Traduction de «Principes européens pour l’environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes européens pour l’environnement | PEE [Abbr.]
European Principles for the Environment | EPE [Abbr.]

Fonds européen de l'environnement
European Environment Fund

Conférence des ministres européens de l'environnement
Conference of European Environment Ministers

Centre européen de l'environnement et de la santé
European Centre for Environment and Health

Conseil européen de l'environnement
European Environmental Council

programme de Campus européen de l'environnement
European Environmental Campuses Programme

principe de protection de l'environnement
environmental protection principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette étude fournit des informations récentes sur l'état d'avancement de l'application du droit communautaire de l'environnement dans le cadre du réseau européen de mise en oeuvre du droit européen de l'environnement (IMPEL).
This latest survey provides up-to-date information on the state of application of Community environmental law. It also describes Commission efforts to smooth the progress of implementation in the framework of the European Network for the Implementation and Enforcement of Community Environmental Law (IMPEL).

Règlement (UE) n 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (JO L 192 du 22.7.2011, p. 1-16)
Regulation (EU) No 691/2011 of the European Parliament and of the Council of 6 July 2011 on European environmental economic accounts (OJ L 192, 22.7.2011, pp. 1–16)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 200201_1 - EN - Comptes économiques européens de l'environnement
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 200201_1 - EN - European environmental economic accounts

Règlement (UE) n 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement
Regulation (EU) No 691/2011 on European environmental economic accounts

Il convient de tenir compte, dans la définition des domaines statistiques à développer, des objectifs du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (4), qui portent sur le développement de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement.
When defining statistical areas to be developed, the objectives of Regulation (EU) No 691/2011 of the European Parliament and of the Council of 6 July 2011 on European environmental economic accounts (4), which relate to the development of new environmental economic account modules, should be taken into account.

Il convient de tenir compte, dans la définition des domaines statistiques à développer, des objectifs du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement , qui portent sur le développement de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement.
When defining statistical areas to be developed, the objectives of Regulation (EU) No 691/2011 of the European Parliament and of the Council of 6 July 2011 on European environmental economic accounts , which relate to the development of new environmental economic account modules, should be taken into account.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement d’un cadre commun pour la collecte, l’élaboration, la transmission et l’évaluation de comptes économiques européens de l’environnement, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely the establishment of a common framework for the collection, compilation, transmission and evaluation of European environmental economic accounts, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Le présent règlement établit un cadre commun pour la collecte, l’élaboration, la transmission et l’évaluation des comptes économiques européens de l’environnement dans la perspective de la création de comptes économiques de l’environnement en tant que comptes satellites du SEC 95, en fournissant une méthodologie, des normes, définitions, classifications et règles comptables communes, destinées à être utilisées pour l’élaboration desdits comptes.
This Regulation establishes a common framework for the collection, compilation, transmission and evaluation of European environmental economic accounts, for the purpose of setting up environmental economic accounts as satellite accounts to ESA 95, by providing methodology, common standards, definitions, classifications and accounting rules intended to be used for compiling environmental economic accounts.

Le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (5) constitue un cadre de référence pour les comptes économiques européens de l’environnement.
Regulation (EC) No 223/2009 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2009 on European Statistics (5) provides a reference framework for European environmental economic accounts.

Il importe que, dès que le système sera pleinement opérationnel, les comptes économiques européens de l’environnement soient activement et correctement utilisés dans tous les états membres et pour l’élaboration de toutes les politiques pertinentes de l’Union, en tant qu’élément apportant une contribution déterminante aux études d’impact, aux plans d’action, aux propositions législatives et autres produits significatifs du processus politique.
It is of great importance that, as soon as the system is fully operational, European environmental economic accounts be actively and accurately used in all Member States and in all relevant Union policy making as a key input to impact assessments, action plans, legislative proposals and other significant results of the policy process.