Traduction de «Principes fondamentaux applicables au cadre de gestion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes fondamentaux applicables au cadre de gestion
Core Operating Principles for the Management Framework

Principes fondamentaux de la gestion à l'intention des cadres supérieurs (EX-02/03)
Essentials of Executive Management (EX-02/03)

Principes fondamentaux de la gestion financière pour nouveaux cadres supérieurs
Financial Management Essentials for the New Executive

décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation
Council Framework Decision on the application of the principle of mutual recognition to confiscation orders | Framework Decision on the mutual recognition of confiscation orders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ISSAI 100 énonce les principes fondamentaux applicables à toutes les missions de contrôle des finances publiques, quels qu'en soient la forme ou le contexte.
ISSAI 100 establishes the fundamental principles, which are applicable to all public-sector audit engagements, irrespective of their form or context.

41.2 (1) Le Conseil du Trésor doit établir pour les juges un programme d’assurance — selon des conditions et modalités semblables à celles qui sont applicables aux cadres de gestion en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et des directives relatives au régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique — portant sur les points suivants ou conclure des marchés à cette fin :
41.2 (1) The Treasury Board shall establish, or enter into a contract to acquire, an insurance program for judges covering the following, on terms and conditions similar to those contained in the Public Service Management Insurance Plan and the public service management insurance directives that apply to executives:

Ce que je peux vous dire, c'est qu'il n'y a rien de confidentiel dans notre publication portant sur les principes fondamentaux de notre système de gestion de la sécurité.
What I can tell you is that there's nothing confidential in our one publication that addresses the overarching principles of our safety management system.

Par exemple, les principes fondamentaux inhérents au cadre réglementaire de l'UE en matière de protection des données doivent être garantis par des normes juridiques et l’application de ces normes doit être surveillée par des autorités indépendantes.
For example, the basic principles in EU data protection rules must be guaranteed by legal standards and there must be independent supervision of these standards.

S. considérant que, dans les trois ans de la mise en place d'une Autorité bancaire européenne, d'un régime de résolution des problèmes bancaires au niveau de l'Union et d'un fonds de stabilité financière de l'Union ainsi que du début du fonctionnement d'une unité de résolution, il conviendrait que la Commission examine l'opportunité d'étendre le champ d'application du cadre de gestion des crises à d'autres établissements financiers que les banques, notamment, mais non exclusivement, les compagnies d'assurance et les gestionnaires de patrimoine et de fonds, ainsi que la possibilité et l'opportunité de mettre en place un réseau de fonds de stabilité nationaux pour tous les établissements qui ne participent pas au fonds de stabilité financière de l'Union, comme proposé dans la recommandation 3 en annexe,
S. whereas within three years of a European Banking Authority (EBA), an EU banking resolution regime, an EU financial stability fund and a resolution unit becoming operational, the Commission should study the appropriateness of expanding the scope of the crisis-management framework to other non-bank financial institutions including, but not limited to, insurance companies and asset and fund managers and should also study the feasibility and appropriateness of establishing a network of national stability funds for all the institutions that do not participate in the EU financial stability fund, as proposed in recommendation 3 in the Annex,

24. demande à la Commission de présenter d'ici à 2014, après consultation des parties concernées et sur la base tant de l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne que d'une étude d'impact, une proposition, dûment motivée, de législation européenne générale sur le bien-être animal, qui, se fondant sur les connaissances scientifiques disponibles et sur des expériences éprouvées, contribue à forger une acception commune de la notion de bien-être animal, des coûts associés au bien-être animal et des principes fondamentaux applicables en l'espèce;
24. Calls on the Commission, in the light of Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union, to submit, no later than 2014 and on the basis of an impact study and after consulting stakeholders, a reasoned proposal for general animal welfare legislation for the EU, which, on the basis of the available science and proven experience, should contribute to a common understanding of the concept of animal welfare, the associated costs and the fundamental conditions applicable;

Le Parlement estime qu'il convient de définir, sous une forme appropriée et pour autant que la Communauté soit habilitée à légiférer en la matière, des principes fondamentaux applicables aux délais de prescription en cas de demande de réparation d'un préjudice causé:
Parliament considers that principles governing limitation periods should be laid down in appropriate form, in so far as the Community possesses legislative competence in this area, for damages claims:

À notre avis, cette disposition donne à Parcs Canada les principes fondamentaux qui doivent régir la gestion des aires marines de conservation.
In our view, this clause provides fundamental direction to Parks Canada in how marine conservation areas will be managed.

M. Tom Lee: Il n'y a pas de différence entre Parcs Canada et l'agence des parcs en ce qui concerne les principes fondamentaux applicables.
Mr. Tom Lee: There would be no difference between Parks Canada and the parks agency in terms of the basic policies that would apply.