Traduction de «Principe du recouvrement des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe du recouvrement des coûts
cost recovery basis [ cost-recovery basis ]

selon le principe de la récupération des coûts [ selon un système de recouvrement des frais | en régime de recouvrement des coûts | contre remboursement des frais ]
on a cost recovery basis

comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts
cost recovery method

comptabilisation après recouvrement des coûts [ constatation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts ]
cost recovery method

recouvrement des coûts | récupération des coûts
cost recovery

meilleur recouvrement des coûts
increased cost recovery

mécanisme de recouvrement des coûts
cost-recovery mechanism

principe d'internalisation des coûts
internalization of costs principle

principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)
cost rent | rent that covers costs | economic rent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces recommandations concernent le principe du recouvrement des coûts applicable dans le cas d'un organisme à but non lucratif, l'amélioration des procédures budgétaires de l'ICANN et la répartition du budget entre les catégories de cotisants.
Their recommendations address the cost recovery principle appropriate for a not-for-profit organisation, improvements in ICANN's budget process and the allocation of the budget among classes of contributors.

Ce principe de recouvrement des coûts ne constitue pas une incitation suffisante pour améliorer la qualité et la rentabilité du service ni moderniser le système.
This cost recovery principle does not provide sufficient incentives to improve the quality and cost-effectiveness of service and to modernize the system.

Afin de garantir le respect du présent règlement, il importe que les États membres imposent des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas d'infraction, en tenant compte de la nature et de la gravité de l'infraction, du principe de recouvrement des coûts et du principe du pollueur-payeur.
To guarantee compliance with this Regulation, it is important that Member States impose effective, proportionate and dissuasive sanctions for infringements, taking into account the nature and gravity of the infringement, the principle of recovery of the costs and the polluter pays principle.

Conformément au principe du pollueur-payeur et sans préjudice de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil , les États membres visent à recouvrer les coûts des mesures nécessaires pour prévenir, réduire au minimum ou atténuer les effets néfastes des espèces exotiques envahissantes, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources ainsi que les coûts liés à la restauration.
In accordance with the polluter pays principle and without prejudice to Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council , Member States shall aim to recover the costs of the measures needed to prevent, minimise or mitigate the adverse impact of invasive alien species, including environmental and resources costs as well as the restoration cost.

1. Les redevances d’infrastructure sont fondées sur le principe du recouvrement des coûts d’infrastructure.
1. The infrastructure charge shall be based on the principle of the recovery of infrastructure costs.

Les péages devraient être fondés sur le principe du recouvrement des coûts d'infrastructure.
Tolls should be based on the principle of recovery of infrastructure costs.

«9. Les péages se fondent uniquement sur le principe de recouvrement des coûts d'infrastructure.
9. ‘Tolls shall be based on the principle of the recovery of infrastructure costs only.

(39) Le niveau général de recouvrement des coûts par le biais d'une tarification de l'infrastructure a des répercussions sur le niveau des contributions publiques. Les États membres peuvent réclamer, pour le recouvrement des coûts, des niveaux de tarification différents, y compris, si le marché s'y prête, des majorations ou un taux de rentabilité, tout en assurant l'équilibre entre le recouvrement des coûts et la compétitivité intermodale du fret ferroviaire.
(39) The overall level of cost recovery through infrastructure charges affects the necessary level of government contribution; Member States may require different levels of overall cost recovery through charges including mark-ups or a rate of return which the market can bear while balancing cost recovery with intermodal competitiveness of rail freight.