Vertaling van "Prix livré des matières utilisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix livré des matières utilisées
laid-down cost of materials used

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) le coût ou la valeur des matières utilisées dans la production de la matière à évaluer, déterminé en fonction des coûts consignés dans les livres comptables du producteur de la matière;
(a) the cost or value of the materials used in the production of the material being valued, as determined on the basis of the costs that are recorded on the books of the producer of the material,

(iii) sous réserve des lois provinciales régissant les prix en matière de distribution de livres, fournit les livres à un prix ne dépassant pas :
(iii) subject to any law of any province with respect to prices concerning the distribution of books, provide the book at a price no greater than

3. Le prix réglementaire pour le lait et la crème de transformation, livrés aux fins de commercialisation pour la période 1989, est le montant obtenu en rajustant 100,5 pour cent de son prix de base pour cette période, en fonction d’un facteur de 0,64 $/kg de matière grasse, calculé de la manière déterminée par l’Office en application de l’alinéa 10(1)a) de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles.
3. The prescribed price for industrial milk and industrial cream delivered for marketing for the 1989 period is the amount obtained by adjusting 100.5 per cent of the base price thereof for that period by the factor of $0.64/kg of butterfat, as determined by the Board pursuant to paragraph 10(1)(a) of the Agricultural Stabilization Act.

– Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d’impression qui sont des masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; leurs parties et accessoires | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
– cameras of a kind used for preparing printing plates or cylinders which are pattern generating apparatus of a kind used for producing masks or reticles from photoresist coated substrates; parts and accessories thereof | Manufacture: from materials of any heading, except that of the product,in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product, andin which the value of all the non-originating materials used does not exceed the value of all the originating materials used | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product |

9007 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
9007 | Cinematographic cameras and projectors, whether or not incorporating sound recording or reproducing apparatus | Manufacture: from materials of any heading, except that of the product,in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product, andin which the value of all the non-originating materials used does not exceed the value of all the originating materials used | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product |

ex 9006 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
ex 9006 | Photographic (other than cinematographic) cameras; photographic flashlight apparatus and flashbulbs other than electrically ignited flashbulbs | Manufacture: from materials of any heading, except that of the product,in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product, andin which the value of all the non-originating materials used does not exceed the value of all the originating materials used | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product |

8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
8418 | Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; heat pumps other than air conditioning machines of heading 8415 | Manufacture: from materials of any heading, except that of the product,in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product, andin which the value of all the non-originating materials used does not exceed the value of all the originating materials used | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 25 % of the ex-works price of the product |

ex 9005 | Jumelles, longues-vues, télescopes optiques, et leurs bâtis | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
ex 9005 | Binoculars, monoculars, other optical telescopes, and mountings therefor, except for astronomical refracting telescopes and mountings therefor | Manufacture: from materials of any heading, except that of the product,in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product; andin which the value of all the non-originating materials used does not exceed the value of all the originating materials used | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product |

Les lauréats sont : Surya Acharya, chercheur, président de la Southern Alberta Ethnic Association; Ed Bayly, remarquable comédien, metteur en scène, dramaturge, chanteur, directeur de théâtre; John Boras, avocat, politicien municipal et activiste communautaire; Gordon Campbell, enseignant, leader en matière d'affaires publiques; Van Christou, photographe de grand talent, promoteur de l'Université de Lethbridge; E. Lisabeth Donaldson, professeur, productrice d'un livre du Centenaire sur l'amélioration de la scolarisation des femmes en Alberta; Alister Gilchrist, cornemuseur principal et membre loyal de longue date de la Légion royale canadienne, filiale General Stewart 4; Frank Gnandt, pendant 26 ans professeur de musique et directeur de chorales primées d'élèves de niveau secondaire du Lethbridge Collegiate Institute; Robert Hironaka, scientifique spécialiste de la zootechnie, promoteur de la culture canado-japonaise; Diane King, leader dans le monde de l'éducation et première femme présidente d'un conseil scolaire; Geri Manyfingers, défenseur de la justice sociale de la Réserve des Gens-du-Sang et des centres urbains pour femmes victimes de violence à Calgary; Marie Smallface Marule, directrice du Red Crow College de la Réserve des Gens-du-Sang et lauréate de 1995 du Prix national d'excellence décerné aux Autochtones en matière d'éducation; Trevor Panczak, jeune chanteur country primé de Magrath et défenseur de nombreuses causes concernant la santé et les questions sociales; Joanne Perlich, fondatrice et première présidente de la Lethbridge Handicapped Riding Association; Ernie Patterson, politicien et fervent défenseur des collectivités rurales ayant accumulé des états de service de plus de 40 ans au sein du conseil de Claresholm; Dave Poulsen, annonceur de rodéo exceptionnel, auteur de 17 livres et promoteur de l'éducation de la première enfance; Ric Swihart, journaliste éminemment respecté spécialiste des questions agricoles et du monde des affai ...
The recipients were: Surya Acharya, research scientist, President of the Southern Alberta Ethnic Association; Ed Bayly, outstanding actor, director, playwright, singer, theatre manager; John Boras, lawyer, civic politician and community activist; Gordon Campbell, educator, leader in public affairs; Van Christou, brilliant photographer, promoter of the University of Lethbridge; Dr. E. Lisabeth Donaldson, professor and producer of a centennial book on educational advancement of Alberta women; Alister Gilchrist, long-time leading piper and loyal member, Royal Canadian Legion, General Stewart Branch No. 4; Frank Gnandt, 26 years as a music teacher and leader of award-winning Lethbridge Collegiate Institute High School choirs; Dr. Robert Hironaka, renowned animal scientist and promoter of the Japanese-Canadian culture; Dianne King, educational leader and the first woman school board president; Gerri Manyfingers, advocate for social justice on the Blood Reserve and urban centres for abused women in Calgary; Marie Smallface Marule, President of Red Crow College on the Blood Reserve and winner of the 1995 National Aboriginal Achievement Award for Education; Trevor Panczak, award-winning young Magrath country singer and supporter of numerous health and social causes; Joanne Perlich, founder and first President of the Lethbridge Handicapped Riding Association; Ernie Patterson, over 40 years of service on Claresholm Council, politician and vigorous supporter of rural communities; Dave Poulsen, outstanding rodeo announcer, author of 17 books, and promoter of childhood education; Ric Swihart, for over 35 years a highly respected agriculture and business reporter and editor at the Lethbridge Herald; Sharon Tennant, tireless proponent of higher education for all and dedicated supporter for persons with disabilities; Ron Watmough, long-time journalist and crusader for the protection of domestic animals and the No Kill Alliance; Doris Wichers, prominent leader in ...

Dans son souci constant d'eviter les pratiques deloyales ou discriminatoires en matiere de fixation des prix dans le secteur siderurgique (article 60 du traite CECA), la Commission a inflige a la societe allemande Peine-Salzgitter AG des astreintes pour avoir refuse de cooperer lors d'une verification menee par ses fonctionnaires. En aout 1983, Peine-Salzgitter avait recu l'ordre d'autoriser une inspection dans ses locaux pour verifier ses pratiques en matiere de fixation de prix et de produire les livres et documents professionnels requis par les agents de la Commission charges de la verification.
Pursuing its endeavours to prevent unfair or discriminatory pricing practices in the steel sector (Article 60 of the ECSC Treaty), the Commission has decided to demand penalty payments from the German steel company Peine- Salzgitter A.G., for having refused to cooperate during an investigation by Commission officials. an inspection to be carried out on its premises with respect to its pricing practices and to produce the necessary business records and documents as requested by the Commission agents in charge of the investigation.