Traduction de «Prise en compte des pertes étrangères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise en compte des pertes étrangères
offsetting of foreign losses | taking foreign losses into account

prise en compte des pertes de la filiale
taking into account subsidiary's losses

prise en compte des pertes des filiales
treatment of losses of subsidiaries

paiement de la différence entre les bénéfices et les pertes non réalisés dans le cadre des transactions prises en compte
close-out-netting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La juste répartition des charges signifiera également que toute aide d’État qui améliore la situation du bénéficiaire en matière de fonds propres doit être octroyée selon des modalités qui assurent à l’État une part raisonnable de la future valorisation du bénéficiaire, au vu du montant des fonds propres injectés par l’État par rapport aux fonds propres de l’entreprise restant après la prise en compte des pertes.
Adequate burden sharing will also mean that any State aid that enhances the beneficiary's equity position should be granted on terms that afford the State a reasonable share of future gains in value of the beneficiary, in view of the amount of State equity injected in comparison with the remaining equity of the company after losses have been accounted for.

si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.
if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.

Comme le but de la prise en compte des chaînes étrangères est de comparer l’évolution de la productivité, et non les niveaux de productivité, Rigsrevisionen estime que les données relatives aux chaînes étrangères présentées sous cette forme constituent un indicateur suffisant pour cette évolution».
Because the purpose of including the foreign broadcasters is to compare productivity “development”, rather than the level of productivity as such, the National Audit Office has taken the view that the data pertaining to the foreign television broadcasters may nevertheless, in its current form, serve as a reasonable indicator of development’.

Ne sont pas prises en compte les pertes dans les gazoducs et oléoducs (qui doivent être notifiées dans les pertes de distribution) et les quantités énergétiques utilisées pour l'exploitation des conduites (qui doivent être notifiées dans le secteur transports).
Excludes pipeline losses (to be reported as distribution losses) and energy quantities used to operate pipelines (to be reported in the transport sector).

L’ajout d’exigences supplémentaires pour la prise en compte des condamnations étrangères devrait être proportionné aux objectifs de la décision-cadre.
The incorporation of additional requirements for taking into account of foreign convictions should be proportionate to the objectives of this Framework Decision.

Dans l'arrêt "Marks Spencer", la Cour de justice européenne a été appelée à se prononcer sur la question de la prise en compte des pertes subies dans une filiale établie dans un autre État membre.
In the "Marks Spencer" case, the European Court of Justice was called on to give a judgment on the question of the taking into account of losses sustained by a subsidiary established in another Member State.

Parmi les 19 États membres avec un système national, quatre seulement appliquent un système qui étend la prise en compte des pertes à des situations transfrontalières.
Of the 19 Member States with a domestic system, only four apply a system that allows for cross-border losses to be taken into account.

(8) considérant que, pour tenir compte des spécificités de ces régimes spéciaux de pension tout en préservant l'équilibre général du système de coordination, une dérogation limitée au principe général de totalisation se justifie, de manière que, dans ces régimes, les périodes accomplies dans un autre État membre au titre d'un régime spécial ne doivent pas être prises en compte, mais que la perte de ces périodes soit évitée en demandant qu'elles soient prises en compte dans le régime général du premier État membre, même si la personne concernée n'a pas accompli de période dans ce régime;
(8) Whereas in order to take into account the unique characteristics of these special pension schemes while preserving the general balance of the system of coordination, a limited derogation from the general principle of aggregation is therefore justified, so that under such schemes periods completed under a special scheme in another Member State need not be taken into account, but loss of those periods is avoided by requiring that they be taken into account under the first Member State's general scheme, even when the person concerned has not completed a period under that scheme;

C'est pourquoi ne sont prises en considération dans le compte de pertes que les compensations intervenues ou que l'assuré aurait été en droit d'effectuer jusqu'à l'établissement du compte de pertes.
That is why the statement of losses takes into account only the compensation already received or which the insured would be entitled to receive prior to the statement of losses being drawn up.