Traduction de «Principe des fermetures rotatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe des fermetures rotatives
principle of rotating closures

principe de fermeture logique
logical closure principle

méthode de correction de cap par le principe des angles d'ouverture et de fermeture
opening and closing angles method of altering heading

Principes et méthodes de vérification de la fermeture et de l'élimination des installations de fabrication d'armes chimiques
Principles and Methods for the Verification of the Closure and Elimination of Chemical Weapons Production Facilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le grand compartiment principal à fermeture à glissière est complété par trois poches supplémentaires sur le devant qui répondent à tous vos besoins.
The large zippered main compartment is complemented by three additional front pockets to meet all your storage needs.

(4) Dans le cas d’un navire existant, lorsque tous les orifices d’accès à l’usage de l’équipage qui sont ménagés dans une construction décrite au paragraphe (1) et qui communiquent directement avec un local situé en dessous du pont principal, sont munis d’un dispositif de fermeture du type B, un orifice extérieur d’accès à l’usage de l’équipage, ménagés dans cette construction, peut être muni d’un dispositif de fermeture du type B; toutefois, lorsque la construction fait l’objet de transformations ou de réparations importantes, tous les orifices extérieurs d’accès à l’usage de l’équipage qui y sont ménagés doivent être munis d’un dispositif de fermeture du type A.
(4) In the case of an existing ship, if a type ‘B’ closing appliance is fitted to every crew access opening that gives direct access to space below the main deck from inside a structure described in subsection (1), any exterior crew access opening in that structure may be fitted with a type ‘B’ closing appliance, but, where major alterations or repairs are being made to the structure, every exterior crew access opening therein shall be fitted with a type ‘A’ closing appliance.

Lors de l’application de leurs dispositions de mise en œuvre de la législation pertinente de l’Union ou de l’adaptation de ces dispositions aux besoins et aux particularités de l’exploration et de la production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique à grands volumes, les États membres sont encouragés à appliquer ces principes, qui portent sur la planification, l’évaluation des installations, les autorisations, la performance opérationnelle et environnementale, la fermeture d’installations, la participation du public et la diffusion d’informations.
In applying or adapting their existing provisions implementing relevant Union legislation to the needs and specificities of exploration and production of hydrocarbons using high-volume hydraulic fracturing, Member States are encouraged to apply these principles, which concern planning, installation assessment, permits, operational and environmental performance and closure, and public participation and dissemination of information.

À titre principal, demande d’annulation de la décision C(2007) 4257 final de la Commission, du 19 septembre 2007, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] (Affaire COMP/39.168 — PO/Articles de mercerie métalliques et plastiques: fermetures), dans la mesure où elle concerne les requérantes et, à titre subsidiaire, demande d’annulation ou de réduction du montant des amendes qui leur sont respectivement infligées.
Application for, primarily, annulment of Commission Decision C(2007) 4257 final of 19 September 2007 relating to a proceeding under Article 81 [EC] (Case COMP/39.168 — PO/Hard Haberdashery: Fasteners) in so far as it concerns the applicants and, in the alternative, annulment or reduction of their respective fines

Ces innovations reconnues à l'échelle internationale m'amènent à ce qui est probablement mon argument principal: la fermeture du réacteur NRU ne représente pas simplement l'arrêt d'une machine; elle représente l'abandon des personnes.
These internationally recognized innovations bring me to what is perhaps my main point: closing NRU is not about shutting down a machine; it's about abandoning people.

En cas de fermeture partielle du secteur Buseiro, la Commission peut poursuivre l'analyse selon les critères de l'article 5 et de l'annexe de la décision n° 3632/93/CECA, du fait qu'une analyse fondée sur la nécessité d'une fermeture totale serait défavorable à l'entreprise et, dans les circonstances particulières du présent dossier, contraire au principe de légalité.
In the case of the partial closure of the Buseiro sector the Commission can continue carrying out the analysis in accordance with the criteria of Article 5 and the Annex to Decision No 3632/93/ECSC, given that an analysis based on the requirement for total closure would be unfavourable to the company and, in the particular circumstances of this case, would conflict with the principle of legality.

S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.
Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establishments), it provides for a system of "repentis" by providing for specific circumstances in which Member States may reduce prison sentences where the terrorist renounces terrorist activity or provides the administrative or judicial authorities with information.

- Fiscalité: alignement de la législation sur les droits d'accises et sur la TVA, notamment en ce qui concerne le taux réduit de TVA; fermeture des boutiques hors taxes aux frontières terrestres; confirmation de acceptation des principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et contrôle de la conformité des nouvelles mesures fiscales avec ces principes.
- taxation: align excise duties and VAT legislation in particular as regards the reduced VAT rate; ensure the closure of duty-free shops at land borders; confirm acceptance of the principles of the code of conduct for business taxation and ensure that new tax measures are in conformity with these principles.

En principe, une demande d'aide devrait être rejetée, mais, disent les trois Sages, l'on pourrait imaginer que dans des cas VRAIMENT EXCEPTIONNELS et pour autant que Commission et Conseil des Ministres estiment devoir répondre positivement à ce genre de demandes, les principes suivants devraient être appliqués: - expertise indépendante et fermetures de surcapacités très importantes ; - engagement par le gouvernement et l'entreprise concernés de fermeture de capacités suivant un calendrier très strict; - contrôle très sévère de l'utilisation de l'aide; - versement de l'aide seulement lorsque le programme de restructuration a été accompli; - si, pour des raisons exceptionnelles, l'aide pouvait être versée avant les fermetures nécessaires, l'etat membre concerné devrait s'engager en cas de non-respect des conditions d'octroi de l'aide à verser au budget de la CECA un montant équivalent à l'aide accordée et, parallèlement, la Commission réduirait les quotas de production et de livraison de l'entreprise bénéficiaire.
In therory, an application to grant aid should be rejected, but in really exceptional cases, says the report, where Commission and Council both consider that aid should be permitted, the following principles ought to be applied : - independent expert opinion and excess capacity closures on a very large scale, - commitment by both government and undertaking to close capacities on a very strict timetable, - stringent inspection of the use of the aid, - payment of the aid only when the restructuring programme has been completed, - if for exceptional reasons any aid should be paid before the necessary closures, the Member State concerned must undertake, in the event of the conditions for granting the aid not being complied with, to pay to the ECSC budget an amount equivalent to the aid granted and at the same time the Commission would reduce the undertaking's production and delivery quotas.

DORS/2004-263 — RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT CERTAINS RÈGLEMENTS PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR LES PÊCHES (Le texte du document figure à l'annexe A, p. 9A:3 ) Peter Bernhardt, conseiller juridique principal du comité : Le comité s'oppose depuis longtemps à l'établissement dans les règlements sur les pêches de périodes de fermeture symboliques ainsi que de périodes de fermeture durant toute une année.
SOR/2004-263 — REGULATIONS AMENDING CERTAIN REGULATIONS MADE UNDER THE FISHERIES ACT (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of document, see Appendix A, p. 9A:1) Peter Bernhardt, General Counsel to the Committee: The committee has had long-standing objections to the fixing of token close times and year-round close times in fisheries regulations.