Traduction de «Prix de vente départ mine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix de vente départ mine
pithead selling price

vente à l'usine | vente prix départ usine | vente départ usine
ex works sale | ex-factory sale

prix de barème hors taxe départ mine
listed pre-tax pithead prices

prix départ mine
pithead price | pit-head price

vente à l'usine [ vente prix départ usine ]
ex-factory sale [ ex-work sale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La comparaison des prix a été réalisée type par type pour les transactions, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises.
The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of rebates and discounts.

Les produits concernés sont évalués au prix de vente «départ exploitation»,
The products concerned are valued at the ‘farm-gate’ selling price,

En conséquence, l’entrée des spiritueux importés sur leur territoire est subordonnée à la conclusion, avec le département, de contrats d’admission qui contiennent des clauses restrictives, fixent des seuils de valeur à ne pas dépasser et des prix de vente minimaux, et obligent les opérateurs à constituer une garantie pour le montant de la dette fiscale future etc.
As a result, the entry of imported spirits is subject to the conclusion of ‘introduction contracts’ with the department that contain trade restrictive clauses, impose maximum values and minimum selling prices, and requiring traders to secure the payment of the amount of a future fiscal debt, etc.

La pratique courante consiste à le faire soit sur la base du coût de production par NCP majoré du bénéfice indicatif, soit en utilisant les prix de vente départ usine par NCP facturés à des clients indépendants sur le marché de l’Union, en les ajustant pour tenir compte des pertes/bénéfices réels réalisés pendant la période d’enquête et en ajoutant le bénéfice indicatif établi.
It is common practice to do this either on the basis of cost of production per PCN plus target profit, or by using the ex-works sales prices per PCN to unrelated customers on the Union market and adjusting those by the actual profit/loss made during the IP and by adding the established target profit.

«En l’absence de données fiables sur les prix intérieurs de la Malaisie, l’allégation de probabilité de réapparition du dumping repose sur une comparaison entre la valeur construite (coûts de fabrication, frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et bénéfice) en Malaisie et le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit faisant l’objet du réexamen vers les États-Unis, vu les faibles volumes importés dans l’Union depuis la Malaisie».
‘In the absence of reliable data on domestic prices for Malaysia the allegation of likelihood of recurrence of dumping is based on a comparison of a constructed value (manufacturing costs, selling, general and administrative costs (SGA) and profit) in Malaysia with the export price (at ex-works level) of the product under review when sold for export to the US, in view of the absence of significant import volumes from Malaysia to the Union’. ,

«En l’absence de données fiables sur les prix intérieurs de la Malaisie, l’allégation de probabilité de réapparition du dumping repose sur une comparaison entre la valeur construite (coûts de fabrication, frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et bénéfice) en Malaisie et le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit faisant l’objet du réexamen vers les États-Unis d’Amérique, vu les faibles volumes importés dans l’Union depuis la Malaisie».
‘In the absence of reliable data on domestic prices for Malaysia the allegation of likelihood of recurrence of dumping is based on a comparison of a constructed value (manufacturing costs, selling, general and administrative costs (SGA) and profit) in Malaysia with the export price (at ex-works level) of the product under review when sold for export to the United States of America, in view of the absence of significant import volumes from Malaysia to the Union’.

La Commission rappelle que deux taxes différentes devaient être payées lors de la vente des mines de Kassandra, à savoir: 1) une taxe pour procéder au transfert de propriété des mines, qui équivalait à 5 % du prix de vente et 2) une taxe pour procéder au transfert de la propriété des terrains, qui correspondait à 7 -9 % du prix de vente.
The Commission notes that two taxes were due in the case of the sale of the Cassandra Mines: 1) a tax on the transfer of the mines, equal to a rate of 5 %; and 2) a tax on the transfer of the land, equal to a rate of 7 %-9 %.

4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne dispose pas des chiffres correspondant à une année fiscale complète, il est possible de se limiter à une période plus brève, qui ne peut toutefois être inférieure à trois mois.
4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a shorter period which should not be less than three months.

(117) La Commission a procédé à une comparaison modèle par modèle, au même stade commercial, entre les prix de vente de l'industrie communautaire aux premiers clients indépendants, ajustés au niveau départ-entrepôt, d'une part, et les prix de vente des modèles exportés (au niveau caf frontière communautaire après dédouanement) ainsi que les prix de vente des importateurs liés dans la Communauté (également ajustés au niveau départ-entrepôt), d'autre part.
(117) The Commission made a comparison on a model-by-model basis, at the same level of trade, between the sales prices of the Community industry to the first independent customers, adjusted to an ex-warehouse level, with both sales prices of the exported models (at a CIF Community border level including customs duties) and sales prices of the related importers in the Community (also adjusted to an ex-warehouse level).

(43) Sur une base moyenne pondérée, les prix de vente départ usine des producteurs communautaires ont diminué, passant de 179,53 écus par tonne en 1987 à 179,19 écus par tonne en 1991 et à 174,69 écus par tonne pendant la période d'enquête, malgré une augmentation des coûts de production au cours de la même période.
(43) On a weighted average basis the ex works selling prices of the Community producers decreased from ECU 179,53 per tonne in 1987 to ECU 179,19 per tonne in 1991 and to ECU 174,69 per tonne during the investigation period despite an increase in production costs over the same period.