Vertaling van "Prix effectivement supportés par les acheteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix effectivement supportés par les acheteurs
prices actually borne by the purchasers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le prix à l'exportation a été calculé conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base, sur la base des prix à l'exportation effectivement payés ou à payer par le premier acheteur indépendant.
The export price was established in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation on the basis of export prices actually paid or payable to the first independent customer.

Si le prix effectivement payé ne reflète pas tous les coûts liés à la fabrication du produit qui sont effectivement supportés dans le PTOM, on entend par «prix départ usine» la somme de tous ces coûts, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.
Where the actual price paid does not reflect all costs related to the manufacturing of the product which are actually incurred in the OCTs, the ex-works price means the sum of all those costs, minus any internal taxes which are, or may be, repaid when the product obtained is exported.

(a) les éléments suivants, dans la mesure où ils sont supportés par l'acheteur mais n'ont pas été inclus dans le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises:
(a) the following, to the extent that they are incurred by the buyer but are not included in the price actually paid or payable for the goods:

(b) les paiements effectués par l'acheteur en contrepartie du droit de distribuer ou de revendre les marchandises importées ne sont pas ajoutés au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées si ces paiements ne sont pas une condition de la vente, pour l'exportation, des marchandises importées à destination de l'Union.
(b) payments made by the buyer for the right to distribute or resell the imported goods shall not be added to the price actually paid or payable for the imported goods if such payments are not a condition of the sale for export to the Union of the goods.

(b) les redevances et les droits de licence relatifs aux marchandises à évaluer, que l'acheteur est tenu d'acquitter, soit directement soit indirectement, en tant que condition de la vente des marchandises à évaluer, dans la mesure où ces redevances et droits de licence n'ont pas été inclus dans le prix effectivement payé ou à payer;
(b) royalties and licence fees related to the goods being valued that the buyer must pay, either directly or indirectly, as a condition of sale of the goods being valued, to the extent that such royalties and fees are not included in the price actually paid or payable;

Ainsi, lorsque le prix à payer résulte de la prise en compte d'un nombre élevé de calculs intermédiaires, l'arrondi au cent le plus proche du tarif à l'unité des biens ou services concernés ou de chacun des montants intermédiaires entrant dans la facturation est susceptible d'avoir une incidence réelle sur le prix effectivement supporté par les consommateurs.
Thus, where the price to be paid is obtained by taking into account a large number of intermediate calculations, rounding to the nearest cent the per-unit tariff for the goods or services concerned, or each of the intermediate amounts involved in the invoicing process, is liable to have a real impact on the price actually borne by consumers.