Vertaling van "Prix courant établi dans la région de la fabrique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix courant établi dans la région de la fabrique
zone list price

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, une contribution proportionnelle aux coûts des services capables de fournir cette protection pourrait être financée, dans la mesure du possible, par le budget alloué à Copernicus, moyennant une gestion rigoureuse des coûts et le respect total du montant maximal de 26,5 millions d'EUR à prix courants établi par le présent règlement.
In this respect, a proportionate contribution to the costs of services capable of providing such protection could be financed by the budget allocated to Copernicus insofar as possible following rigorous cost management and full compliance with the maximum amount of EUR 26,5 million in current prices established in this Regulation.

En ce qui concerne les prix, les plafonds de dépenses à prix courants sont établis sur la base du déflateur annuel fixe de 2 % visé à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement.
As far as prices are concerned, expenditure ceilings at current prices are established using the fixed 2% annual deflator as provided for in Article 6(2) of the MFF Regulation.

Le montant de 11 305 500 000 EUR en prix courants transféré à partir du Fonds de cohésion établi par le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil ne devrait être utilisé pour engager des ressources budgétaires en faveur d'instruments financiers au titre du présent règlement qu'à compter du 1er janvier 2017.
The amount of EUR 11 305 500 000 in current prices transferred from the Cohesion Fund established by Regulation (EU) No 1301/2013 of the European Parliament and of the Council should be used to commit budgetary resources to financial instruments under this Regulation only from 1 January 2017.

Sur les marchés du gaz et de l'électricité, même si les équipements et les combustibles (méthaniers, éoliennes, etc.) font l'objet d'un négoce international, les prix sont établis, dans le meilleur des cas, au niveau régional, et plus souvent au niveau national ou infranational, ce qui a une incidence sur les coûts de détail et les prix à la consommation et peut porter atteinte au marché unique.
In gas and electricity markets, despite a degree of global tradability of fuels and equipment (such as LNG vessels, wind turbines, etc.), there are at best regional prices, and more often national or sub national prices, which affect retail costs and prices for consumers and can undermine the single market.

À cet égard, une contribution proportionnelle aux coûts des services capables de fournir cette protection pourrait être financée, dans la mesure du possible, par le budget alloué à Copernicus, moyennant une gestion rigoureuse des coûts et le respect total du montant maximal de 26,5 millions d'euros à prix courants établi par le présent règlement.
In this respect, a proportionate contribution to the costs of services capable of providing such protection could be financed by the budget allocated to Copernicus insofar as possible following rigorous cost management and full compliance with the maximum amount of EUR 26,5 million in current prices established in this Regulation.

(24) Les objectifs de la présente décision sont similaires à ceux fixés dans les programmes établis par: le règlement (UE) n° 1285/2013, dans son article 1, son article 3, points c) et d), et son article 4; la décision 2013/743/UE du Conseil , dans son article 2, paragraphe 2, points b) et c), son annexe I, section II, point 1.6.2 d), et son annexe I, section III, points 7.5 et 7.8; le règlement (UE) n° ./2014 , dans son article 8, paragraphe 2, point b), qui alloue un montant maximal de 26,5 millions d'EUR à prix courants.
(24) The objectives of this Decision are similar to the objectives of the programmes established by: Regulation (EU) No 1285/2013, in its Articles 1, 3 (c) and (d) and 4; Council Decision 2013/743/EU , in its Article 2(2)(b) and (c), in its annex I, part II, point 1.6.2 (d) and in its annex I , part III, points 7.5 and 7.8; Regulation (EU) No ./2014 , in its Article 8(2)(b), which allocates an amount up to EUR 26.5 million in current prices.

1. La contribution financière de l'Union au programme de soutien à la SST est de 70 000 000 EUR à prix courants pour la période 2014-2020 et provient en premier lieu et en proportions équivalentes des programmes établis par les actes suivants:
1. The Union contribution to the SST support programme shall be EUR 70 million for 2014-2020 in current prices, to be drawn primarily and in equivalent proportions from the programmes established by the following acts:

Répartition annuelle indicative par État membre des crédits d'engagement à octroyer, pour la périodedu 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, aux régions susceptibles de bénéficier d'un financement du FEP au titre de l'objectif non lié à la convergence (prix courants)
Annual indicative breakdown by Member State for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013 of the commitment appropriations for the regions eligible for funding from the EFF under the non-Convergence objective (current prices)

4. rappelle que, dans sa résolution susmentionnée sur les orientations, il a été convenu que toutes les demandes budgétaires devraient être fondées sur des besoins justifiés; note que l'on n'a pas fourni à l'autorité budgétaire des informations suffisamment détaillées et précises concernant toutes les affectations budgétaires; fait observer que l'avant-projet d´état prévisionnel affecte un montant de 55 000 000 EUR au chapitre 10 6 ("Réserve pour nouveaux objectifs prioritaires") et un montant de 10 300 000 EUR à la campagne préélectorale, sans fournir aucune justification détaillée de ces montants; rappelle que les orientations soulignent que, sauf en cas de justification fondée sur des besoins réels, le budget du Parlement pour 2008 devrait être établi au niveau de 2007, compte tenu des adaptations aux prix courants, tout en veillant à ce que le fonctionnement efficace de l'institution ne soit pas entravé; réaffirme que le niveau de 20% de la rubrique 5 devrait constituer le plafond du budget; regrette que le Bureau ait établi le niveau du budget à 1 491 400 000 EUR, ce qui représente la totalité des 20 % de la rubrique 5;
4. Recalls that in its above-mentioned guidelines resolution, it was agreed that all budgetary requests should be based on justified needs; notes that the budgetary authority has not been provided with sufficiently detailed and precise information on all budgetary allocations; points out that the preliminary draft estimates give an amount of EUR 55 000 000 in Chapter 10 6 ("Reserve for priority projects under development ") and EUR 10 300 000 for the pre-election campaign without providing any detailed justification for those amounts; recalls that the guidelines emphasised that unless there is justification based on real needs, Parliament's budget for 2008 should be set at the level of 2007 taking into consideration adjustments to current prices, ensuring in the process that the effective operation of the institution is not impaired; reiterates that the 20% level of Heading 5 should constitute the upper limit of the budget; is disappointed that the Bureau set the level of the budget at EUR 1 491 400 000 which represents the full 20% of Heading 5;