Traduction de «Principe de transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de transfert
carry-over principle

principe de transfert d'électrons
electron donating principle

principe du transfert
carry-over principle

principes applicables en matière de prix de transfert | principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
OECD Transfer Pricing Guidelines | OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations

conseiller principal, Groupe de travail sur le transfert des responsabilités [ conseillère principale, Groupe de travail sur le transfert des responsabilités ]
Special Advisor, Devolution Task Force

Principes régissant les transferts d'armes classiques
Principles governing conventional arms transfers

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Code de conduite pour le transfert de technologie et de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Code of Conduct on the Transfer of Technology and on the Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Practices

transfert des connaissances | transfert de connaissances | transfert des apprentissages | transfert d'apprentissage | transfert des savoirs
transfer of learning | learning transfer | transfer of training

épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner
Prausnitz-Küstner test | P-K test | passive transfer Prausnitz-Küstner test | passive transfer reaction | passive transfer skin test | passive transfer technique | passive transfer test | P-K reaction | P-K reactivity | P-K technique | Prausnitz-Küstner reaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu’ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée, conformément au principe de transfert visé à l’article 18, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 1333/2008, et sous réserve qu’ils ne remplissent pas de fonction technologique dans le produit fini; ou
whose presence in a given food is solely due to the fact that they were contained in one or more ingredients of that food, in accordance with the carry-over principle referred to in points (a) and (b) of Article 18(1) of Regulation (EC) No 1333/2008, provided that they serve no technological function in the finished product; or

Il convient de veiller à ce que le principe de transfert ne s'applique pas à ces denrées alimentaires.
It should be ensured that the carry-over principle does not apply to those foods.

Il existe d'autres types de transferts, le transfert en matière de santé et le transfert en matière de programmes sociaux, dans le cadre desquels il y a un partage général, et ces transferts sont accordés en reconnaissance d'une certaine égalité entre tous les Canadiens et, par conséquent, ils sont effectués sur le principe du transfert égal par habitant.
There are other types of transfers, health and social transfers, in which there is a general sharing, and those are allocated in recognition of a certain equality across all Canadians and, therefore, we allocate those on an equal per capita basis.

En ce sens, le principe du transfert de points d'impôt est beaucoup plus sensé que celui des paiements de transfert.
In that sense, the tax-point transfer principle makes far more sense than transfer payments.

Il convient que le principe de transfert énoncé à l'article 18, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1333/2008 puisse être appliqué aux préparations de viandes telles que définies par le règlement (CE) no 853/2004.
The principle of carry-over set out in Article 18(1)(a) of Regulation (EC) No 1333/2008 should be permitted in meat preparations as defined by Regulation (EC) No 853/2004.

i)dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu’ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée, conformément au principe de transfert visé à l’article 18, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 1333/2008, et sous réserve qu’ils ne remplissent pas de fonction technologique dans le produit fini; ou
(i)whose presence in a given food is solely due to the fact that they were contained in one or more ingredients of that food, in accordance with the carry-over principle referred to in points (a) and (b) of Article 18(1) of Regulation (EC) No 1333/2008, provided that they serve no technological function in the finished product; or

Toutefois, le principe du transfert de souveraineté en matière de politique monétaire a déjà été admis en liaison avec la monnaie unique et l'on pourrait considérer comme une évolution logique l'extension de ce principe à la politique fiscale.
However, the principle of transferring control over monetary policy has already been accepted in relation to the single currency and the extension of this principle to fiscal policy might be regarded as a logical development.

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux contient une affectation théorique de fonds à la garde d'enfants, qui se substitue en principe au transfert antérieur.
The Canada Social Transfer now contains a notional allocation within the total transfer for child care.

Etant donné que la reconnaissance académique des périodes d'études à l'étranger est le pilier principal de la future mobilité des étudiants, la Commission a décidé de porter de 84 à 120 les institutions qui sont en train de mettre en oeuvre le principe de transfert de crédits académiques (ECTS).
Given that academic recognition of periods of study abroad constitutes the mainstay of future student mobility, the Commission has decided to increase from 84 to 120 the number of institutions participating in the European Community Course Credit Transfer System (ECTS).