark.
The Commission further assessed the price paid to DONG Energy and compared it against the price of potential alternative sources, and concluded that Energinet.dk secured a competitive price for the required ancillary services in eastern Denmark.

Enfin, les plaignants ont déclaré que la Commission n'aurait pas dû évaluer le prix payé pour le droit d'utilisation du sol par rapport aux prix de référence en RPC, mais par rapport aux prix des terrains dans des pays tiers tels que Taïwan, l'Indonésie et l'Inde.
Finally, the complainants claimed that the Commission should not have evaluated the price paid for the land use rights against reference prices in the PRC but against land prices in third countries such as Taiwan, Indonesia and India.

L'industrie de l'Union a également fait valoir que le prix payé pour les pièces métalliques transformées utilisées dans la fabrication de transpalettes à main dans l'Union était bien plus élevé que les prix payés par le requérant, ce qui indiquerait en soi que le prix payé par le requérant pour ces pièces est faussé.
The Union industry further claimed that the price paid for processed metal parts used in the production of hand pallet trucks in the Union would be far above the prices paid by the applicant which in itself would indicate that the price paid by the applicant for such parts would be distorted.

Après avoir été informée, l'industrie de l'Union a réitéré ses arguments selon lesquels les cours internationaux de l'acier fondés sur les données publiées ne constituaient pas une base appropriée à des fins de comparaison, car les prix payés par les petits opérateurs sur le marché de l'acier seraient supérieurs aux prix de référence internationaux, et donc également supérieurs aux prix payés par les sociétés ayant fait l'objet de l'enquête de réexamen intermédiaire visée au considérant 24 ci-dessus.
Following disclosure, the Union industry reiterated its arguments that steel prices based on publicly available information were not a suitable basis for comparison since the prices paid by smaller operators in the steel market would be above the international reference prices and also above the prices paid by the companies that were subject to the interim review investigation mentioned in recital 24 above.

Sont reconnues comme preuves la documentation sur la provenance du bien, les autorisations de sortie exigées en vertu du droit du pays requérant, le prix payé et la consultation ou non par le détenteur de tout registre accessible sur les biens culturels volés.
This proof is based on documentation of the object’s provenance, any permits for removal required by the law of the requesting country, the price paid and whether the holder consulted any accessible register of stolen cultural objects.

«prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant dans l’entreprise duquel s’est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et tous les autres coûts liés à sa production, et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.
‘ex-works price’ means the price paid for the product ex-works to the manufacturer in whose undertaking the last working or processing is carried out, provided that the price includes the value of all the materials used and all other costs related to its production, minus any internal taxes which are, or may be, repaid when the product obtained is exported.

En conséquence, la Commission conclut que le prix des actions minoritaires ne repose que sur les obligations juridiques auxquelles est tenue Lufthansa et que par conséquent, en l’espèce, aucune conclusion ne peut être tirée du prix payé aux actionnaires minoritaires eu égard au prix payé à ÖIAG.
Accordingly, the Commission can conclude that the minority share price is based solely on legal obligations which Lufthansa must meet and that, in the present case, no conclusions regarding the price paid to ÖIAG can therefore be inferred from the price paid to the minority shareholders.

Lorsque le droit antidumping est établi selon les modalités de l'article 1er, paragraphe 2, point a), et en cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est dès lors calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) n° 2454/93, le prix minimal à l'importation susmentionné est réduit au prorata du prix actuellement payé ou à payer.
In cases where the anti-dumping duty is established according to subparagraph 2(a) of Article 1 and where goods have been damaged before entry into free circulation and, therefore, the price actually paid or payable is apportioned for the determination of the customs value pursuant to Article 145 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93, the minimum import price set out above shall be reduced by a percentage which corresponds to the apportioning of the price actually paid or payable.

par la valeur normale, si le prix fait défaut ou si le prix payé ou à payer ne constitue pas la seule contrepartie du bien importé (on entend par « valeur normale » à l'importation d'un bien tout ce qu'un importateur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'importation, devrait payer à un fournisseur indépendant du pays de provenance du bien au moment où la taxe est exigible, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même bien).
the open market value of the goods where the price paid or to be paid is not the sole consideration for the imported goods ('open market value' of imported goods means the amount which an importer at the marketing stage at which the importation takes place would have to pay to a supplier at arm's length in the country from which the goods are exported at the time when the tax becomes chargeable under conditions of fair competition to obtain the goods in question).